# Zone N du plan local d'urbanisme d'Ozoir-la-Ferrière (77350) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77350_PLU_20250310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES N.1.1) Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits 1 - Toute construction de toute nature, excepté celles indiquées dans l'article N.1.2. 2 - Toute construction de toute nature dans l’"espace lisière", de la forêt domaniale d'Armainvilliers et de la forêt domaniale de Notre-Dame, identifié au plan de zonage. 3 - L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du Code de l’Urbanisme. 4 - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, les entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont interdits. 5 - Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d’autre du haut des berges du ru de la Ménagerie et des autres rus. Dans le sous-secteur Nzh : Sauf par la réalisation d’une étude démontrant l’absence de zone humide de classe 2 telle que définie dans l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 et précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l'Environnement, sur le périmètre du projet : 6 - Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. 7 - Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. 8 - Les affouillements, exhaussements mis à part pour les travaux liés à la salubrité et à la sécurité publique. 9 - La création de plans d'eau artificiels. 10 - Le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers. 11 - Le comblement des mares. 159 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement - ZONE N – Modification n°2 du P.L.U. 12 - Le défrichement des landes. 13 - L'imperméabilisation des sols. 14 - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. N.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations autorisées sous conditions 1 - Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées aux espaces naturels et rendues nécessaires par leur exploitation, leur entretien ou leur mise en valeur. 2 - Les infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 3 - Les ouvrages à condition qu’ils soient réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général. De même sont autorisés les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages. De plus, dans les sous-secteurs Np, Ncv et Npzh : 4 - Les installations légères à condition qu'elles aient une vocation de loisirs tels que : agrès divers, abris de jeux, matériels de jeux, bancs, kiosque, sanitaires publics, ..., et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte, par leur nature ou leur ampleur, à la qualité du site et des paysages. De plus, dans les sous-secteurs Npzh et Nzh : 5 - Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. 6 - Les travaux prévus par le plan de gestion. 7 - Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur surface totale n’excède pas 1 000 m², que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, ...). ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. 160 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement - ZONE N – Modification n°2 du P.L.U. SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N.3.1) Emprise au sol Sans objet. N.3.2. Hauteur des constructions 1 - La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 3 mètres de hauteur totale. 2 - La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. N.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques, actuelles ou futures 1 - Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées. 2 - Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 471 et de la D 1004 en l’absence d’une étude urbaine conforme à l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme. 3 - Une attention particulière devra être apportée à la recherche d’un accès sécurisé à la route départementale. N.3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. N.3.5. Sans objet Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété N.3.6. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l’énergie, de l’eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. 161 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement - ZONE N – Modification n°2 du P.L.U. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE N.4.1) Dispositions générales 1 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle. 2 - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme). N.4.2. Composition des constructions 1 - L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles, s’intégrer harmonieusement dans l’environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. 2 - Dans le cas d’extension ou de constructions annexes, il est recommandé d’employer des matériaux similaires ou s’intégrant harmonieusement avec l’existant. 3 - Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades. N.4.3. Volumes Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant. N.4.4. Clôtures 1 - Les clôtures doivent s’insérer dans l’environnement et le paysage. Elles pourront prendre la forme d’un grillage doublé d’une haie vive. 2 - La hauteur maximum de la clôture est limitée à 2,00 mètres. 