# PLU de Pailherols (PLUi, Cantal) : zonage et règles de construction

Pailherols, code INSEE 15146, 15800, 143 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241501089_PLUi_20220222 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 125 pages, 11 zones, 57 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/1au.md
- 1AUY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/1auy.md
- 2AUT (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/2aut.md
- 2AUYA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/2auya.md
- ACTI (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/acti.md
- AP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/ap.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/n.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/ua.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/ue.md
- UT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/ut.md
- UY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/uy.md

## Permis de construire à Pailherols

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Pailherols
- Adresse : 4 Chemin des Miracles, 15800 Pailherols
- Téléphone : 04 71 47 57 72
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241501089_PLUi_20220222.
Page : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pailherols-15146/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15146