# Zone UA du plan local d'urbanisme de Pange (57533) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57533_PLU_20170703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimal de 5 m par rapport au domaine public. ### Distance aux limites (article UA 7) > Dispositions particulières applicables à la zone UA Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit en respectant un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives ### Emprise au sol (article UA 9) > Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 80 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière. ### Hauteur (article UA 10) > - La hauteur maximale des constructions nouvelles doit être inférieure ou égale à plus ou moins 1 m à celle de la construction avoisinante la plus élevée, implantée de part et d’autre du projet et située du même côté de la voie. ### Stationnement (article UA 12) > - Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 12 m² de salle Il n’est pas exigé de nombre minimum de places de stationnement pour les établissements recevant du public. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisation du sol interdites 1.1. Dispositions particulières applicables à la zone UA : Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les constructions à usage industriel, excepté celles autorisées à l’article 2. - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.2. Dispositions particulières applicables au secteur UAa : Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 2.1. Dispositions particulières applicables à la zone UA : Constructions suivantes : - Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes. - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. - Les constructions nouvelles figurant en zone inondable reportée sur le document de zonage. - Les constructions destinées aux entrepôts à condition qu’ils soient annexés à une construction autorisée dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - qu’elles répondent aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité des habitations - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (bruit, incendie, explosion,…) - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Modes d’occupation suivants : - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager. - Les aires de stationnement ouvertes au public - Le stationnement isolé de caravanes. 2.3. Dispositions particulières au secteur UAa Seules les constructions nouvelles liées aux activités du Château de Pange sont autorisées, de même que les extensions des bâtiments existants. Section 2 Conditions de l’occupation du sol ### Article UA 3 - Accès et voirie conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons. Tout nouvel accès individuel est interdit sur les routes départementales hors agglomération. 3.2. Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules. Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable. 4.2. Assainissement : 4.2.1 eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire. 4.2.2 eaux pluviales Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées. 4.3. Réseaux secs Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Article non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public. 6.1. Dispositions particulières applicables à la zone UA Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées : - soit à l’alignement avec le domaine public - soit en alignement avec une des deux constructions limitrophes Les annexes ne peuvent pas s’implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. bureau d’études éolis 20 studiolada architectes alignement au domaine public ou alignement avec la construction limitrophe voie ou e m l p im ris it e e p du ub l dom ique a i n e public recul de 5 m minimal pour le secteur UAa réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques 6.2. Dispositions particulières applicables au secteur UAa UA Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimal de 5 m par rapport au domaine public. 6.3. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone UA Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche. 7.1. Dispositions particulières applicables à la zone UA Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit en respectant un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives limite séparative alignement en limite séparative voie ou em prise publique ou respect d'un recul minimal de 3 m L’implantation des annexes n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives, sans toutefois pouvoir s’implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. 7.2. Dispositions particulières applicables au secteur UAa L’implantation des constructions nouvelles n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives. périmètre d'implantation possible des annexes 7.3. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la réglementation des possibilités d’implantation zone UA des annexes Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives. 7.3. Retrait par rapport aux cours d’eau Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau implantation des constructions par rapport aux cours d’eau ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol emprise au sol 9.1. Les dispositions particulières applicables à la zone UA Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 80 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière. emprise au sol Les autres typologies de constructions ne sont pas réglementées. 9.2. Les dispositions particulières applicables au secteur UAa Pas de prescriptions emprise au sol ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture ou le faitage et le terrain naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction rapport au point médian de la construction. calcul de la hauteur des bâtiments sur des terrains en pente point médian 10.1. Les dispositions générales applicables à la zone UA UA - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale. - La hauteur maximale des constructions nouvelles doit être inférieure ou égale à plus ou moins 1 m à celle de la construction avoisinante la plus élevée, implantée de part et d’autre du projet et située du même côté de la voie. - Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions. 10.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UA au faitage La hauteur maximale de la construction doit être inférieure ou égale à : ou à l'égout de toiture - 9 m à l’égout de toiture pour les constructions à vocation d’habitat individuel calcul de la hauteur - 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes hauteur des bâtiments - 6 m à l’égout de toiture pour les constructions nouvelles situées en zone inondable - 10 m au faitage pour les bâtiments à vocation économique - 10 m au faitage pour les entrepôts - La hauteur maximale des autres typologies de bâtiments n’est pas réglementée. 10.3. Les dispositions particulières applicables au secteur UAa Pas de prescriptions ### Article UA 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords 11.1. Les dispositions particulières applicables à la zone UA Les toitures : La pente des toitures à 2 ou 4 pans des constructions à vocation d’habitat devra être comprise entre 21 et 37° (40% à 75%). Les toits-terrasses sont autorisés, à condition qu’il s’agisse de toitures-terrasses végétalisées. Sont interdits les matériaux autres que : - La tuile de couleur terre cuite - L’ardoise naturelle ou en fibro-ciment de teinte ardoise ou terre cuite. Pour les vérandas et pour les marquises, le verre est également autorisé. Pour les abris de jardin sont également autorisées les toitures en bois ou en étanchéité de teinte verte ou noire. Les clôtures : Les clôtures sur rue – hors portails qui pourront être à claire-voie ou pleins - seront constituées : - Soit par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 1.2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - Soit par des haies vives - Soit par des clôtures pleines, doublées ou non par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. 11.2. Les dispositions particulières applicables au secteur UAa Pas de prescriptions ### Article UA 12 - Stationnement stationnement 12.1. Les dispositions particulières applicables à la zone UA Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé : - soit à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places, - soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière. Il est exigé de réaliser sur l’unité foncière au minimum : - pour l’habitat individuel : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), - pour l’habitat collectif, dont les logements aidés : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), - pour les constructions à usage commercial ou de services : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à l’activité commerciale ou de services, - pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche entière de 80 m² de surface de plancher affectée à l’activité (cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage). Les places dévolues aux manœuvres et à la manutention des véhicules utilitaires doivent faire l’objet d’une attention particulière, - pour l’hébergement touristique (hôtel, gite, chambres d’hôtes) : 1 place de stationnement par chambre. - Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 12 m² de salle Il n’est pas exigé de nombre minimum de places de stationnement pour les établissements recevant du public. 12.2. Les dispositions particulières applicables au secteur UAa Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations espaces libres et espaces verts Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction. L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe). Section 3 Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d’occupation des sols Article non réglementé. Critères environnementaux ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques infrastructures et réseaux de communication numérique Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières. zone UB Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Rappel : - La zone UB correspond aux extensions contemporaines à dominante d’habitat, sous la forme individuelle ou de lotissements. - La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57533_PLU_20170703. Page : https://edifiable.fr/plu/pange-57533/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/pange-57533.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57533/zone/ua