# Zone UO du plan local d'urbanisme intercommunal de Pacé (35210) : ce que le règlement autorise

**zone opérationnelle** : Secteurs opérationnels des communes : implantation libre dans le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation si elle existe ; hauteur maximale fixée au règlement graphique.

Document en vigueur : 243500139_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UO du règlement, 2 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Hauteur maximale (rubrique UO 4, « Hauteur des constructions »)

- **Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H)**
  > 3.1 Règles générales La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).
- Note : La hauteur maximale est portée par le règlement graphique (H) ; le chapitre ne prévoit pas de règle alternative.

### Recul sur la voie (rubrique UO 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation libre, dans le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation si elle existe**
  > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée 2.1.1 Règles générales Les constructions s'implantent librement dans le respect des conditions d'aménagement fixées dans l'orientation d'aménagement et de programmation relative au quartier, secteur ou îlot concerné si elle existe.
- Note : Ces règles remplacent les règles d'implantation communes à toutes les zones. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UO 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation libre, dans le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation si elle existe**
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 Règles générales Les constructions s'implantent librement dans le respect des conditions d'aménagement fixées dans l'orientation d'aménagement et de programmation relative au quartier, secteur ou îlot concerné si elle existe.
- Note : Ces règles remplacent les règles d'implantation communes à toutes les zones ; le chapitre ne prévoit pas de règle alternative.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UO 3 - Implantation des constructions

Les règles d'implantation des constructions spécifiques aux zones UO remplacent les règles d'implantation des constructions applicables à toutes les zones.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée

2.1.1 Règles générales

Les constructions s'implantent librement dans le respect des conditions d'aménagement fixées dans l'orientation d'aménagement et de programmation relative au quartier, secteur ou îlot concerné si elle existe. En cas de bâti contigu, le projet s'intègre harmonieusement au contexte bâti.

2.1.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 Règles générales

Les constructions s'implantent librement dans le respect des conditions d'aménagement fixées dans l'orientation d'aménagement et de programmation relative au quartier, secteur ou îlot concerné si elle existe. En cas de bâti contigu, le projet s'intègre harmonieusement au contexte bâti.

2.2.2 Règles alternatives

Sans objet

### Rubrique UO 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

3.1 Règles générales

La hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).

3.2 Règles alternatives

Sans objet

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/pace-35210/uo
La commune : https://edifiable.fr/plu/pace-35210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35210/zone/uo