# Zone UC2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pacé (35210) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine d'ensembles collectifs implantés librement dans un espace vert public** : Ensembles collectifs implantés librement au cœur d'un espace vert public : implantation libre par rapport aux voies et aux limites séparatives ; hauteur maximale fixée au règlement graphique.

Document en vigueur : 243500139_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC2 du règlement, 2 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Hauteur maximale (rubrique UC2 4, « Hauteur des constructions »)

- **Fixée au règlement graphique (H)**
  > 3.1. Règles générales La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).
- **Équivalente à celle de la construction à laquelle le projet s'adosse, dans le respect du raccordement** : en cas d'adossement à une construction
  > 3.2. Règles alternatives En cas d'adossement à une construction, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction à laquelle le projet s'adosse dans le respect du raccordement (*).
- **Un niveau supplémentaire par rapport à la hauteur du règlement graphique** : pour des travaux de rénovation améliorant les performances énergétiques de la construction
  > Dans le cas de travaux de rénovation qui améliorent les performances énergétiques de la construction, un niveau supplémentaire par rapport à la règle de hauteur définie au règlement graphique peut être autorisé.
- Note : La hauteur maximale (H) est portée par le règlement graphique. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

### Recul sur la voie (rubrique UC2 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation libre**
  > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée 2.1.1. Règles générales Les constructions s'implantent librement.
- Note : Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UC2 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation libre**
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1. Règles générales Les constructions s'implantent librement.
- Note : Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC2 3 - Implantation des constructions

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée

2.1.1. Règles générales

Les constructions s'implantent librement.

2.1.2. Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1. Règles générales

Les constructions s'implantent librement.

2.2.2. Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions

### Rubrique UC2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

3.1. Règles générales

La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).

3.2. Règles alternatives

En cas d'adossement à une construction, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction à laquelle le projet s'adosse dans le respect du raccordement (*). Dans le cas de travaux de rénovation qui améliorent les performances énergétiques de la construction, un niveau supplémentaire par rapport à la règle de hauteur définie au règlement graphique peut être autorisé. Pour les autres règles alternatives, voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/pace-35210/uc2
La commune : https://edifiable.fr/plu/pace-35210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35210/zone/uc2