# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Ozon (07169) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07169_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres. ### Distance aux limites (article UE 7) > Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur totale des constructions et ouvrages techniques est limitée à 6 mètres. ### Stationnement (article UE 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UE 13) > PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE2. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées : a) Les constructions, aménagements de terrain et installations nécessaires à la poursuite de l’objet de la concession relative à l’aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer, au triple point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l’irrigation et des autres emplois agricoles accordée par l’Etat à CNR, notamment ; à l’entretien, à l’exploitation, à l’amélioration et au renouvellement des ouvrages de la CNR. b) Les affouillements et exhaussement de sol sur le périmètre de la concession CNR ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE VOIRIE) Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Les ouvrages d’écoulement des eaux pluviales présents sur le site seront maintenus en l’état et d’une manière générale, le bon écoulement des eaux pluviales sur le site ne devra pas être empêché. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Article abrogé par la loi ALUR du 26 Mars 2014. Envoyé en préfecture le 01/07/2025 PRlaençLuoecnalpdré’Uferbctaunriesmlee0–1/O07Z/2O0N25– REGLEMENT Publié le ID : 007-210701694-20250626-16_2025-DE ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT) Non règlementé ### Article UE 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur totale des constructions et ouvrages techniques est limitée à 6 mètres. La hauteur des ouvrages techniques nécessaires à la sécurité et à la surveillance n’est pas réglementée. ### Article UE 11 - Aspect extérieur Les ouvrages techniques « bâtis » devront être revêtus de manière à garantir leur meilleure intégration possible à l’environnement . ### Article UE 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Article abrogé par la loi ALUR du 26 Mars 2014. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07169_PLU_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/ozon-07169/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/ozon-07169.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07169/zone/ue