# Zone UB du plan local d'urbanisme de Paimbœuf (44116) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44116_PLU_20220502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBg, UBza, UBzb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > En secteurs UBza et UBzb : Les constructions devront s'implanter à 5 m au moins d'une emprise publique ou de la limite qui s'y substitue en cas de voie privée. ### Distance aux limites (article UB 7) > Cas général : Les constructions doivent s’implanter :  soit en limite séparative,  soit en respectant un retrait minimal de 1,4 mètre par rapport à la ou les limites séparatives. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. ### Stationnement (article UB 12) > En secteurs UBza et UBzb Logement individuel Logement dont la surface de plancher est inférieure à 100 m² :2 places de stationnement dont une couverte. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Cas général : D’une manière générale, les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère spécifique de la zone et du voisinage ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique sont interdites. Sont ainsi interdites : Les constructions à usage industriel,  Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière,  Les constructions à usage d’entrepôts non liées à une activité de vente existante sur place  les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière  les constructions et les installations liées et nécessaires à l'implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement exceptées celles admises dans l’article UB2.  Les terrains de camping ou parcs résidentiels de loisirs,  Les terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés,  Les parcs d’attraction,  La création ou l'extension de dépôts de plus de dix véhicules,  Les aires de stationnement de caravanes, camping-car et mobil-home ou de dépôt de caravanes, camping-car et mobil home.  Les golfs,  Les affouillements et exhaussements de sol, d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur ou d'une profondeur excédant 2 m, qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux d'intérêt général de voirie, de construction, de fouilles archéologiques. En secteur UBg : Sont interdites les constructions nouvelles à usage d’habitation. En secteurs concernés par le graphisme « zone humide » au règlement graphique : Sont interdites toutes les constructions et occupations du sol, à l’exception : - des installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale, à la sécurité civile, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative - des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer des aménagements et installations ayant pour objet la préservation ou la restauration des zones humides - d’aménagements légers ne portant pas atteinte à l’intégrité de la zone humide, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ciaprès soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : a. Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, b. Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis :  Les constructions à usage d’habitations, hôtelier, d’équipements publics et collectifs, de commerces, d’artisanat et de bureau, à l’exception des interdictions mentionnées à l’article UB-1 et sous réserve des autres dispositions de l’article UB-2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité ...). Sont admis sous conditions :  Les constructions neuves sous réserve : - qu’au moins un niveau fonctionnel soit au-dessus de la cote de 4,40 m NGF - de ne pas réaliser de sous-sols sur les terrains dont la cote est inférieure à 4,40 m NGF  L’implantation d’activités compatibles avec l’habitat ou l’édification de constructions destinées à les abriter.  L’extension ou la transformation d’activités à nuisance ou de constructions existantes les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.  Les constructions à usage d’entrepôts liées à une activité de vente existante sur place.  Les installations classées soumises à déclaration sous réserve : o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que drogueries, laveries, pressing, labo photos, etc. o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.  Les aires de dépôts de véhicules dès lors qu’elles sont liées à une activité existante dans la zone, et qu’elles n’accueillent pas plus de 10 véhicules.  Sauf dispositions contraires mentionnées au sein des orientations d’aménagement et de programmation, la démolition ou la transformation de tout ou partie d’un mur maçonné traditionnel implanté en limite de voie ou d’emprise publique peut être admise sous condition de l’obtention d’un permis de démolir en vertu de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme et dans la mesure où cette démolition est justifiée : o en vue de la création d’un accès à la parcelle, o si une construction doit être implantée à l’alignement de la voie en lieu et place du mur existant. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I) Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.  Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.  Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères…)  Lorsque la voie nouvelle dessert moins de six constructions et/ou a une longueur inférieure à 50 mètres, cet aménagement n’est pas exigé. Lorsqu’aucun aménagement destiné à faciliter le retournement des véhicules notamment pour le ramassage des ordures ménagères n’est réalisé, un espace suffisant pour permettre le dépôt temporaire des containers (ordures ménagères/tri sélectif) devra être créé en entrée de zone. II - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fond voisin.  Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation.  L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.  Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. Dans le cadre d’un usage intérieur d’eaux de pluie récupérées, un réseau séparé du réseau public devra être mis en place. II- Électricité et téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l’opération, à la charge du maître d’ouvrage. III - Assainissement a) Eaux usées   Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire b) Eaux pluviales    Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le débit de fuite ne devra pas excéder 3 litres / seconde / hectare de projet. A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues). ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Article supprimé par la loi ALUR ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Cas général : Les constructions doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies et emprises publiques, ou de la limite qui s'y substitue en cas de voie privée  soit en respectant un recul d’1 mètre minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques (voirie, cheminement, espaces verts…), ou de la limite qui s'y substitue en cas de voie privée. Nonobstant les dispositions précédentes, l’implantation à un alignement particulier pourra être imposée pour préserver ou renforcer un alignement existant et répété, ou pour améliorer la visibilité et la sécurité routière. Dispositions dérogatoires Pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées. L’implantation des bâtiments de très faible emprise (transformateur) n’est pas règlementée. En secteurs UBza et UBzb : Les constructions devront s'implanter à 5 m au moins d'une emprise publique ou de la limite qui s'y substitue en cas de voie privée. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, ...). ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Cas général : Les constructions doivent s’implanter :  soit en limite séparative,  soit en respectant un retrait minimal de 1,4 mètre par rapport à la ou les limites séparatives. Des règles différentes pourront être autorisées concernant l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres dans le cas d’opérations d’ensemble. Dans le secteur UBzb est de plus autorisée l’implantation des constructions : - soit d’une limite à l’autre - soit sur l’une des limites en respectant de l’autre côté une marge latérale au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 3 m. En secteur UBza : Implantations par rapport aux limites aboutissant aux voies Les constructions doivent être édifiées en respectant des marges latérales au moins égales à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3m. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, …). Implantations par rapport aux autres limites Tout point de la construction doit être implanté à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à sa hauteur, avec un minimum de 3m. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de hauteur inférieure ou égale à 3 m à l'adossement ou aux constructions annexes de moins de 15 m² d’emprise au sol lorsqu'elles s'implantent en limite séparative. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement. eau potable. électricité. Télécommunications, …). ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article UB 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le coefficient d’emprise au sol (CES) pourra être globalisé et réparti librement entre les lots. Dans les secteurs concernés par l’Atlas des Zones Inondables de l’Estuaire de la Loire, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain d’assiette. Dans les secteurs dont la cote est inférieure à 4,40 m NGF, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain d’assiette. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est mesurée :  à l’égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles)  à l’acrotère (pour les constructions couvertes en toiture terrasse ou à faible pente) La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder :  Habitations individuelles et autres constructions, exceptées celles ci-après : o 6m à l'égout du toit o 7m à l’acrotère o 9m au faîtage.  Immeubles collectifs à usage d'habitation o 9m à l'égout du toit o 10 m à l’acrotère o 12m au faîtage.  Bâtiments annexes non adjacents au bâtiment principal d'habitation o 3,50 m à l'égout du toit ou à l’acrotère Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit dans le souci d'une harmonisation avec les constructions voisines, soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, éoliennes, etc..) ni aux édifices du culte. Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction. ### Article UB 11 - Aspect extérieur 1. Généralités Les constructions et extensions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou intégrer des objectifs de qualité environnementale ou d’expression contemporaine (architecture innovante de qualité), mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect, et s'intégrer dans le bâti existant. Les annexes des habitations d’architecture traditionnelle telles que garages, buanderies, etc. doivent être composées en harmonie avec l’ensemble des constructions existantes, en évitant la multiplicité des matériaux. La restauration de constructions d’architecture traditionnelle existantes, et notamment celle des bâtiments inventoriés sur les documents graphiques doit respecter les caractères du bâti traditionnel initial : volumes, percements, matériaux, avec, dans la mesure du possible la protection ou la restauration des encadrements et de la forme des ouvertures (chaînages en tuffeau,…), des bandeaux et autres éléments de modénature des façades, les couleurs. Le traitement des clôtures devra répondre avec le même soin à la volonté de protection et de restauration du paysage urbain traditionnel. Dans les secteurs concernés par l’Atlas des Zones Inondables de l’Estuaire de la Loire et/ou par le risque de submersion marine, au minimum un niveau de plancher habitable doit être implanté au-dessus de la cote de référence du risque. Eléments de patrimoine protégés Les éléments de patrimoine (façades, quais, murs en pierre…) figurant au plan par une trame particulière sont protégés en application de l’article L.123-1-5-III-2du code de l’urbanisme. Ils sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement. 2. Cas général Toitures La couverture de la construction principale, des extensions et des constructions annexes doit être réalisée au moyen d'un matériau s’accordant le mieux avec le bâti environnant. Des dérogations sont admises sous forme de toiture terrasse ou de toiture à faible pente dès lors que la construction génère une architecture de qualité ou qu’elles sont justifiées par une démarche visant des critères de performance énergétique, de gestion différenciée des eaux pluviales ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. Clôtures Les clôtures doivent être compatibles avec le bâti et les clôtures du secteur environnant.  à l’alignement et sur les limites séparatives, les clôtures éventuelles doivent être constituées soit par un mur de 1,80 mètres maximum non surmonté de grilles ou de grillage ou un mur bahut d’épaisseur minimale de 0,20 m, en pierres naturelles ou enduit comme les constructions, dont la hauteur n’excédera pas 1.00 m. Il pourra être surmonté par un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 mètres de hauteur. Un complément végétal peut être admis en harmonie avec les propriétés voisines sous forme d’une haie d’une hauteur maximale de 1,80 mètres.  une hauteur de clôture de 2.00 m est admise dans le cas d’une obligation légale liée à l’exploitation de l’emprise de la gare et des équipements ferroviaires.  Conformément à l’article 43 du règlement départemental de voirie, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être interdite ou limitée en hauteur afin de garantir de bonnes conditions et de distances de visibilité aux accès existants ou projetés. En secteurs UBza et UBzb Intégration dans l’environnement Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par· :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux ;  l'harmonie des couleurs ;  leur tenue générale les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. On cherchera une organisation cohérente des masses construites sur la même parcelle, ainsi qu'une intégration optimale par rapport à la volumétrie des constructions voisines. Toitures Les toitures autorisées sont les suivantes :  couvertures en tuile à faible pente (25° maximum) ;  pour des constructions d'aspect architectural contemporain, les couvertures en zinc (tons de gris ou noir) ou en cuivre. La pente des toitures est limitée à 25°;  toitures terrasses  verrières. Couleurs Pour les constructions d'aspect architectural traditionnel, les façades peuvent être de couleur soutenue, choisie en fonction de la volumétrie, et contribuant à l'harmonie générale du projet et à l’intégration dans l’environnement. Le choix de la couleur devra respecter l’identité des façades voisines. La palette des couleurs devra être approuvée par la commune. Dans tous les cas la représentation de la couleur sera jointe à la demande de permis de construire. Matériaux de façade Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques pleines ou creuses, parpaings, carreaux de plâtre, …). Bâtiments annexes Les abris de jardin lorsqu'ils existent sont soit :  attenants au volume principal et traités avec les mêmes matériaux que celui-ci ;  implantés au fond de parcelle, en évitant la multiplicité des matériaux, leur surface n'excédant pas 15m². Dans tous les cas, ils sont aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Clôtures Les clôtures, lorsqu'elles existent, sont constituées d'un grillage vert foncé d'une hauteur limitée à 1 m et doublées d'une haie vive coté espace public, conforme aux prescriptions paysagères. Une clôture partielle sous forme de claustra d’une hauteur maximum de 1.80 m pourra être admise en limite séparative, au-delà de la marge de recul définie à l’article 6. Le long du boulevard de l’Astrolabe, créé en prolongement du boulevard Dumesnildot, et le long de la rue des Jardins, les clôtures sont obligatoires. En limite de l'espace public ainsi que sur la profondeur de la marge de recul, elles sont constituées d'un muret d'une hauteur de 0,6m surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, le tout n'excédant pas 1,6 m. Le long de la RD 77, en limite de fond de parcelle seulement et afin de diminuer les nuisances liées à la circulation, une clôture pourra être constituée d’un mur de 1.80 m, non surmonté d’une grille ou d’un grillage, en pierres naturelles ou enduits comme les constructions. Les clôtures en limites séparatives peuvent être réalisées en grillage d'une hauteur maximale de 1 m, de couleur vert foncé, et doublées d'une haie vive conforme aux prescriptions paysagères. Une clôture partielle sous forme de claustra d’une hauteur maximum de 1.80 m pourra être admise en limite séparative, au-delà de la marge de recul définie à l’article 6. