# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Pange (57533) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57533_PLU_20170703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UJ 9) > emprise au sol Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 80 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière. ### Hauteur (article UJ 10) > Dispositions générales applicables à la zone UJ La hauteur maximale de la construction doit être inférieure ou égale à 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes. ### Stationnement (article UJ 12) > stationnement Article non réglementé UJ ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisation du sol interdites Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les constructions à vocation d’habitation. - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de bureau ou de service ; ainsi que les entrepôts liés à ces activités. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les constructions à usage d’équipements. - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 2.1. Les constructions suivantes - Les annexes et les abris de jardins à condition d’être liés à la construction principale et d’être installés sur la même unité foncière. 2.2. Les modes d’occupation suivants - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement UJ naturel et paysager. Section 2 Conditions de l’occupation du sol ### Article UJ 3 - Accès et voirie conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons. 3.2. Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules. Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable. 4.2. Assainissement : UJ 4.2.1 eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire. 4.2.2 eaux pluviales Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées. 4.3. Réseaux secs Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Article non réglementé. UJ ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public. L’implantation des constructions n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport au domaine public. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche. 7.1. Dispositions générales L’implantation des constructions n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives. 7.2. Les règles de retrait aux cours d’eau retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau publique prise em ou voie Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. implantation des constructions par rapport aux cours d’eau ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article UJ 9 - Emprise au sol emprise au sol Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 80 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière. Les autres typologies de constructions ne sont pas réglementées. UJ emprise au sol emprise au sol ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture ou le faitage et le terrain naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction rapport au point médian de la construction. calcul de la hauteur des bâtiments sur des terrains en pente point médian Dispositions générales applicables à la zone UJ La hauteur maximale de la construction doit être inférieure ou égale à 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes. au faitage à l'égout de toiture Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être calcul de la hauteur réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors hauteur des bâtiments qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Article non réglementé ### Article UJ 12 - Stationnement stationnement Article non réglementé UJ ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations espaces libres et espaces verts Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction. L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe). Section 3 Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d’occupation des sols Article non réglementé. Section 4 Critères environnementaux ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques infrastructures et réseaux de communication numérique Article non réglementé titre 3. les dispositions applicables aux zones à urbaniser règlement du PLU commune de PANGE zone AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Rappel : - La zone 1AU correspond à la zone nord du périmètre couvert par l’orientation d’aménagement et de programmation (voir document n°3 du PLU) - La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57533_PLU_20170703. Page : https://edifiable.fr/plu/pange-57533/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/pange-57533.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57533/zone/uj