# Zone UC du plan local d'urbanisme de Palavas-les-Flots (34192) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34192_PLU_20240228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent s'édifier soit à l'alignement soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H≥ 4 mètres).

### Emprise au sol (article UC 9)

> En secteur UCb : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> Lorsque la distance entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

### Stationnement (article UC 12)

> Il est exigé : Pour les constructions à usage d'habitation : * 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher, * dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation supérieure à 20 m2 il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire pour la tranche de 20m2 à 60 m2 de surface de plancher crée par logement.

### Espaces verts (article UC 13)

> Chaque opération de construction ou de lotissement de plus de 10 logements doit comprendre des espaces libres plantés communs d'une surface au moins égale à 10%.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les constructions agricoles, - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs - les dépôts divers - les garages collectifs de caravanes - les parcs d’attractions - les dépôts de véhicules - les caravanes isolées, - les carrières.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à une construction ou à une installation autorisée dans la zone, - les constructions à usage industriel, d'artisanat, de bureau ou d'entrepôt dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage.
Toute opération d'au moins 12 logements doit comporter un minimum de 30% de logements locatifs sociaux. Toute opération d'au moins 20 logements doit comporter un minimum de 15% de logements en accession abordable.

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UC

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Accès :
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Aucune opération ne peut prendre accès sur la servitude de passage le long du littoral.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
II - Voirie :
Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de cinquante logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. L'évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite.
2 - Eaux pluviales : Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être appropriés et proportionnés et permettre l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

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UC
En aucun cas les clôtures et les plantations d'alignement ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux de pluie et de ruissellement. Elles doivent être étudiées de façon à préserver une transparence maximale à l'écoulement.
III - Electricité - Téléphone : Les branchements de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain Sinon l'installation doit être la plus discrète possible.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS)

Non fixé

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'édifier soit à l'alignement soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.
En Front de Mer : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport au domaine public maritime.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le bâtiment doit être édifié en retrait de la limite parcellaire. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H≥ 4 mètres).

L'implantation en limite est toutefois autorisée :

limite,

- pour les constructions égales ou inférieures à 4 mètres de hauteur hors tout au droit de la
- si la construction peut être adossée à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identique.

Lorsqu'une unité foncière est située à l'angle de rues, au moins une des limites sera considérée comme limite de fond.

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UC

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A))

Pour les constructions à usage d'habitation et les constructions à usage d'habitation limitrophe d'un bâtiment affecté à un usage autre que l'habitation
Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée. L= H.
Cette disposition ne s'applique pas à l'édification en rez-de-chaussée de garages ou d'annexes dans la limite de 4,00 m de hauteur totale.
B) Pour les constructions à usage autre que d'habitation
Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à moitié de la hauteur totale de la construction la plus élevée. L= H/2.
En aucun cas la distance entre deux bâtiments situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Article UC 9 - Emprise au sol

En secteur UCa : Aucune extension de l'emprise au sol existante n'est autorisée.
En secteur UCb : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière.
En secteur UCc : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. L'emprise au sol des constructions à usage de service ou d'intérêt général est portée à 70 % de la superficie totale de l'unité foncière.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la cote des Plus Hautes Eaux en vigueur dans la zone. Elle est mesurée jusqu'à l'égout de la toiture.
Elle doit satisfaire deux règles : - la hauteur maximale autorisée. - la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.

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UC

Hauteur maximale
En secteur UCa : Aucune surélévation n'est autorisée.
En secteur UCb : Elle est fixée à 10 m à l'égout de la toiture.
En secteur UCc : Elle est fixée à 15 m à l'égout de la toiture. Elle est portée à 16,5 m à l'égout de la toiture pour les constructions à usage de service public ou d'intérêt général.

Hauteur relative
La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l'alignement. Une tolérance de 1 mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits.

Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres comptée à partir du point d'intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu..
Lorsque la distance entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

L'autorisation d'utilisation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.
Les appareils de climatisation seront obligatoirement occultés de toutes perceptions visuelles depuis la voie ou l’espace public.

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UC

- Toitures Pour les toitures en tuiles, la pente autorisée doit être comprise entre 30% et 35%. Cependant dans le cas de l’emploi d’une énergie nouvelle (solaire, etc…), ces pentes peuvent être modifiées. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes de la construction. A l’exception des toits terrasses, la surface totale des panneaux de production d’énergie ne devra pas excéder 30% de la surface totale de la toiture (y compris les annexes) sans dépasser 40m². Dans le secteur UCc, les toitures terrasses sont interdites sauf en tant qu'élément de raccordement entre toitures tuiles ou en tant que terrasse accessible. Cette prescription ne s'applique pas aux constructions à usage de service public ou d'intérêt général.
- Façades Les constructions en Front de Mer, autres qu'à usage de service public ou d'intérêt général, devront comporter des loggias aux étages.

- Clôtures La hauteur des clôtures en limite séparative ne devra pas dépasser 2,5m.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2.50 m et une longueur inférieure à 5 m.
Il est exigé : Pour les constructions à usage d'habitation :
* 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher,
* dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation supérieure à 20 m2 il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire pour la tranche de 20m2 à 60 m2 de surface de plancher crée par logement. Au-delà il est demandé la création d’une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher créée supplémentaire par logement.
Pour les constructions à usage de bureaux et de commerce : * 60 % de la surface surface de plancher
Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 2 chambres.
Pour les constructions à de services public et d'équipement collectif 60 % de plancher de la construction devra être affectée au stationnement.
De plus 80 % minimum de la surface affectée au stationnement devra être regroupée sous forme d'un parking planté et avec un accès sur l'avenue Maguelonne par l'intermédiaire d'une voie d'évitement garantissant le moins de gêne possible à la circulation publique.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

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UC
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
Les aires de stationnement nécessaires aux vélos doivent être prévues à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 70 m2 de surface de plancher.
En cas de contraintes d'ordre technique ou d'ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places réglementaires, le pétitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par l'un ou la combinaison des trois moyens suivants:
- la réalisation d'aires de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres du premier à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places et que ces places soient affectées à l'opération et n’aient pas été affectées à une opération précédente.
- la concession de places dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, pour une durée de 15 ans.
- exceptionnellement l'acquisition de places dans un parc privé situé dans un rayon de 300 mètres.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Chaque opération de construction ou de lotissement de plus de 10 logements doit comprendre des espaces libres plantés communs d'une surface au moins égale à 10%.

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UD

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Cette zone est couverte par un Plan de Prévention des Risques inondation. Le P.P.R.i pourra prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent au règlement du PLU.
Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.
Cette zone UD se décompose en cinq secteurs. - le secteur UDa - Le secteur UDc - le secteur UDd qui comprend un sous-secteur UDd1 - le secteur UDe - le secteur UDf
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34192_PLU_20240228.
Page : https://edifiable.fr/plu/palavas-les-flots-34192/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/palavas-les-flots-34192.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34192/zone/uc