# Zone UGN du plan local d'urbanisme intercommunal de Pacé (35210) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243500139_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UGN du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UGN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autorisé sous condition d'être en relation avec des activités sportives ou de loisirs)

Autorisé

Autorisé sous condition d'être en relation avec des jardins collectifs (*), des activités sportives ou de loisirs

### Rubrique UGN 3 - Implantation des constructions

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée

2.1.1 Règles générales

Sauf disposition graphique différente, les constructions s'implantent librement.

2.1.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 Règles générales

Les constructions s'implantent librement par rapport aux limites séparatives.

2.2.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

### Rubrique UGN 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

3.1 Règles générales

La hauteur des constructions doit être cohérente avec les besoins des constructions autorisées dans la zone. La hauteur maximale des constructions est éventuellement définie au règlement graphique (indiquée H).

3.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions.

### Rubrique UGN 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L'emprise au sol (*) totale sur le terrain est limitée à 10% de la superficie du terrain.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/pace-35210/ugn
La commune : https://edifiable.fr/plu/pace-35210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35210/zone/ugn