# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Pacé (35210) : ce que le règlement autorise

**zone de composition urbaine homogène à fort enjeu patrimonial** : Ensembles patrimoniaux d'intérêt local : dans la bande d'implantation de 15 m, sur une limite séparative au plus ; au-delà, retrait d'au moins 3 m pour les étages.

Document en vigueur : 243500139_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 2 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Hauteur maximale (rubrique UP 4, « Hauteur des constructions »)

- **Volumétrie générale de la rue ou de l'îlot, dans la limite de la hauteur maximale du règlement graphique** : dans la bande de hauteur de 15 m à partir de l'implantation avant de la construction
  > Ainsi, dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m à partir de l'implantation avant de la construction, la hauteur des constructions respecte la volumétrie générale de la rue ou de l'îlot dans la limite de la hauteur maximale indiquée au règlement graphique (H ou H1).
- **Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H ou H2)** : au-delà de la bande de hauteur de 15 m
  > Au-delà de la bande de hauteur (*) de 15 mètres, la hauteur maximale est indiquée au règlement graphique (H ou H2) et les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit défini ainsi : - une ligne verticale à l'aplomb de la limite de terrain d'une hauteur de 3,5 mètres, - un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale.
- **Gabarit : verticale de 3,5 m à l'aplomb de la limite de terrain** : au-delà de la bande de hauteur de 15 m, hors équipements de secours et de sécurité, équipements techniques liés aux réseaux et équipements spécifiques (tribunes, pylônes, mâts), et hors limite de zonage partageant une même unité foncière
  > - une ligne verticale à l'aplomb de la limite de terrain d'une hauteur de 3,5 mètres,
- **Gabarit : puis plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale** : au-delà de la bande de hauteur de 15 m, hors équipements de secours et de sécurité, équipements techniques liés aux réseaux et équipements spécifiques (tribunes, pylônes, mâts), et hors limite de zonage partageant une même unité foncière
  > - un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale.
- **Volume ne dépassant pas le gabarit autorisé dans la zone contiguë** : lorsque la limite de zonage partage une même unité foncière
  > Dans ce cas le volume à construire ne doit pas dépasser le gabarit autorisé en zone contiguë du PLUi ou de tout autre règlement d'urbanisme.
- **Hauteur moindre pouvant être imposée** : pour la mise en valeur d'un élément ou ensemble bâti situé sur le terrain ou sur un terrain contigu
  > Pour permettre la mise en valeur d'un élément ou ensemble bâti situé sur le terrain ou sur un terrain contigu, une hauteur moindre ou des façades et constructions peut être imposée, afin d'assurer une transition avec ledit élément ou ensemble.
- **Hauteurs supérieures pouvant être autorisées** : extensions en harmonie avec les constructions existantes
  > Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour permettre les extensions (*) en harmonie avec les constructions existantes (*).
- Note : Les hauteurs maximales (H, H1, H2) sont portées par le règlement graphique. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

### Recul sur la voie (rubrique UP 3, « Implantation des constructions »)

- **Selon le principe d'implantation des constructions aux abords immédiats du projet**
  > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée 2.1.1 Règles générales Les constructions respectent le principe d'implantation des constructions aux abords immédiats du projet, dans le respect d'une harmonie d'ensemble, notamment en différenciant le bâti principal des constructions annexes (*).
- Note : Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UP 3, « Implantation des constructions »)

- **En retrait des limites séparatives, ou sur une des limites et en retrait des autres** : dans la bande d'implantation de 15 m
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 Règles générales Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 15 m, les constructions sont implantées : - soit en retrait des limites séparatives, - soit sur une des limites séparatives et en retrait des autres limites séparatives.
- **Implantation libre** : au-delà de la bande d'implantation de 15 m, pour les parties à rez-de-chaussée
  > En dehors de cette bande d'implantation (*), les constructions ou parties de construction peuvent : - être implantées librement si elles sont à rez-de-chaussée
- **Retrait d'au moins 3 m des limites séparatives** : au-delà de la bande d'implantation de 15 m, pour les parties au-dessus du rez-de-chaussée, hors adossement aux constructions voisines existantes
  > - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3m minimum des limites séparatives
- **Adossement possible en continuité des constructions voisines existantes** : au-delà de la bande d'implantation de 15 m
  > En dehors de cette bande d'implantation (*), les constructions ou parties de construction peuvent : [...] - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes
- Note : Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée

2.1.1 Règles générales

Les constructions respectent le principe d'implantation des constructions aux abords immédiats du projet, dans le respect d'une harmonie d'ensemble, notamment en différenciant le bâti principal des constructions annexes (*). Les vérandas de taille importante sont préconisées sur les façades arrière, les façades sur rue recevant principalement les marquises et pergolas.

Extensions (*), Annexes (*) et garages : Les projets doivent rechercher une harmonie des volumes, des formes et des matériaux mis en œuvre avec le bâtiment principal. Notamment lorsque les extensions, annexes et garages sont accolés à la construction existante, ils s'intègrent avec les clôtures contiguës notamment en termes de matériaux.

Zones UP

2.1.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 Règles générales

Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 15 m, les constructions sont implantées :

- soit en retrait des limites séparatives, - soit sur une des limites séparatives et en retrait des autres limites séparatives. En dehors de cette bande d'implantation (*), les constructions ou parties de construction peuvent : - être implantées librement si elles sont à rez-de-chaussée - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3m minimum des limites séparatives - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes

2.2.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

3.1 Règles générales

La hauteur maximale des constructions ne doit pas porter atteinte à l'homogénéité de l'épannelage de rue. Ainsi, dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m à partir de l'implantation avant de la construction, la hauteur des constructions respecte la volumétrie générale de la rue ou de l'îlot dans la limite de la hauteur maximale indiquée au règlement graphique (H ou H1).

Au-delà de la bande de hauteur (*) de 15 mètres, la hauteur maximale est indiquée au règlement graphique (H ou H2) et les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit défini ainsi :

- une ligne verticale à l'aplomb de la limite de terrain d'une hauteur de 3,5 mètres, - un plan incliné à 45° partant du sommet de la verticale.

Ces règles de gabarit ne s'appliquent pas aux équipements de secours et de sécurité, aux équipements techniques liés aux différents réseaux, ni aux équipements spécifiques (tribunes, pylônes, mâts, ...) ni lorsque la limite de zonage partage une même unité foncière. Dans ce cas le volume à construire ne doit pas dépasser le gabarit autorisé en zone contiguë du PLUi ou de tout autre règlement d'urbanisme.

Pour permettre la mise en valeur d'un élément ou ensemble bâti situé sur le terrain ou sur un terrain contigu, une hauteur moindre ou des façades et constructions peut être imposée, afin d'assurer une transition avec ledit élément ou ensemble.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour permettre les extensions (*) en harmonie avec les constructions existantes (*).

3.1 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/pace-35210/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/pace-35210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35210/zone/up