# Zone N du plan local d'urbanisme de Pange (57533) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57533_PLU_20170703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NF, NP. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article N 9) > emprise au sol Article non réglementé ### Hauteur (article N 10) > hauteur maximale des constructions Article non réglementé ### Stationnement (article N 12) > stationnement Article non réglementé ### Espaces verts (article N 13) > espaces libres et espaces verts Article non réglementé Section 3 Possibilités maximales d’occupation du sol ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisation du sol interdites Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 2.1. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone N Seules les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 2.1. Dispositions particulières applicables au secteur NP Est autorisée la reconstruction des bâtiments existants avant l’approbation du PLU dans la condition de s’inscrire dans l’emprise existante et de n’être uniquement destiné à un usage d’habitation. N Section 2 Conditions de l’occupation du sol ### Article N 3 - Accès et voirie conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons. 3.2. Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules. Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Article non réglementé ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Article non réglementé. N ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public. Les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des règles de recul par rapport au domaine public. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche. Les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des règles de recul par rapport aux limites séparatives. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol emprise au sol Article non réglementé ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions Article non réglementé ### Article N 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Article non réglementé N ### Article N 12 - Stationnement stationnement Article non réglementé ### Article N 13 - Espaces libres et plantations espaces libres et espaces verts Article non réglementé Section 3 Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d’occupation des sols Article non réglementé. Section 4 Critères environnementaux ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques infrastructures et réseaux de communication numérique Article non réglementé Annexes. règlement du PLU commune de PANGE bureau d’études éolis Cette liste des essences locales ci-dessous est indicative. Arbres tiges Charme Hêtre commun Chêne pédonculé Frêne commun Érable plane Erable sycomore Pin sylvestre Bouleau verruqueux Bouleau pubescent Peuplier tremble Merisier Aulne glutineux Châtaignier Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles Cerisier de Sainte-Lucie Alisier blanc Alisier Torminal Petits arbres et grands arbustes Houx Pommier sauvage Poirier sauvage Bourdaine Sorbier des oiseleurs Noisetier Saule marsault Carpinus betulus Fagus sylvatica Quercus robur Fraxinus excelsior Acer platanoïdes Acer pseudoplatanus Pinus sylvestris Betula pendula Betula pubescens Populus tremula Prunus avium Alnus glutinosa Castanea sativa Tilia platyphyllos Tilia cordata Prunus mahaleb Sorbus aria Serbus torminalis Ilex aquifolium Malus sylvestris Pyrus pyraster Frangula alnus Sorbus aucuparia Coryllus avellana Salix capera Arbustes Alisier nain Sorbier de Mougeot Sureau noir Saule à oreillettes (petit Marsault) Génévrier commun Aubépine épineuse Aubépine monogyne Prunelier épine noire Églantier commun (Rosier des chiens) Rosier des champs Rosier des Alpes groseillier des rochers Sorbus chamaespilus Sorbus mougeoti Sambucus nigra Salix aurita Juniperus communis Crataegus laevigata Crataegus monogyna Prunus spinosa Rosa canina Rosa arvensis Rosa pendulina Ribes petraeum N Chèvrefeuille des bois Forsythia Cornouiller sanguin Cornouiller mâle Viorne obier Viorne lantane Troène commun Petits arbustes Bruyère commune Myrtille Genêt à balais Joli bois Pyracantha Lonicera periclymenum Forsythia intermêdia Cornus sanguinea Cornus mas Viburnum opulus Viburnum lantana Ligustrum vulgare Calluna vulgaris Vaccinium myrtillus Cytisus scopariux Daphne mezerum Pyracantha --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57533_PLU_20170703. Page : https://edifiable.fr/plu/pange-57533/n La commune : https://edifiable.fr/plu/pange-57533.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57533/zone/n