# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pange (57533) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57533_PLU_20170703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m avec le domaine public et de 10 m minimal des routes départementales. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ### Emprise au sol (article UB 9) > Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 80 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites) Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les constructions à usage industriel, excepté celles autorisées à l’article 2. - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisation du sol soumises à des conditions) particulières Constructions suivantes : - Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes. - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. - Les constructions nouvelles figurant en zone inondable reportée sur le document de zonage. - Les constructions destinées aux entrepôts à condition qu’ils soient annexés à une construction autorisée dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - qu’elles répondent aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité des habitations r è g l e m e n t d u commu n e de P A NGE P L U b ur e au d’ é t ude s s t udi ol ada UB - - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (bruit, incendie, explosion,…) - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Modes d’occupation suivants : - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager. - Les aires de stationnement ouvertes au public - Le stationnement isolé de caravanes. Section 2 Conditions de l’occupation du sol ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) et d’accès aux voies ouvertes au public 3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons. Tout nouvel accès individuel est interdit sur les routes départementales hors agglomération. 3.2. Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, b u r ea u d ’ étu d e s st u d iola d a é o l i s a r c h i t e c t e s r è g l e m e n t d u UB - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules. Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable. 4.2. Assainissement : 4.2.1 eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire. 4.2.2 eaux pluviales Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées. r è g l e m e n t d u commu n e de P A NGE P L U b ur e au d’ é t ude s s t udi ol ada UB 4.3. Réseaux secs Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) Article non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public. Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m avec le domaine public et de 10 m minimal des routes départementales. L’implantation des annexes n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport au domaine public. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques. recul de 5 m minimal avec le domaine public et de 10 m avec le routes départementales v o ie o u e m li p m ri it se e p d u u b d li o q u m e a in e p u b li c réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) de propriété Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche. b u r ea u d ’ étu d e s st u d iola d a é o l i s a r c h i t e c t e s r è g l e m e n t d u UB 7.1. Dispositions générales limite séparative Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives v L’implantation des annexes n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives. o ie respect d'un recul minimal de 3 m o u e m p ri se p u b li q u e réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives. 7.2. Les règles de retrait aux cours d’eau parcelles boisées retrait > 30 m des parcelles boisées retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau v Aucune construction ne peut être autorisée : - à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau. - à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier. o ie o u e m p ri se p u b li q Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. u e implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et aux parcelles boisées ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 80 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière. emprise au sol Les autres typologies de constructions ne sont pas réglementées. emprise au sol r è g l e m e n t d u commu n e de P A NGE P L U b ur e au d’ é t ude s s t udi ol ada UB ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture ou le faitage et le terrain naturel avant travaux. calcul de la hauteur par En présence d’un terrain pentu (pente rapport au point médian de supérieure à 10 %), la hauteur maximale la largeur de la construction des constructions nouvelles est calculée par rapport au point médian de la construction. calcul de la hauteur des bâtiments sur des terrains en pente point médian Dispositions générales applicables à la zone UB au faitage - - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale. à l'égout de toiture La hauteur maximale de la construction doit être calcul de la hauteur inférieure ou égale à : hauteur des bâtiments - 6 m à l’égout de toiture pour les constructions à vocation d’habitat individuel - 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes - 10 m au faitage pour les bâtiments à vocation économique - 10 m au faitage pour les entrepôts - La hauteur maximale des autres typologies de bâtiments n’est pas réglementée. - - Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords) Les toitures : La pente des toitures à 2 ou 4 pans des constructions à vocation d’habitat devra être comprise entre 21 et 37° (40% à 75%). Les toits-terrasses sont autorisés, à condition qu’il s’agisse de toitures-terrasses végétalisées. Les autres typologies de bâtiments ne sont pas réglementées. Les clôtures : Les clôtures sur rue – hors portails qui pourront être à claire-voie ou pleins - seront constituées : - Soit par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente. b u r ea u d ’ étu d e s st u d iola d a é o l i s a r c h i t e c t e s r è g l e m e n t d u UB Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 1.2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - Soit par des haies vives - Soit par des clôtures pleines, doublées ou non par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé : - soit à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places, - soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière. Il est exigé de réaliser sur l’unité foncière au minimum : - pour l’habitat individuel : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), - pour l’habitat collectif, dont les logements aidés : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), - pour les constructions à usage commercial ou de services : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à l’activité commerciale ou de services, - pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche entière de 80 m² de surface de plancher affectée à l’activité (cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage). Les places dévolues aux manœuvres et à la manutention des véhicules utilitaires doivent faire l’objet d’une attention particulière, - pour l’hébergement touristique (hôtel, gite, chambres d’hôtes) : 1 place de stationnement par chambre. - Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 12 m² de salle r è g l e m e n t d u commu n e de P A NGE P L U b ur e au d’ é t ude s s t udi ol ada UB Il n’est pas exigé de nombre minimum de places de stationnement pour les établissements recevant du public. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et espaces verts) Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction. L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe). Section 3 Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation des sols) Article non réglementé. Section 4 Critères environnementaux ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : infrastructures et réseaux de communication numérique) Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières. b u r ea u d ’ étu d e s st u d iola d a é o l i s a r c h i t e c t e s r è g l e m e n t d u zone UC Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Rappel : - La zone UC correspond en partie au secteur concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation et sur lequel la commune ambitionne une mixité des fonctions urbaines. - La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57533_PLU_20170703. Page : https://edifiable.fr/plu/pange-57533/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/pange-57533.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57533/zone/ub