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Cas général Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation et les créations de logements dans une construction existante, il sera prévu au minimum : - Pour l’habitat collectif : 1 place par logement pour les T1 et T2, 2 places par logement pour les T3 et plus, et 1 m² de local vélo par logement - Pour l’habitat individuel : 2 places par logement En secteurs UBza et UBzb sera de plus réalisée en espaces communs une place de stationnement pour 3 logements. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :  soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées. Le terrain doit être desservi par un seul accès sur la voie publique ou plusieurs accès distants de moins de 50 m au moins les uns des autres.  soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé. En secteurs UBza et UBzb Logement individuel Logement dont la surface de plancher est inférieure à 100 m² :2 places de stationnement dont une couverte. Logement dont la surface de plancher est supérieure à 100 m² :3 places de stationnement dont une couverte. Pour des opérations groupées sera réalisée 1 place de stationnement pour 3 logements en parking commun. Les places aériennes devant les maisons dans la mesure du possible, doivent être regroupées. Commerces Le nombre de places à prévoir est fonction de la surface de vente. - jusqu'à 150 m² : 1 place pour 20 m² - au-delà de 150 m² : 1 place pour 10 m² Bureaux et services Une place par fraction de 30 m² de surface de plancher. En fonction de la densité d'occupation des normes supérieures pourront être exigées. Dispositions générales Les revêtements n'entraînant pas d'imperméabilisation des sols seront privilégiés. Les aires de stationnement participent à l'aménagement général de la parcelle et s'intègrent dans le traitement paysager des espaces libres Les places couvertes peuvent être réalisées sous forme de pergolas accompagnées de végétation persistante. Les places couvertes peuvent être réalisées sous forme de pergolas accompagnées de végétalisation persistante ou sous forme de structure couverte de type « carport ». ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres de plantation Les espaces non bâtis (espaces hors construction et hors surfaces réservées à la géothermie ou toute autre installation favorisant la production ou l’économie d’énergie) doivent être plantés. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent être plantées à raison d’au moins un élément végétal significatif pour 5 places de stationnement. Conformément au règlement pluvial, la surface imperméabilisée ne dépassera pas 50% de la surface de l’unité foncière assiette du projet. Eléments de paysage protégés Les éléments de paysage (jardins, parcs, haies, arbres remarquables…) figurant au plan par une trame particulière sont protégés en application de l’article L.123-1-5-III-2du code de l’urbanisme. Ils sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Article supprimé par la loi ALUR SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) La prise en compte de l’exposition du terrain par rapport au soleil et aux vents dominants est recommandée afin d’utiliser au mieux des ressources naturelles (utilisation des apports solaires passifs, évitement des masques et ombres portées, etc.). La recherche de la performance énergétique est recommandée afin de maitriser les besoins énergétiques (chauffage, éclairage, climatisation, etc.) et de renforcer l’efficacité énergétique des constructions. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée. Le choix de matériaux durables et de procédés constructifs à faible dépense énergétique pour la construction est recommandée. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. Les constructions nouvelles d’immeubles collectifs d’habitation devront être équipées en fibre optique. ZONE UE : DISPOSITIONS APPLICABLES CARACTERE ET DESTINATION DE LA ZONE La zone UE est destinée à l’accueil des équipements de service public et d’intérêt collectifs, d’équipements culturels, de sport et de loisirs. Elle ne comprend pas de secteur : OBJECTIFS DES REGLES Le règlement de cette zone s’attache à permettre l’implantation et l’extension des équipements publics dans la zone. ELEMENTS PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’INTERESSER L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU SOL o la zone est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa faible). Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol. o la zone est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. o Pour les zones archéologiques identifiées par une trame particulière sur les documents graphiques, le service régional de l’archéologie devra être saisi préalablement à tous travaux intervenant sur ces secteurs. o Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager, repérés au titre de l'article L. L.123-1-5-III-2du Code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques sont subordonnés à déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44116_PLU_20220502. Page : https://edifiable.fr/plu/paimb-uf-44116/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/paimb-uf-44116.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44116/zone/ub