# Zone UX du plan local d'urbanisme de Palaiseau (91477) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91477_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UX1, UX2a, UX2agp, UX2b, UX3, UXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ; INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ; MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir : Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRES SECONDAIRES ET TERTIAIRES EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autorisées sous conditions particulières… ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie - Façades - Ordonnancement - Matériaux - Couleurs) L’ensemble des façades devra être traité en matériaux durables et de bon aspect. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent concourir à la cohérence de l’espace par rapport à l’espace public, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques de l’organisation urbaine dans lequel s’inscrit le projet. Les constructions implantées à l’angle de deux voiries doivent être conçues pour concourir à un rapport harmonieux entre le bâti et l’espace public, tout en assurant, le cas échéant, une transition sur des voies de plus faible importance. Toitures Étant donnée la situation géographique particulière du Plateau de Saclay, avec des perspectives visuelles lointaines, les toitures du Quartier de l’Ecole Polytechnique participent de façon très importante au paysage du quartier et sont particulièrement visibles. Les toitures, accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères sont considérés à part entière comme une façade de la construction ; ils font partie intégrante du projet architectural. Le couronnement doit être conçu de façon à contribuer à sa mise en valeur et doit être traité en matériaux durables et de bon aspect. La volumétrie, les matériaux et les teintes devront être étudiés en cohérence avec les caractéristiques générales de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines ainsi que les caractéristiques urbaines et architecturales du quartier. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable peuvent être implantés sur les toitures, à condition qu’ils soient intégrés dans le dessin général de la construction. L’ensemble des ouvrages techniques (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, chaufferies, garde-corps, panneaux photovoltaïques, antennes...) doivent être pleinement intégrés au volume bâti sous forme d’un étage technique ou dans le volume de l’acrotère. Le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique doivent être recherchés de façon à en limiter l’impact visuel. Le dessin de la toiture doit être qualitatif et des dispositifs architecturaux, en adéquation avec la géométrie, la matérialité et les teintes générales, doivent permettre de masquer les éléments techniques. A défaut, en cas de dépassement, les éventuelles excroissances ne pourront être admises que si elles bénéficient d’un traitement de qualité et si leur volumétrie et matérialité participent au projet architectural d’ensemble. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale) Assiette du terrain 70 % Dans la zone UX2b : Emprise au sol Assimetateximduatleerrain L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’assiette du terrain (y compris l’emprise au sol des bâtiments annexes, garages et dépendances, qui doit rester inférieure à 10 % de l’assiette du terrain). 50 % Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans la zone UX3 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’assiette du terrain (y compris l’emprise au sol des bâtiments annexes, garages et dépendances, qui doit rester inférieure à 10 % de l’assiette du terrain). Emprise au sol maximale Assiette du terrain 40 % Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol maximale ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) 1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A / L’emprise au sol maximale des constructions : Dans la zone UX1 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de l’assiette du terrain (y compris l’emprise au sol des bâtiments annexes, garages et dépendances, qui doit rester inférieure à 10 % de l’assiette du terrain). Schémas informatifs Assiette du terrain 100 % Dans la zone UX2a : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’assiette du terrain (y compris l’emprise au sol des bâtiments annexes, garages et dépendances, qui doit rester inférieure à 10 % de l’assiette du terrain). Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Règles de stationnement automobile • 1 place de stationnement par tranche consommée de) 60 m² de surface de plancher (exemple : obligation de stationnement pour un logement de : 40 m² SDP = 1 place ; 70 m² SDP = 2 places ; 120 m² SDP = 3 places) • Les places de stationnement réalisées en sous-sol de la construction seront comptées pour 1,25 place au titre des places exigées selon les normes définies ci-dessus. Le calcul se fera en arrondissant au nombre entier le plus proche. • Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur. 1 place par tranche de 120 m² de surface de plancher, pour les résidences étudiantes 1 place par tranche de 10 m² de salle de restaurant COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Autres hébergements touristiques Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros 1 place pour 4 chambres 1 place pour 50 m² de surface de plancher 1 aire de livraison pour 5 000 m² de surface de plancher Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux affectés aux commerces au sein des gares du réseau de transport public du Grand Paris AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRES SECONDAIRES ET TERTIAIRES Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Laboratoires de recherche (projets techtiaires) 1 aire de stationnement pour 5 fauteuils 1 place par tranche de 130 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 130 m² de surface de plancher Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements) Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Bâtiments à usage industriel ou tertiaire (lieu de travail) Sans objet Ensemble d’habitation (un ou plusieurs 10 bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements) Occupants 1 emplacement par logement Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 (lieu de travail) Travailleurs 10% de l’effectif total des travailleurs accueillis ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Alimentation en eau potable) Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le règlement du service des eaux dont relève la commune de Palaiseau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur. Conformément à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, le SEDIF a établi un schéma de distribution d'eau potable, approuvé par la délibération n° DELC-2017-2 du Comité du 29 juin 2017, afin de déterminer les zones desservies par le réseau de distribution. Ce schéma a vocation à définir la zone dans laquelle le service public de l'eau a une obligation de desserte, sans facturer d'extension de canalisation, le branchement restant en toutes circonstances à la charge du demandeur. La zone desservie est « constituée de l'ensemble des terrains adjacents à une voie publique ou privée équipée d'une ou plusieurs canalisations de distribution publique(s) (à l'exclusion des canalisations de transport) ».  En zone desservie Si une demande de raccordement est faite dans la zone desservie par le réseau d'eau potable, le raccordement doit être effectué.  En zone non desservie Si une demande de raccordement est faite en dehors de la zone desservie par le réseau, le SEDIF peut accepter ou refuser l'extension. S'il l'accepte, il n'a pas d'obligation de la financer. S'il refuse, la commune doit aussi refuser l'autorisation de construire. En cas de demande de desserte par le réseau d'eau potable d'une construction antérieurement alimentée par un puits privé dans une zone non desservie, les travaux de raccordement seront supportés par le demandeur. Par ailleurs, les travaux d'extension ou de renforcement du réseau pour les ZAC, lotissements, individualisation, et pour la défense incendie continuent de faire l'objet de dispositions réglementaires spécifiques. Leur coût est à la charge des tiers demandeurs. Le schéma de distribution d'eau potable figure dans le SIG du SEDIF et est mis à jour et sauvegardé quotidiennement. Assainissement Le zonage d’assainissement, annexé au dossier de PLU, définit les secteurs concernés par le SAGE approuvé du SIAHVY et du SIAVB. Le réseau d’assainissement collectif étant de type séparatif, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies dans la propriété et raccordées au réseau public séparément. Les conditions et modalités de déversement des eaux usées et eaux pluviales devront être conformes aux règlements d’assainissement intercommunaux en vigueur définis par le SIAHVY (Syndicat Intercommunal Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz) et de télécommunication (téléphone, câble) doivent être réalisés en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Le raccordement au réseau de chaleur et de froid mis en œuvre sur le secteur est obligatoire. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91477_PLU_20250324. Page : https://edifiable.fr/plu/palaiseau-91477/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/palaiseau-91477.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91477/zone/ux