# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pact (38290) : ce que le règlement autorise

La zone UB correspond à une zone urbaine équipée à caractère résidentiel pouvant admettre toutefois des activités artisanales de proximité et de services non nuisantes. Cette zone comprend le sous-secteur UBa, inapte à l'assainissement autonome, dans lequel les constructions ne sont autorisées qu'à la l condition de pouvoir être raccordées au réseau public d'assainissement. 1 A certains secteurs de la zone UB, se superpose : • l'indice« ri», signifiant qu'ils sont soumis à un aléa faible d'inondation. 1

Document en vigueur : 38290_PLU_20231030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol des constructions Sans objet.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximum des constructions à l'égout de toiture, est fixée à 7 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

]

• Les affouillements ou exhaussements de sol et les exploitations de carrières ;

• Les terrains de camping caravaning et de stationnement de caravanes,

)

• Les installations classées, sauf celles mentionnées à l'article UB 2; • Les constructions à usage d'activités nuisantes et polluantes et les activités industrielles ;

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• Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules.

• Les nouvelles constructions à usage agricole.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Rappels:

• L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

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• Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de ] 'Urbanisme.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont admises sauf celles interdites à l'article UB 1.

Règlement du PLU Sont notamment admises

• les installations classées pour la protection de l'environnement et tout autre installation, à condition qu'elles n'entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans le secteur UBa : • Les utilisations et occupations du sols admises en zone UB sont également autorisées. Toutefois, les nouvelles constructions générant des eaux usées ne pourront être autorisées qu'à la condition de pouvoir être raccordées au réseau public d'assainissement.

Dans les secteurs UB ri : • Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone sont également autorisées sous réserve que le niveau habitable ou utilisable soit situé à 0,50 m au-dessus du terrain naturel, que toute partie du bâtiment située en dessous de cette cote ne soit ni habitée, ni aménagée (sauf protection par cuvelage étanche). Néanmoins, il est recommandé au maître d'ouvrage, sous sa responsabilité, d'appliquer les mesures présentées dans les fiches conseils n° 0 et 3 bis en annexe du règlement, concernant les recommandations relatives à la prévention des dommages contre les eaux et à la prise en compte du risque d'envahissement lors de crues exceptionnelles de torrents.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

L'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme, rappelé dans les Dispositions Générales reste applicable. Tout chemin privé desservant plusieurs habitations devra prévoir à son débouché sur la voie publique un emplacement pour le stockage temporaire des containers d'ordures ménagères. Les portails d'accès devront être installés obligatoirement à 5 m minimum en retrait de l'alignement de la voie, de façon à dégager la voie lors des manœuvres d'entrée et de sortie. En cas d’impossibilité technique dument justifiée, ce recul peut être amoindri ou ne pas être imposé.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Condition de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que)

1. Alimentation en eau :

Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux superficielles et souterraines Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article 10 de la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, décret 93. 743 précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d'avoir w1e incidence sur la qualité et l'écoulement des eaux qui sont soumis à autorisation ou à déclaration.

2. Assainissement :

Eaux usées domestigues

Le branchement sur le réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L 33 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable au territoire de la commune.

Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.

1

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel autonome conforme à l'arrêté ministériel du 6 mai 1996, est obligatoire. Le dispositif projeté

1 et réalisé est soumis au contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des ouvrages du service d'assistance et de contrôle de l'assainissement non collectif de la commune ou délégué par elle (ll_ Il appartient au pétitionnaire

J d'apporter à la commune ou à son service délégué, toutes les précisions sur le projet d'assainissement non collectif avant réalisation. Le pétitionnaire s'engage à ne réaliser l'installation qu'après réception de l'avis favorable sur le projet et

J conformément au projet accepté, puis à ne recouvrir l'installation qu'après avis sur sa conformité. Dans le secteur UBa : les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement dans la mesure où le secteur est inapte à

J

l'assainissement autonome.

Eaux usées non domest(q_ues

J

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992- décret

J

93.743).

(Jl Service Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux Dolon-Varèze. T. 04 74 79 50 12 - F. 04 74 79 50 16

Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation ...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), Code Santé publique, article L 35-8. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite: commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales d'une capacité suffisante pour recueillir les eaux nouvelles, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans ce réseau et, le cas échéant, des eaux de vidange de piscine, de pompes à chaleur, de refroidissement. ..

