# Zone UE2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pacé (35210) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243500139_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE2 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE2 3 - Implantation des constructions

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée

2.1.1 Règles générales

UE2a : les constructions s'implantent majoritairement entre l'alignement (*) et 10 m. UE2b :

a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang de construction, hors annexes (*), s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul maximal de 10 m.

b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*). Elles s'implantent librement par rapport à l'alignement Dans le cas des terrains qui ne disposent pas de linéaire sur voie ou dont le linéaire sur voie se limite à la largeur de l'accès à la voie et/ou emprise ouverte au public (*), les constructions de second rang (*) sont admises indépendamment de l'existence de constructions de premier rang (*).

UE2c : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. À défaut, elles s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines (hors annexes (*)) ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement.

UE2d :

a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang (*) de construction hors annexe (*) s'implante dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. À défaut, les constructions s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement.

b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*). Elles s'implantent librement par rapport à l'alignement Dans le cas des terrains qui ne disposent pas de linéaire sur voie ou dont le linéaire sur voie se limite à la largeur de l'accès à la voie et/ou emprise ouverte au public (*), les constructions de second rang (*) sont admises indépendamment de l'existence de constructions de premier rang (*).

UE2e : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. A défaut, elles s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines hors annexes (*) ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. Toutefois, des extensions partielles à rez-de-chaussée sont possibles vers l'avant de la construction ou de l'ordonnancement à condition que leur largeur représente 50% maximum de la largeur de la façade (*) donnant sur la voie.

Zones UE2

UE2h : les constructions s'implantent dans le respect de la composition historique ou d'origine.

Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5m par rapport à l'alignement (*).

Tous secteurs : - En bordure d'un parc ouvert au public ou d'un chemin piéton ouvert au public, l'implantation est libre. - Si une partie de la construction est en retrait de la voie, cet espace doit être végétalisé (hors espace de stationnement et accès). Des aménagements peuvent néanmoins y être réalisés en surface semi-perméable (*) (terrasse, allée, …).

2.1.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 Règles générales

Les règles de prospect sont différentes selon les secteurs de la zone UE2.

UE2a Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. Elles s'implantent librement.

UE2b a) Construction de premier rang (*) :

Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent :

- s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes

b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent :

- s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes

UE2c Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.

Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. Elles s'implantent librement.

UE2d

a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.

Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent : - s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes.

b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent :

- s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes

Gabarit en limite séparative hors bande d'implantation en secteur UE2b et UE2d – Illustration (non exhaustive)

Zones UE2

UE2e Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 15 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées. Elles peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. Elles s'implantent librement.

UE2h Les constructions nouvelles s'implantent en cohérence avec la composition historique ou d'origine.

Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*).

2.2.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

### Rubrique UE2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

3.1 Règles générales

UE2a et UE2e Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).

Au-delà de 15 m par rapport à la partie de construction la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*).

UE2b a) Construction de premier rang (*) :

Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions de premier rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1).

Au-delà de 15 m par rapport à la partie de construction de premier rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).

Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).

b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).

UE2c Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).

Au-delà de 15 m par rapport la partie de construction la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).

Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*).

UE2d

a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions de premier rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1).

Au-delà de 15 m par rapport à la partie de construction de premier rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).

Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).

b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).

UE2h La hauteur maximale des constructions est cohérente avec la composition historique ou d'origine dans le respect de la hauteur définie au règlement graphique (indiquée H ou H1) Si les constructions s'implantent en limite séparative avec un terrain classé en zone UE2h, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*).

3.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions.

Zones UE2

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/pace-35210/ue2
La commune : https://edifiable.fr/plu/pace-35210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35210/zone/ue2