# PLU de Panges (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Panges, code INSEE 21477, 21540, 85 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21477_PLU_20090620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 23 pages, 3 zones, 24 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/panges-21477/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/panges-21477/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/panges-21477/n.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/panges-21477/ua.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/panges-21477/ub.md

## Permis de construire à Panges

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Panges
- Adresse : 4 rue de la Fontenotte, 21540 Panges
- Téléphone : 03 80 35 33 43
- Horaires : Le vendredi, de 8 h à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21477_PLU_20090620.
Page : https://edifiable.fr/plu/panges-21477
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/panges-21477/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21477