# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Paillé (17271) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17271_PLU_20141204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/12/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUX 6) > Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics. ### Distance aux limites (article 1AUX 7) > Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUX 9) > Sans objet. ### Hauteur (article 1AUX 10) > Sans objet. ### Stationnement (article 1AUX 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article 1AUX 13) > Sans objet. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Seront interdites dans la zone 1AUx tous types d'installations ou constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AUx2. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont admises sous conditions dans la zone 1AUx la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux de la zone 1AUx. ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU) ASSAINISSEMENT – DIVERS RÉSEAUX Sans objet. ### Article 1AUX 5 - Article supprime Sans objet. ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics. ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Sans objet. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet. ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS) Sans objet. ### Article 1AUX 14 - Article supprime Sans objet. ### Article 1AUX 15 - Infrastructures telecommunication electroniques et reseaux de Sans objet. ### Article 1AUX 16 - Nementales PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRON- Sans objet. TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Règles applicables aux zones A Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. » Une zone Ap est associée aux secteurs à protéger pour leur valeur paysagère. Une zone As est associée à une zone agricole destinée au développement de cultures sous serres et aux activités associées. Un indice « i » identifie les secteurs inondables. » --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17271_PLU_20141204. Page : https://edifiable.fr/plu/paille-17271/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/paille-17271.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17271/zone/1aux