# Zone AUH du plan local d'urbanisme de Panazol (87114) : ce que le règlement autorise

« Il s’agit d’une zone à urbaniser à vocation économique avec OAP. » Extrait du rapport de présentation – à titre indicatif non opposable.

Document en vigueur : 87114_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUH 7)

> Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUH 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article AUH 10)

> - Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, la hauteur maximale autorisée est de deux étages sur rez-de-chaussée, soit 12 m au point le plus haut de la construction.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• les occupations et utilisations du sol susceptibles de créer des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…).
• les constructions, à destination de : - l’industrie et de l’artisanat ; - l’exploitation agricole ou forestière ; - la fonction d’entrepôt ; - l’hébergement hôtelier ; - l’activité de camping.
• les nouvelles installations classées. • le stationnement isolé des caravanes et les garages collectifs de caravanes. • les carrières. • les habitations légères de loisirs. • les dépôts de toute nature. • les parcs d’attractions. • les parcs résidentiels de loisirs. • les affouillements et exhaussements de sol de plus de 0,50 m de haut et de plus de 30 m², sauf ceux
nécessaires à la réalisation d’opérations autorisées.

### Article AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Pour toute opération (immeuble collectif, groupement d’habitation, lotissement …) de construction de plus de 10 logements, un pourcentage du programme doit être affecté à la réalisation de logements sociaux ; ce pourcentage ne saura être inférieur à :
- 20% de logements sociaux pour les opérations de 11 à 40 logements ; - 25% de logements sociaux pour les opérations de plus de 40 logements. Le nombre de logements est réduit à l’entier inférieur et le découpage d’une opération en tranches successives ne peut permettre de contourner la règle.

Sont admises :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), quel que soit le régime auquel elles sont soumises, ne sont admises que si elles n’entraînent pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

### Article AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès :
- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte au public.
- Pour des raisons de sécurité, le nombre des accès sur les voies publiques sera limité au minimum.
- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.
- Lorsque le terrain est riverain à plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Lors de toute division de propriété, un accès commun sera recherché et il pourra être demandé le déplacement de l’accès existant.
- Le long des voies marquées des signes  sur les documents graphiques, les créations d’accès directs ou les changements d’affectation d’accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisés que s’ils présentent des garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique, que pour ceux des accès envisagés.
3.2 Voiries :
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et aux besoins de la défense incendie.
- Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes en utilisant l’accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l’encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.
- Elles devront répondre au minimum aux exigences fixées par l’article 9 des dispositions générales.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et en particulier ceux de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères.
- La commune peut subordonner l’autorisation d’un groupement de constructions à une organisation de la voirie intérieure permettant un maillage des circulations avec les terrains constructibles voisins.

### Article AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable :
- Les constructions à usage d’habitation, les établissements recevant du public et les constructions ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec des usages à but sanitaire doivent être obligatoirement raccordés au réseau de distribution publique d’eau potable.

### Article AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

La nouvelle construction devra être implantée dans une bande de 5 m à compter de l’alignement de la voie de desserte.
Des adaptations à cette règle pourront être autorisées :
- Afin de tenir compte de la situation des lieux et notamment des bâtiments existants afin de préserver le bon aspect de la rue.
- Une autre implantation pourra être acceptée pour une construction nouvelle, lorsqu’une impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle (ex : parcelle en drapeau), empêche le respect de la règle générale.
- Si, pour des opérations d’ensemble, le plan de composition prévoit des implantations différentes.
- Pour des extensions de bâtiments déjà implantés au-delà de la bande de 5 m pourront être autorisées dans le prolongement de ceux-ci.
- Pour des opérations ou installations d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.
- Dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.
- Pour des aménagements ou changements d’affectation de bâtiments existants : maintien de l’implantation existante.
- Par rapport à une autre voie que celle de desserte.

### Article AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation des constructions doit privilégier le principe de continuité du bâti d’une limite parcellaire à l’autre.
Les constructions liées aux équipements d'infrastructures ne sont pas soumises à cette règle.

### Article AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article AUH 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article AUH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur sera mesurée à partir du sol naturel, tel qu’il était avant la réalisation des travaux.

- Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, la hauteur maximale autorisée est de deux étages sur rez-de-chaussée, soit 12 m au point le plus haut de la construction. Des combles aménagés pourront être autorisés au-dessus du 2ème étage.

- Pour les constructions à usage d’habitation collective, la hauteur maximale autorisée est de trois étages sur rez-de-chaussée soit 15 m au point le plus haut de la construction. - Pour les autres constructions, la hauteur ne devra pas dépasser celle des constructions voisines existantes

