# PLU de Pact (Isère) : zonage et règles de construction

Pact, code INSEE 38290, 38270, 863 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38290_PLU_20231030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 67 pages, 6 zones, 67 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/a.md
- AU : Il s'agit de secteurs qui comprennent des terrains naturels non ou insuffisamment équipés destinés à recevoir une urbanisation organisée à court ou moyen terme  (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/au.md
- AUI : Il s'agit d'une zone qui comprend des terrains naturels non ou ins14fisamment équzpes, destinés à recevoir une urbanisation organisée en vue de l'accueil d'acti (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/aui.md
- N : Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison de l'existence de milieux naturels humides ou boisés, de leur intérêt au plan écologique ou paysager ou en t (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/n.md
- UA : La zone UA correspond aux parties agglomérées les plus denses de la commune délimitées territorialement au centre bourg, dans lesquelles la capacité des équipem (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/ua.md
- UB : La zone UB correspond à une zone urbaine équipée à caractère résidentiel pouvant admettre toutefois des activités artisanales de proximité et de services non nu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/ub.md

## Permis de construire à Pact

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pact
- Adresse : 274 Grande Rue, 38270 Pact
- Téléphone : 04 74 84 87 60
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 18 h ; Le jeudi, de 15 h à 18 h 30 ; Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38290_PLU_20231030.
Page : https://edifiable.fr/plu/pact-38290
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38290