# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Padoux (88340) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88340_PLU_20230926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Article non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Article non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Article non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Article non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées à l'article 2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

Seules sont autorisées les constructions et les installations nécessaires aux services public et d’intérêt collectif à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des réseaux publics et aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Article non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Article non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.
ZONE 2AU

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Article non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Article non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Article non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Article non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement

Article non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Article non réglementé
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Article non réglementé
ZONE 2AU

SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE)

Article non réglementé

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88340_PLU_20230926.
Page : https://edifiable.fr/plu/padoux-88340/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/padoux-88340.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88340/zone/2au