En cas d'insuffisance du réseau d'eaux pluviales, l'aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales sans aggraver la servitude du fond inférieur (article 640 du Code Civil).

Le décret 93.743, en application de l'article 10 de la loi sur l'eau de janvier 1992 précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d'avoir une

J incidence sur la qualité des eaux et qui sont soumis à autorisation ou à déclaration.

3- Electricité :

Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l'aménagement prévu.

J

Dans le cas d'opérations d'ensemble, le réseau Basse Tension sera réalisé en souterrain, sauf impossibilité technique démontrée.

J

4- Téléphone:

Le réseau téléphonique sera enterré.

J

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles en cas de réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif)

Pour toute construction ou installation générant des eaux usées qui ne peut être

J raccordée au réseau collectif d'assainissement, la surface minimum du terrain en cas de dispositif d'assainissement individuel avec ré infiltration in situ, est fixée à 1000 m2.

Cette disposition n'est pas applicable au secteur UBa.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement.

Toutefois, pour des raisons de sécunte, d'architecture ou d'urbanisme, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ...

Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites concernant les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, liés aux télécommunications, à l'alimentation en eau potable et d'assainissement, à la distribution d'énergie électrique, de gaz.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

J

Cette règle s'applique au corps principal du bâtiment, dépassée de toit non comprise.

1

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de ! 'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut

J être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites concernant les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, liés aux télécommunications, à l'alimentation en eau potable et d'assainissement, à la distribution d'énergie électrique, de gaz.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Sans objet.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions.)

La hauteur maximum des constructions à l'égout de toiture, est fixée à 7 mètres.

Sur limite de propriété, la hauteur maximum est fixée à 3.50 m, sauf en cas • De construction simultanée et jointive sur la propriété voisine : la hauteur du bâtiment à construire sera alors au plus égale à celle du bâtiment à construire sur la propriété voisine sous réserve des dispositions du premier alinéa ci­ dessus.

l

• De construction accolée à une construction existante implantée sur limite : la hauteur du bâtiment à construire sera alors au plus égale à celle du bâtiment

l existant sous réserve des dispositions du premier alinéa ci-dessus.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords)

L'article R 11 l.21 du Code de l'Urbanisme visé dans les dispositions générales

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(Titre 1) demeure applicable. Les bâtiments devront être adaptés au terrain naturel ainsi que tout élément

l prolongeant les bâtiments principaux (ex : accès au garage, terrasses... ). Ces prolongations de la maison doivent être conçues comme des espaces construits et non des espaces naturels. Tout prolongement extérieur de la maison est une

1 construction et fait partie de la maison. Dispositions particulières :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si

J

• Les constructions présentent des complications de volumes sans rapport avec l'architecture locale, et des contresens architecturaux. Un grand soin sera

j apporté à la proportion du volume. • Les lignes horizontales ne sont pas dominantes dans la perception des volumes

J construits. • La toirure d'un bâtiment est à un seul pan ou à deux pans inversés ou

J comportent des pans coupés à 45° . Toutefois, les toirures à un seul pan peuvent être autorisées dans le cas de construction d'une surface au sol inférieure à 20 m2, ou dans le cas de construction en continu avec des

J bâtiments existants lorsqu'elles s'harmonisent avec les toitures existantes. • Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage n'est pas dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment.

• Les toitures ont une pente inférieure à 3 5 % (19.2°) ou supérieure à 60% (30.6 ° ).

• La couleur des toitures n'est pas conforme à l'une des couleurs proposées par le nuancier déposé en mairie. Sont interdits en toiture, les bardeaux d'asphalte, les plaques de fibres-ciment et la tôle ondulée.

• La couleur des enduits extérieurs n'est pas conforme à l'une des couleurs proposées par le nuancier déposé en mairie. Les enduits seront de préférence finement frottés, grattés ou lissés. On préfèrera les enduits de façades à la chaux aux enduits plastiques épais (R.P.E.).

• Les boiseries peintes sont de couleurs vives ne respectant pas la tonalité générale du site urbain.

• La partie minérale des clôtures excède une hauteur de 0.60 m sur rue sauf dans la cas de clôtures intégrées à la constr;uction ou contiguës à des clôtures existantes.

