# PLU de Pagolle (PLUi, Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Pagolle, code INSEE 64441, 64120, 246 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067106_PLUi_20260228_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 67 pages, 2 zones, 11 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pagolle-64441/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pagolle-64441/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 18 janvier 1977). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pagolle-64441/a.md
- AM (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pagolle-64441/am.md

## Permis de construire à Pagolle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Pagolle
- Adresse : 15 place elizatia, 64120 Pagolle
- Téléphone : 05 59 65 95 87
- Horaires : Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067106_PLUi_20260228_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/pagolle-64441
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pagolle-64441/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64441