3 - En cas de création ou de modification des clôtures sur rue des propriétés bordant les routes départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d’un accès sécurisé à la route départementale. 162 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement - ZONE N – Modification n°2 du P.L.U. N.4.5. Prescriptions pour le patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme Sur les éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sur le plan de zonage, et recensés en annexe 8 du présent règlement, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes : - dans le cas d'une restauration d'un bâtiment identifié, la préservation des éléments de décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde corps, débords de toiture, fer forgé,…), pourra être imposée ; - les aménagements, extensions et surélévations d'un bâtiment identifié doivent respecter la simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures ; - la sauvegarde des appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, briques,…) pourra être imposée ; - tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux existants ou qui s'harmonisent avec les matériaux existants ; - l'isolation thermique par l'extérieur n'est pas autorisée. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 1 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2 - Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De plus, afin de préserver la biodiversité et lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d’espèces végétales invasives avérées a également été annexée au présent document. La plantation d’espèces invasives est interdite. De plus, dans les sous-secteurs Npzh et Nzh : 3 - Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. 4 - Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. 5 - Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales dans les nouvelles plantations. 6 - Seuls les ″travaux paysagers″ et ceux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. 163 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement - ZONE N – Modification n°2 du P.L.U. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT) 1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain. 2 - Pour toutes les constructions nouvelles - ou les changements de destinations - implantés en bordure des routes départementales, toutes les mesures devront être prises afin d’organiser le stationnement au sein de la parcelle et les aires de manœuvre devront être réalisées de manière à permettre les demi-tours au sein de la parcelle. De plus, dans les sous-secteurs Npzh et Nzh : 3 - Si un sous-secteur est ouvert au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à conditions que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées et qu'aucun autre lieu d’implantation ne soit possible, sauf si la réalisation d’une étude démontre l’absence de zone humide de classe 2 telle que définie dans l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 et précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l'Environnement. SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES N.7.1) Accès 1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. 2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS). 3 - En cas de division d’une unité foncière, l’accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale. N.7.2. Voirie 1 - Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 164 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement - ZONE N – Modification n°2 du P.L.U. 2 - Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX N.8.1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. N.8.2. Assainissement En fonction de la nature des eaux et de l'activité exercée sur le site, un dispositif de collecte et d’épuration des eaux devra être mis en place afin de respecter les normes de rejets en vigueur annexées au règlement d'assainissement communal. N.8.3. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eaux et égouts pluviaux est interdite. N.8.4. Assainissement des eaux pluviales L’infiltration sur l’unité foncière doit permettre l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Pour toute construction nouvelle, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité : - par infiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d’infiltration), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ; - et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage. Dans le cas d’une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d’études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes dans le proche sous-sol afin de justifier cette impossibilité technique. En cas d’absence d’infiltration possible sur l’unité foncière, le règlement du SyAGE doit être respecté. 165 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement - ZONE N – Modification n°2 du P.L.U. N.8.5. Autres réseaux 1 - La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. 2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. 3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. 