### Article AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Terrains et volumes :
Les constructions doivent s’adapter à la configuration naturelle des terrains. Les remblais de type «taupinière» consistant à ramener les terres jusqu’à l’étage sur une ou plusieurs façades sont interdits. La construction devra se conformer, par son volume et ses matériaux, au caractère dominant des constructions traditionnelles présentes dans le voisinage.
En particulier les constructions à usage de bureaux, commerces, ne doivent pas présenter des volumes « cubes » en bardages, mais respecter dans leur volume et leurs matériaux, le paysage urbain résidentiel environnant.
11.2 Toitures :
Seules les toitures en pente sont autorisées. Les pentes sont alors déterminées par celles des toitures dominantes dans la rue ou l’îlot et doivent être adaptées aux matériaux utilisés.
Les toitures mixtes (couverture en pente et terrasse) peuvent néanmoins être acceptées, notamment dans le cas de groupements d’habitations et sous réserve, d’une part que la couverture en pente reste dominante et d’autre part, que les parties admises en terrasse le soient au bénéfice de l’architecture d’ensemble.
La construction principale édifiée sur limite séparative doit se terminer en pignon sur la limite, afin de permettre le raccordement des constructions édifiées ou à édifier sur les parcelles voisines.
Est autorisée la tuile canal et la tuile de terre cuite dite «romane» ou toute tuile mécanique d’un aspect et d’une teinte équivalents à ceux de la tuile canal et susceptible d’un vieillissement naturel.
Les ouvrages en toiture, de type cheminée, doivent être groupés au maximum et recouverts d’enduits de même nature et même couleur que ceux des façades.
11.3 Façades :
Les façades destinées à être enduites doivent être recouvertes d’un enduit.
Pour les constructions neuves, les choix de matériaux de façade, devront permettre d’avoir un aspect dominant proche de ceux utilisés pour les constructions existantes dans la rue ou l’îlot.
En cas d’agrandissement, les matériaux utilisés pourront être d’une autre nature que ceux de la construction principale existante. En cas d’utilisation de même matériau les couleurs seront traitées de façon cohérente pour l’ensemble de la construction après travaux.
Les pignons seront traités en harmonie avec les façades.
Les murs en pierre de taille (ou avec un placage de pierres) doivent rester non enduits.
Sont interdits : • Les enduits blancs ; • Les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres et fausses briques. • L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.).
Les bardages en matériaux composites pourront être autorisés sous réserve d’avoir un aspect proche de celui du bois peint.

### Article AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement et l’évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d’être classées dans le domaine public. Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules des aires de stationnement doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation des piétons.
Lorsqu’une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l’importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.
Au-delà de 1 000 m², les aires de stationnement de plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d’aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité.
Lorsqu’une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations du présent règlement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle construction.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle la construction ou l’établissement est le plus directement assimilable.
Pour les constructions nouvelles, les reconstructions (hors sinistres), les extensions et les changements de destination, il est imposé de créer des places de stationnement, dans les conditions suivantes. Ainsi, il doit être créé au minium :
 Pour les maisons individuelles (hors logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat) :
2 places de stationnement par logement. Dans ce cas, l’accès au garage est considéré comme équivalent à une place de stationnement à la condition qu’il soit relativement plat et d’une longueur suffisante (5 m minium).
 Pour les immeubles collectifs (hors logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat) :
1 place de stationnement pour les logements de petites tailles (T1 et T2).
1,5 place de stationnement pour les logements de taille moyenne (T3 et T4).
2 places de stationnement pour les logements de grande taille (T5 et plus).
 Pour le logement locatif social (financé avec un prêt aidé de l’Etat) :
1 place de stationnement par logement.
 Pour les lotissements :
Dans les opérations prévoyant des espaces communs, il est demandé de réaliser, dans ces espaces communs, 1 place de stationnement pour trois lots créés.
 Pour les résidences, foyers et hébergements avec services collectifs (EHPAD, résidence service pour personnes âgées, résidence service pour étudiants, foyer de jeunes travailleurs, résidences pour personnes handicapées, …) :
1 place de stationnement pour 10 logements créés et 1 place par poste de salarié. Dans ce cas, le pétitionnaire devra mettre en évidence que le nombre de places créées est suffisant par rapport aux besoins en stationnement du bâtiment.
 Pour les résidences, foyers et hébergements à vocation sociale et à destination des personnes en difficulté (centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réadaptation sociale, centre d’accueil de demandeurs d’asile, résidence sociale, …) :
1 place de stationnement pour 3 personnes reçues et 1 place par poste de salarié. Dans ce cas, le pétitionnaire devra mettre en évidence que le nombre de places créées est suffisant par rapport aux besoins en stationnement du bâtiment.
 Pour les établissements hospitaliers et les cliniques :
1 place de stationnement pour 10 lits et 1 place par poste de salarié.

### Article AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX)

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Dans tous les cas, ci-après, l’autorisation d’aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec la destination de celui-ci et avec le site environnant. De plus, toute la végétation existante ainsi que les arbres de haute tige existants seront, dans la mesure du possible, conservés et intégrés dans les espaces verts à aménager. Enfin, ces espaces verts seront plantés d’une végétation «champêtre » faisant une large part aux essences locales.

### Article AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Les dispositifs destinés aux performances énergétiques devront être implantés de façon à garantir la bonne intégration architecturale et paysagère du projet d’ensemble.
Des adaptations aux dispositions définies à l’article 11 peuvent être acceptées, pour des projets architecturaux ou innovants de haute performance énergétique.

### Article AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87114_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/panazol-87114/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/panazol-87114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87114/zone/auh