# Zone US du plan local d'urbanisme d'Oz (38289) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38289_PLU_20200217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES
Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES
Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones Us : ➢ Exploitation agricole et forestière ;
➢ Commerce de gros ;
➢ Industrie ;
➢ Entrepôt ;
➢ abris mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre plus de trois mois ;
➢ installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, susceptibles d’apporter des nuisances ou des risques au voisinage ;
➢ dépôts de ferraille, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de vieux véhicules ;
➢ stationnement des caravanes isolées et les terrains de camping et caravaning ;
Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE
En zone Us3, les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 et les prescriptions relatives aux périmètres de captages. L’ouverture à l’urbanisation de la zone Us3 pourra se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements :
➢ habitations comprenant des logements et des hébergements ;
➢ restauration ;
➢ hébergement hôtelier et touristique ;

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➢ Les équipements d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
➢ Les bureaux
➢ les centres de congrès et d’exposition ;
➢ Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
➢ Commerces de détails
➢ cinéma. L’orientation d’aménagement et de programmation précise les secteurs où il existe des restrictions.

### Rubrique US 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pour les constructions à usage d’hébergements hôteliers et touristiques il est imposé 5% de la surface de plancher du projet à destination de logements saisonniers.

### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation sous réserve de s’intégrer au paysage et à l’environnement proche ou lointain.
Implantations des constructions :
En zone Us et Us1 les constructions peuvent à l’alignement ou à défaut à 3 m ou plus des voies et emprises publiques et peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire un recul de 3 m minimum est imposé.
En zone Us2 les constructions peuvent à l’alignement ou à défaut à 3 m ou plus des voies et emprises publiques et doivent s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.
En zone Us3, les constructions peuvent s’implanter librement dans le respect des principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 et pourront éventuellement être en encorbellement par-dessus les voies, ponctuellement.
Emprise au sol maximale :
Non réglementée

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Hauteur maximale : En zone Us, les hauteurs des constructions ne doivent pas dépasser 25m. En zone Us1, les hauteurs des constructions ne doivent pas dépasser 15m. En zone Us2, les hauteurs des constructions ne doivent pas dépasser 9m. En zone Us3, les hauteurs des constructions sont précisées par secteur conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 :
o secteur 1 : 15 m o secteur 2 : 25 m o secteur 3 : 28 m En zone Us4, les hauteurs des constructions ne doivent pas dépasser la hauteur la plus haute de la zone. Volume des constructions : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les volumes de construction seront simples et volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation sous réserve de s’intégrer au paysage et à l’environnement proche ou lointain.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les constructions devront présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage environnant.

Sont interdits, toutes les imitations de matériaux, les aspects de tôles brutes brillantes, de moellons d'agglomère de ciment brut, de enduits de ciment gris fonce ou peints en blanc.

Les menuiseries et boiseries extérieures seront de teinte naturelle ou foncée mate de préférence, toutefois au cas de polychromie, un plan de coloration devra être joint à la demande de permis de construire.

Les bardages de façades devront être réalisés verticalement et limités à environ 50 % de la surface des façades.

La couleur des enduits de façade et des produits de protection ainsi que leur texture seront déterminées par une palette de couleur qui sera déposée en mairie, afin que l'harmonie générale de l'ensemble de la zone soit respectée.

La disparité architecturale ainsi que le pastiche seront formellement proscrits.

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L'architecture dite « mimétique » pourra être, utilement, envisagée, pour autant qu'elle soit conçue dans le cadre de l'harmonie générale de la zone et de son environnement.
Caractéristiques architecturales des toitures :
Les bâtiments comporteront des toits à plusieurs pentes compris entre 70% et 100%.
Ces toitures comporteront des passées protégeant les balcons et seront de préférence du type « toiture froide » avec dispositifs de retenue de neige « discret ».
Les matériaux utilisés en toiture seront de type ardoise ou matériau d'aspect et de couleur similaires ou en bardeaux d'asphalte ou encore en aspect bac acier plaque pour autant que les teintes soient de couleur gris ardoise « foncé » ou « bleuté ».
Les toitures terrasses sont proscrites, sauf en des endroits très ponctuels et sans toutefois dépasser 10% de I ‘ensemble des constructions, afin d'éviter des « accidents de toitures » susceptibles de provoquer la formation et la chute de glace en des lieux jugés dangereux pour le public.
Un soin tout particulier sera apporté au traitement des souches de ventilation ou de fumée ainsi que pour les machineries d'ascenseur. II conviendra de veiller à leurs proportions et à la nature de leurs matériaux.
Insertion et qualité environnementale des constructions
Les panneaux solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture ou en surimposition sur celle-ci.
Caractéristiques des clôtures
Les clôtures, si elles existent, seront de faible importance. La partie minérale n’excédera pas 0.40m pour une hauteur totale inférieure à 1.20m. Les teintes vives sont proscrites.

Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les surfaces non bâties qui ne servent pas à la circulation des piétons devront être plantées et engazonnées.
Les plantations seront d'essences locales.

### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et 5.5m de profondeur, sauf pour les places de stationnements couvertes où elles pourront avoir une longueur de 5.00m.
Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux) ainsi que pour les établissements assurant l’hébergement de personnes âgées mentionnés dans le code de l’action sociale et des familles, il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

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Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement) , il est exigé la création pour chaque logement d’une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher entamée jusqu’à 160 m² de surface de plancher, puis une place par tranche de 50m² de surface de plancher au-delà de ce seuil.
Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher entamée.
Pour les rénovations de bâtiments anciens, avec ou sans changement de destination, lorsque la place nécessaire ou la configuration des lieux ne le permet pas, le stationnement peut être réduit à 1 emplacement par logement.
Pour les constructions à usage de commerces de détail, bureaux et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 12m² entamés de surface commerciale.
Pour les constructions à usage artisanal, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 80m² entamés de surface de plancher.
Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être en adéquation avec le projet.
➢ Stationnement des vélos :
Il est imposé :
➢ Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation des stationnements vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
➢ Pour les nouvelles constructions à destination de bureaux des stationnements vélos d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
Pour les autres destinations, le stationnement des vélos n’est pas réglementé.

### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

La traversée des immeubles continus, pour accéder aux espaces libres ou à ceux affectés à la pratique du ski ainsi qu'aux parkings de surface et au pare de stationnement couvert se feront, soit par des halls d'entrée traversant à un ou plusieurs niveaux équipes de sas permettant d'assurer la sécurité et l’isolation thermique des immeubles soit par des passages libres sous portiques.
L’emprise minimale des voies est fixée à 5 mètres pour la bande roulante accompagnée d’un cheminement piéton d’une largeur minimale de 1.70m.

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### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Us / Us1 / Us2 / Us3 / Us4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
Assainissement
Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.
Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Eaux usées
La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques.
Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.
Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.
Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.
En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.
En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.
Dans le secteur US3 soumis à l’OAP n°2 est imposé une gestion commune des eaux pluviales.
Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution
Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

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Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.
Infrastructures et réseaux de communications numériques
Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38289_PLU_20200217.
Page : https://edifiable.fr/plu/oz-38289/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/oz-38289.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38289/zone/us