# PLU de Palaminy (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Palaminy, code INSEE 31406, 31220, 751 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31406_PLU_20250221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 66 pages, 10 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est la zone à vocation agricole de la commune de Palaminy (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/a.md
- AU : Il s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée et dont la constructibilité est subordonnée à la r (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/au.md
- AUF : La zone AUF correspond à la nouvelle zone d'activités de la commune (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/auf.md
- AUL : Il s’agit d’une zone destinée au tourisme ou loisirs aux sports et de détente et activités de plein air dont la constructibilité est subordonnée à la réalisatio (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/aul.md
- AUO : La zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/auo.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/n.md
- UA : La zone UA correspond au cœur historique du village, dont une partie correspond à l'ancienne bastide originelle (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/ua.md
- UB : La zone UB correspond à un tissu urbain plus ou moins récent, destiné à recevoir des habitations, des commerces ou de bureaux (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/ub.md
- UC : La zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/uc.md
- UF : La zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/uf.md

## Permis de construire à Palaminy

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Palaminy
- Adresse : 22 rue de Savoie, 31220 Palaminy
- Téléphone : 05 61 97 06 61
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 14 h à 17 h ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31406_PLU_20250221.
Page : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/palaminy-31406/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31406