# PLU de Panissières (Loire) : zonage et règles de construction

Panissières, code INSEE 42165, 42360, 2 911 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42165_PLU_20120426 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/04/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 55 pages, 8 zones, 87 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Cette zone correspond aux secteurs qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (art (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/a.md
- AU : La zone AU délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation et à accueillir de l’habitat (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/au.md
- AUA : La zone AUa délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l’extension de l’urbanisation à dominante résidentielle (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/aua.md
- AUF : La zone AUF est une zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques, artisanales, industrielles ainsi que les logements des personnes ou des fa (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/auf.md
- N : Elle comprend : - un secteur N qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, h (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/n.md
- UB : Il s'agit de la zone urbaine dense du bourg affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et activités dans une perspective de mixité urbaine. (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/ub.md
- UC : La zone UC est la zone urbaine peu dense en périphérie du bourg affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et équipements publics. (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/uc.md
- UF : La zone UF est une zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, artisanales, industrielles ainsi que les logements des personnes ou des famille (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/uf.md

## Permis de construire à Panissières

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Panissières
- Adresse : 2 rue Denis-Boulanger, 42360 Panissières
- Téléphone : 04 77 27 40 40
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 11 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42165_PLU_20120426.
Page : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/panissieres-42165/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42165