# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Oz (38289) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38289_PLU_20200217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition. Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : ➢ Exploitation agricole et forestière ; ➢ Commerce de gros ; ➢ Cinéma ; ➢ Industrie ; ➢ Entrepôt. Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES En zone Ua, l’artisanat et le commerce de détail est autorisé à condition d’être compatible avec les habitations existantes et le caractère de la zone sans générer de nuisances. En zone Uap et Uap1, les destinations de construction suivante sont autorisées à condition de respecter l’arrêté préfectoral de protection du captage de la SIERG : ➢ habitations comprenant des logements et des hébergements ; ➢ restauration ; ➢ hébergement hôtelier et touristique ; ➢ Les équipements d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; SARL Alpicité – Av de la Clapière, Res. la croisée des chemins – 05200 EMBRUN ➢ Les bureaux et les centres de congrès et d’exposition ; ➢ Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. En zone Ub, les destinations suivantes sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 : ➢ Les logements : ➢ Les hébergements ; ➢ restauration ; ➢ hébergement hôtelier et touristique ; ➢ les équipements d’intérêts collectifs et de services publics ; ➢ bureaux ; ➢ activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. En zone Uc, les constructions sont autorisées à condition que la densité minimale de logements sur la zone soit d’au moins 15 logements par hectare. ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation sous réserve de s’intégrer au paysage et à l’environnement proche ou lointain. Implantations des constructions : En zones Ua et Uc : - les constructions peuvent s’implanter librement vis-à-vis des voies et emprises publiques. - les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative soit à une distance de 3m ou plus des limites. Les annexes sont autorisées en limite séparative. En zone Uc : - l’urbanisation devra être réalisée en continuité des constructions existantes. SARL Alpicité – Av de la Clapière, Res. la croisée des chemins – 05200 EMBRUN En zone Ub : - les constructions peuvent s’implanter librement vis-à-vis des voies et emprises publiques conformément aux principes de l’OAP. - les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative soit à une distance de 3m ou plus des limites séparatives. Les annexes sont autorisées en limite à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4m. Pour toutes les zones : ➢ Dans le cas de démolition / reconstruction, l’implantation préexistante de la construction pourra être maintenue si celle-ci n’engendre pas de danger pour la sécurité publique. ➢ Si les constructions limitrophes existantes sont implantées avec des reculs à l’alignement différent, l’implantation des nouvelles constructions pourra reprendre cet alignement prééxistant. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est limitée à 250m² sauf dans le cas de la démolition de bâtiments existants. Dans ce cas l’emprise au sol de la nouvelle construction pourra être au plus égale à celle de l’ancienne construction. Les abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et à 10m² de surface de plancher. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de 14m sauf en zone Uc. La hauteur maximum des cabanes de jardins est de 2.6m à l’égout du toit. En zone Uap1, la hauteur maximum des constructions est de 10m. En zone Uc, la hauteur est limitée à 3m à l’égout de toiture en amont et à 12m à l’égout en aval : Nonobstant le paragraphe précédent, une tolérance de 0.50m est possible pour un renforcement des performances énergétiques du bâtiment pour les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU. SARL Alpicité – Av de la Clapière, Res. la croisée des chemins – 05200 EMBRUN Volume des constructions : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les volumes de construction seront simples et doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation sous réserve de s’intégrer au paysage et à l’environnement proche ou lointain. Caractéristiques architecturales des façades : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, il peut être autorisé, dans le cas de projet architectural particulièrement étudié, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat. Au moins le tiers inférieur des façades devra être en aspect pierre de pays apparente ou en enduit de couleur claire de nuance de beige et de gris. Le reste de la construction pourra avoir un aspect bois. Les vérandas sont autorisées dans la limite d’une intégration architecturale réussie et d’une emprise au sol ne dépassant pas 20% de celle de la construction principale. Les menuiseries seront obligatoirement réalisées en bois ou en couleur sombre. Les vernis sont interdits. Les volets roulants seront nécessairement de teinte sombre et encastrés dans la construction. Les balcons seront obligatoirement réalisés en bois. Les abris de jardins sont autorisés en totalité en bois. Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures auront obligatoirement 2 pans à minima. Pour les bâtiments existants les croupes pourront être maintenues en cas de réfection de la toiture. Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente. Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de soutènement de plus de 2 m de hauteur. Les pentes des toitures seront comprises entre 70% et 100% maximum sauf dans le cas de toiture en lauze où la pente pourra être de 30%. Dans le cas d’un appentis accolé au bâtiment principal, sa toiture pourra avoir une pente plus faible que le bâtiment principal, mais ne pourra être inférieure à 30%. Dans le cas d'un avant corps, sa toiture sera de même conception que celle du volume principal. Le niveau de son faîtage devra être inférieur au niveau du faîtage de la toiture du volume principal. SARL Alpicité – Av de la Clapière, Res. la croisée des chemins – 05200 EMBRUN Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : brun, lauze, pierre, gris graphite, ardoise et gris silex. Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture ou en surimposition sur celle-ci. Caractéristiques des clôtures Les clôtures, si elles existent, seront de faible importance. La partie minérale n’excédera pas 0.40m pour une hauteur totale inférieure à 1.20m. Les teintes vives sont proscrites. Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. L’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion dument justifié. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainant (sauf parking) et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les surfaces destinées aux espaces verts représenteront au moins 20% de l’emprise parcellaire sauf en cas d’opération de démolition/reconstruction où aucun coefficient d’espaces verts ne s’applique. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et 5.5m de profondeur, sauf pour les places de stationnements couvertes où elles pourront avoir une longueur de 5.00m. Les stationnements en enfilade sont limités à 3. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux) ainsi que pour les établissements assurant l’hébergement de personnes âgées mentionnés dans le code de l’action sociale et des familles, il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement) il est exigé pour chaque logement la création d’une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher entamée jusqu’à 160 m² de surface de plancher, puis une place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà de ce seuil. Pour les rénovations de bâtiments anciens, avec ou sans changement de destination, lorsque la place nécessaire ou la configuration des lieux ne le permet pas, le stationnement peut être réduit à 1 emplacement par logement. SARL Alpicité – Av de la Clapière, Res. la croisée des chemins – 05200 EMBRUN Pour les constructions à usage de commerces de détail, bureaux et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 12m² entamés de surface commerciale. Pour les constructions à usage artisanal et d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher entamée. Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être en adéquation avec le projet. ➢ Stationnement des deux roues : Il est imposé : ➢ Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation des stationnements vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². ➢ Pour les nouvelles constructions à destination de bureaux des stationnements vélos d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Pour les autres destinations, le stationnement des vélos n’est pas réglementé. ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Cf. Dispositions générales. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ua / Uap / Uap1 / Ub / Uc - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place. Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif. Eaux usées La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques. SARL Alpicité – Av de la Clapière, Res. la croisée des chemins – 05200 EMBRUN Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. En l'absence de réseau public d'assainissement "eaux usées", l'installation des dispositifs d'assainissement autonome devra être conforme aux règles techniques définies par la législation en vigueur et notamment aux directives du Service Public d’Assainissement Non Collectif et aux prescriptions relatives aux risques naturels. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Dans le secteur Ub soumis à l’OAP n°1 est imposé une gestion commune des eaux pluviales. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. SARL Alpicité – Av de la Clapière, Res. la croisée des chemins – 05200 EMBRUN --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38289_PLU_20200217. Page : https://edifiable.fr/plu/oz-38289/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/oz-38289.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38289/zone/ua