166 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement - ANNEXES - Modification n°2 du P.L.U. ANNEXES 167 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 1 - Modification n°2 du P.L.U. ANNEXE 1 RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS LIES AUX RETRAITS ET GONFLEMENTS DES SOLS ARGILEUX Source : www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/com/77350r 168 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 2 - Modification n°2 du P.L.U. ANNEXE 2 RISQUES D'INONDATION PAR REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE Source : www.inondationsnappes.fr 169 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 3 - Modification n°2 du P.L.U. ANNEXE 3 PRECONISATION ET PLANS DES ZONES À RISQUES AUTOUR DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ STEN 170 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 3 - Modification n°2 du P.L.U. 171 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 3 - Modification n°2 du P.L.U. 172 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 3 - Modification n°2 du P.L.U. 173 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 4 - Modification n°2 du P.L.U. ANNEXE 4 CARTE DES ENVELOPPES D’ALERTE DES ZONES HUMIDES POTENTIELLES Source : http://carmen.application.developpement-durable.fr/18/Zones_humides.map 174 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 5 - Modification n°2 du P.L.U. ANNEXE 5 CARTE DE LA CRUE MOYENNE DE 1978 Source : SAGE de l'Yerres 175 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 6 – Modification n°2 du P.L.U. ANNEXE 6 LISTE D’ESPECES VEGETALES RECOMMANDEES Espèce Acer campestre Alnus glutinosa Berberis vulgaris Betula pendula Betula pubescens Carpinus betulus Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Crataegus laevigata Crataegus monogyna Cytisus scoparius Euonymus europaeus Fagus sylvatica Frangula dodonei Fraxinus angustifolia Fraxinus excelsior Ilex aquifolium Juniperus communis Ligustrum vulgare Lonicera xylosteum Nom Vernaculaire Erable champêtre Aulne glutineux Épine vinette Bouleau verruqueux Bouleau blanc Charme commun Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Noisetier Aubépine lisse Aubépine monogyne Genêt à balais Fusain d'Europe Hêtre commun Bourdaine Frêne à feuilles étroites Frêne élevé Houx Genévrier commun Troène commun Camerisier ou Chèvrefeuille des haies 176 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Malus sylvestris Mespilus germanica Populus nigra "variété Seine" Populus tremula Prunus avium Prunus mahaleb Prunus spinosa Pyrus cordata Pyrus pyraster Quercus petraea Quercus pubescens Quercus robur Rhamnus cathartica Ribes rubrum Ribes uva crispa Rosa agrestis Rosa arvensis Rosa canina Rosa micrantha Rosa rubiginosa Rosa stylosa Rosa tomentosa Salix alba Règlement – ANNEXE 6 – Modification n°2 du P.L.U. Pommier des bois Néflier commun Peuplier noir Peuplier tremble Merisier Cerisier Mahaleb Prunellier Poirier à feuilles en cœur Poirier sauvage Chêne sessile Chêne pubescent Chêne pédonculé Nerprun purgatif Groseiller à grappes Groseiller à macquereau Rosier agreste Rosier des champs Églantier ou rosier des chiens Églantier à petites fleurs Églantier couleur de rouille Rosier à styles soudés Églantier tomenteux Saule blanc 177 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 6 – Modification n°2 du P.L.U. Salix atrocinerea Saule à feuilles d’olivier Salix aurita Saule à oreillettes Salix caprea Saule marsault Salix cinerea Saule cendré Salix fragilis Saule fragile Salix purpurea Saule pourpre Salix triandra Saule à trois étamines Salix viminalis Saule des vanniers Sambucus nigra Sureau noir Sorbus aria Alisier blanc Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs Tilia cordata Tilleul à petites feuilles Tilia platyphyllos Tilleul à grandes feuilles Ulex europaeus Ajonc d'Europe Ulmus glabra Orme blanc Ulmus laevis Orme lisse Ulmus minor Petit orme Viburnum lantana Viorne lantane Viburnum opulus Viorne obier Source : Arbres et arbustes sauvages locaux de Seine-et-Marne, Seine-et-Marne Environnement 178 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 7 – Modification n°2 du P.L.U. ANNEXE 7 LISTE D’ESPECES VEGETALES INVASIVES AVEREES A PROSCRIRE Espèce Nom Vernaculaire Famille Origine Acacia dealbata Willd. Mimosa argenté Fabaceae Australie Acacia saligna (Labill.) Wendl. Fil. Mimosa à feuilles de saule Fabaceae Australie Acer negundo L. Ailanthus altissima (Miller) Swingle Ambrosia artemisiifolia L. Erable Negundo Faux vernis du Japon Ambroise élevée Aceracea N. Am. Simaroubaceae Chine Asteraceae N. Am. Aristolochia sempervirens L. Aristoloche élevée Aristolochiaceae C. et E. Méd. Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise de Chine Asteraceae E. Asie Aster novi-belgii gr. Aster squamatus (Sprengel) Hieron. Azolla filiculoides Lam. Baccharis halimifolia L. Aster Aster écailleux Azolla fausse fougère Séneçon en arbre Asteraceae Asteraceae Azollaceae Asteraceae N. Am. S. et C. Am. Am. trop. + temp. N. Am. Berteroa incana (L.) DC. Alysson blanc Brassicaceae Eurosib. Bidens connata Willd. Bident à feuille connées Asteraceae N. Am. Bidens frondosa L. Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter Bromus catharticus Vahl Bident feuillé Bardon Andropogon Brome faux Uniola Asteraceae N. Am. Poaceae S. Am. Buddleja davidii Franchet Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus Carpobrotus edulis (L.) R. Br. Arbre à papillon Ficoïde à feuille en sabre Ficoide doux Cenchrus incertus M.A. Curtis Chenopodium ambrosioides L. Cenchrus Chénopode fausse Ambroisie Buddlejaceae Chine Aizoaceae S. Af. Aizoaceae S. Af. Poaceae Am. trop, subtrop. Chenopodiaceae Am. trop. 179 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 7 – Modification n°2 du P.L.U. Espèce Nom Vernaculaire Famille Origine Conyza bonariensis (L.) Cronq. Erigéron crépu Asteraceae Am. trop. Conyza canadensis (L.) Cronq. Conyza sumatrensis (Retz) E. Walker Cortaderia selloana (Schultes&Schultes fil.) Ascherson& Graebner Cotula coronopifolia L. Conyze du Canada Vergerette de Barcelone Herbe de la pampa Cotule pied de corbeau Asteraceae Asteraceae Doaceae Asteraceae N. Am. A. trop. S. Am. S. Af. Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Orpin de Helms Cyperus eragrostis Lam. Soucher vigoureux Cyperaceae Am. trop. Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet Cytise blanc Fabaceae W. Méd. Cytisus striatus (Hill) Rothm. Genêt strié Fabaceae Médit. Egeria densa Planchon Elodée dense Hydrocharitaceae S. Am. Elodea canadensis Michaux Elodea nuttalii (Planchon) St. John Epilobium ciliatum Rafin. Elodée du Canada Elodée à feuilles étroites Epilobe cilé Hydrocharitaceae N. Am Hydrocharitaceae N. Am. Onagraceae N. Am. Helianthus tuberosus L. Topinanbour Asteraceae N. Am. Helianthus x laetiflorus Pers. Hélianthe vivace Asteraceae N. Am. Heracleum mantegazzianum gr. Hydrocotyle ranunculoides L.f. Impatiens balfouri Hooker fil. Berce du Caucase Hydrocotyle fausse renoncule Impatience des jardins Apiaceae Caucase Balsaminaceae Himalaya Impatiens capensis Meerb Balsamine du Cap Balsaminaceae N. Am. Impatiens glandulifera Royle Balsamine de l’Himalaya Balsaminaceae Himalaya Impatiens parviflora DC. Balsamine à petites fleurs Balsaminaceae E. Sibér. 180 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 7 – Modification n°2 du P.L.U. Espèce Lagarosiphon major (Ridley) Moss Lemna minuta H.B.K. Nom Vernaculaire Lagarosiphon majeur Lentille d’eau minuscule Famille Origine Hydrocharitaceae S. Af. Lemnaceae Am. trop. Lemna turionifera Landolt Lentille à turion Lemnaceae N. Am. Lindernia dubia (L.) Pennell Lindernie fausse gratiole Scrophulariaceae N.E. Am. Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt Jussie, Ludwigie à grandes fleurs Jussie Myriophylle du Brésil Onagraceae Onagraceae Haloragaceae N. et S. Am. N. et S. Am. S. Am. Oenothera biennis gr. Onagre bisannuelle Onagraceae N. Am. Oxalis pes-caprae Oxalis pied de chèvre Oxalidaceae S. Af. Paspalum dilatatum Poiret Paspale dilatée Poaceae S. Am. Paspalum distichum L. Paspale à deux épis Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil. Arbre des Hottentots Prunus laurocerasus L. Laurier cerise Poaceae Pittosporaceae Rosaceae Am. trop. Eur. / Asie / Orient Balk.-pers. Reynoutria japonica Houtt. Renouée du Japon Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai Renouée de Sakhaline Reynoutria x bohemica J. Holub Renouée de Bohême Polygonaceae Polygonaceae Polygonaceae Rhododendron ponticum L. Rhododendron des parc Ericaceae Robinia pseudo-acacia L. Rumex cristatus DC. Rumex cuneifolius Campd. Senecio inaequidens DC. Robinier faux acacia Fabaceae Patiences à crêtes, Rumex à Crêtes Oseilles à feuilles en coin, Rumex Polygonaceae Polygonaceae Séneçon sud africain Asteraceae Japon E. Asie Orig. hybride Balkans/Pén. ibér. N. Am. Grèce / Sicile S. Am. S. Af. Solidago canadensis L. Tête d’or Asteraceae N. Am. 181 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 7 – Modification n°2 du P.L.U. Espèce Nom Vernaculaire Famille Origine Solidago gigantea Aiton Tête d’or Asteraceae N. Am. Spartina anglica C.E. Hubbard Sporobolus indicus (L.) R. Br. Symphytum asperum gr. Sporobole fertile Consoude hérisée Doaceae Poaceae Boraginaceae S. Angleterre Am. trop, subtrop. Caucase-pers. Xanthium strumarium gr. Lampourde glouteron Asteraceae Am / Médit Source : Parisot C., 2009. Guide de gestion différenciée à usage des collectivités. Natureparif –ANVL. 159 pages Document actualisé avec les données du CBNBP : http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/ressources/ressources.jsp 182 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 7 – Modification n°2 du P.L.U. ANNEXE 8 LISTE DU PATRIMOINE BATI A PRESERVER AU TITRE DE L'ARTICLE L.151.19 DU CODE DE L'URBANISME Article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : "Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation." 1. Le lavoir 2. Le château de la Doutre 3. Le château des Agneaux 4. L’église Saint Pierre 5. La mairie actuelle 183 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière Règlement – ANNEXE 7 – Modification n°2 du P.L.U. 6. La fontaine et les petits édicules du parc de la Doutre 7. La tour de la Doutre 8. L’abreuvoir 184 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77350_PLU_20250310. Page : https://edifiable.fr/plu/ozoir-la-ferriere-77350/n La commune : https://edifiable.fr/plu/ozoir-la-ferriere-77350.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77350/zone/n