# Zone A du plan local d'urbanisme de Panossas (38294) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38294_PLU_20180425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : An, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article A 10)

> Cette hauteur, mesurée à l'égout de toiture ne doit pas excéder :  7 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation,  10 mètres pour les bâtiments à usage agricole.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Toutes constructions, installations, occupations et utilisations du sol qui ne sont pas
directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles professionnelles ou nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sauf celles énumérées à l'article A 2. - La réhabilitation des ruines.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

Sont admis sous conditions :
- si par leur situation ou leur importance, ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics,
- si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés,
1. Les constructions et installations, les occupations et utilisations du sol - y compris les installations classées pour la protection de l’environnement - strictement liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles professionnelles telles que définies dans les dispositions générales ; l’implantation des constructions doit être justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation.
2. Pour les bâtiments d’habitation existants leur aménagement dans le volume existant sans changement de destination dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total.
3. Dans les secteurs An et As, seuls sont autorisés pour l'activité des exploitations agricoles professionnelles : - les abris en bois pour animaux parqués limités à 40 m² d’emprise au sol et ouverts intégralement au moins sur une face. Dans le cas où la limite jouxte un secteur d’habitat, l’implantation sera obligatoirement sur la limite opposée, - les installations et petits ouvrages techniques, - les serres pour le seul secteur As.
4. Les équipements d'infrastructure d’intérêt collectif susceptibles d'être réalisés dans la zone, les petits ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, dans la mesure où toutes les précautions sont prises pour leur insertion dans leur environnement compatibles avec la vocation de la zone A.
5. Les pylônes, antennes et paraboles sous réserve d’insertion dans leur environnement.

SECTION II - Conditions de l'occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement longitudinal hors du domaine public.
Toutefois pour des raisons de sécurité ou d'architecture, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

I- Eau Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
II - Assainissement
1.- Eaux usées Toute construction générant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur et aux dispositions du zonage d’assainissement est obligatoire.
2.- Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Des prescriptions techniques particulières, notamment la récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage par exemple) et l’infiltration dans un puits perdu, sont imposées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil. Le raccordement au réseau de collecte public d’eaux pluviales ne sera autorisé ou prescrit, sous réserve que le réseau soit existant, que ponctuellement au regard des contraintes du terrain, notamment la présence de risques de glissement de terrain, la proximité du captage, la densité du bâti...
III - Autres réseaux L'installation des réseaux d'électricité et de téléphone sera subordonnée à une étude de tracé en vue d'assurer la protection du site. Dans la mesure du possible, ils seront enterrés. Les déboisements pour le passage de ces réseaux doivent être limités.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Sauf dispositions contraires contenues dans le document graphique, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc...
Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites notamment pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - les annexes inférieures à 15 m² d’emprise au sol sauf les locaux techniques des piscines qui devront respecter un recul minimum de 4 mètres, - les piscines, sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites notamment pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - les annexes inférieures à 15 m² d’emprise au sol, - les piscines, sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.

### Article A 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, silos, cheminées et autres superstructures.
Cette hauteur, mesurée à l'égout de toiture ne doit pas excéder :  7 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation,  10 mètres pour les bâtiments à usage agricole.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur - Aménagement des abords)

L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.
Dispositions concernant les constructions à usage principal d’habitation et leurs annexes
La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux devra respecter la typologie et le style de la région (tel que défini dans le rapport de présentation), ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour.
L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 m de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente. Toutefois, lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 20 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes), dans ce dernier cas, cette limite est portée à 1,20 m maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle.
Les toitures en tuiles seront obligatoirement de tonalité dominante rouge, et réalisées avec des matériaux teintés dans leur masse. Toute autre utilisation éventuelle de matériaux dans un projet devra justifier d’une parfaite insertion dans le site (paysage et bâti), notamment pour des opérations mettant en œuvre l’utilisation d’énergies renouvelables ou tout autre concept de développement durable ou un projet d’architecture contemporaine (tels que les capteurs solaires). Les fenêtres de toits (vélux) sont autorisées.
La pente des toitures sera obligatoirement comprise entre 40 et 110 %. En cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant, une pente hors de ces normes pourra être conservée ou réalisée. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la plus grande dimension. Les toitures à un seul pan, à deux pans inversés (en V) et toitures-terrasses non aménagées en jardin sont interdites.
Les débords de toitures devront être au minimum de 0,50 mètre sauf en limite séparative. Ces débords pourront être réduits au minimum à 0,30 mètre pour des bâtiments inférieurs à 20 m² d’emprise au sol.
Toutefois, la réalisation d’éléments de couverture ou de parois translucides pourra être autorisée sous réserve de s’intégrer à la construction principale. La couverture vitrée pourra alors avoir une pente et des débords autres que ceux demandés précédemment.
Toutes les antennes et paraboles devront être placées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Elles sont interdites en façade vue depuis la voie publique.
Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex. : blanc) est interdit. L’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment,...) est interdit.
Les annexes à l’habitation seront couvertes par des toitures de couleur dominante rouge. