# Zone UC1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pacé (35210) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243500139_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC1 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC1h : respect de l'implantation des constructions voisines)

2. Implantation des constructions

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée

2.1.1. Règles générales

2.1.1.1. Tous secteurs Les constructions s'implantent dans le respect du plan de composition d'ensemble existant ou nouveau par rapport aux voies. En bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton, l'implantation est libre. 2.1.1.2. Annexes (*) : elles s'implantent en cohérence avec leur usage et l'ambiance de la rue.

2.1.2. Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1. Règles générales

UC1 Les constructions s'implantent en cohérence avec le plan de composition d'ensemble existant ou nouveau par rapport aux limites séparatives et dans le respect des règles suivantes :

- Les constructions peuvent s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait minimum des limites séparatives de la moitié de la hauteur ((L=H/2)

Zone UC1

- s'adosser en continuité des constructions voisines existantes. Gabarit en limite séparative hors bande d'implantation en zone UC1 Illustration (non exhaustive)

UC1h Les constructions peuvent :

- s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes.

Gabarit en limite séparative hors bande d'implantation en zone UC1h Illustration (non exhaustive)

2.2.2. Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

### Rubrique UC1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

3.1. Règles générales

La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).

3.2. Règles alternatives

En cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction voisine dans le respect du raccordement (*). Dans le cas de travaux de rénovation qui améliorent les performances énergétiques de la construction, un niveau supplémentaire par rapport à la règle de hauteur définie au règlement graphique peut être autorisé. Pour les autres règles alternatives, voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/pace-35210/uc1
La commune : https://edifiable.fr/plu/pace-35210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35210/zone/uc1