Les clôtures La clôture n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas de clôtures, elles seront d'aspect rustique:

• Des haies arbustives composées d'espèces végétales en mélange (arbustes à feuilles, à fruits, à fleurs, petits ou plus grands, à tailler, laisser pousser...) du patrimoine végétal de la région (charmille, noisetiers, troène, fusain d'Europe, Spirée de Printemps, érables champêtres...). Les haies uniquement composées de thuyas, de cyprès ou lauriers sont proscrites.

• Une barrière en bois, un grillage à mailles, doublé ou non d'une haie vive. • Des murettes d'une hauteur maximum de 0.60 m, surmontées ou non d'un dispositif à claire voie, doublée ou non d'une haie.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1 .50 m en bordure du domaine public

j ou à 2.00 m sur propriétés riveraines.

En bordure du domaine public : pour entretenir le côté campagnard des lieux, la clôture peut être implantée de 1.50 à 3 m en retrait du domaine public, l'espace entre le domaine public et la clôture pouvant être engazonné, planté de parterres de fleurs.

Sont interdites les clôtures en béton moulé décoratif, les imitations et faux

J appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres, etc..., ainsi que l'emploi à nu ou en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment, etc ...

Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur. Les couleurs devront être discrètes, ni

J trop claires, ni trop foncées, ni vives. On s'efforcera de reprendre les tonalités des matériaux locaux comme référence.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques sur la base de 2 emplacements par logement, dont une place non close d'une surface minimum de 15 m2 aménagée sur la propriété et accessible directement depuis la voie pour créer une place de stationnement hors chaussée et dégager la voie lors des manœuvres d'entrée - sortie.

Pour les activités autorisées dans la zone, des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d'une part, des véhicules de livraison et de services, et d'autres part, des véhicules du personnel et des visiteurs. Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules qui doivent figurer sur le plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

Le permis de construire ou !'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire.

Certaines installations pourront être assujetties à la mise en place d'un écran

l végétal, notamment les dépôts de matériaux et de matériels liés à une activité économique.

]

En cas de construction de logements à usage d'habitation, l'autorité qui délivre le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut exiger la réalisation par le

1 constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d'une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.

Tout espace non affecté à la construction et au stationnement doit être traité en aménagement paysager, minéral ou végétal.

J

SECTION Ill-POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

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### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le C.O.S est fixé à 0,20.

Règlement du PLU -Phase Approbation

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CHAPITRE 1- ZONE AU ET SECTEURS AUa et AUb

Caractère de la zone :

Il s'agit de secteurs qui comprennent des terrains naturels non ou insuffisamment équipés destinés à recevoir une urbanisation organisée à court ou moyen terme pour les secteurs A Ua et A Ub, à plus long terme pour les secteurs AU, venant en renforcement des secteurs déjà bâtis de la commune.

On distingue

• Le secteur AU non constructible actuellement (à C.O.S nul), dont la vocation est de renforcer à plus long terme les fonctions urbaines centrales de la commune. li pourra être ouvert à l'urbanisation à 1 'occasion soit d'une

1 modification ou d'une révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), qui précisera les conditions de son aménagement et de son urbanisation.

I

• Les secteurs AUa (à C.O.S alternatif): secteurs d'extension de !"urbanisation à vocation d'habitat, pouvant admettre également des activités de services compatibles avec la vocation des secteurs. Ils peuvent être urbanisés à l'occasion de la réalisation des aménagements ou des équipements tel que défini par le règlement. Les constructions y sont autorisées soit lors d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone tels que prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement, en cohérence avec l'aménagement global à terme de l'ensemble du secteur.

1

• Le secteur AUb (à C.O.S alternatif), secteur d'extension de l'urbanisation à vocation d'habitat pouvant toutefois admettre des activités non nuisantes compatibles avec la fonction résidentielle du secteur. Il peut être urbanisé à la condition que le réseau d'eau potable qui le dessert soit renforcé, que les constructions soient raccordées au réseau public d'assainissement dans la

J mesure où ce secteur est inapte l'assainissement autonome.

u

SECTEUR AU

SECTION I -NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38290_PLU_20231030.
Page : https://edifiable.fr/plu/pact-38290/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/pact-38290.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38290/zone/ub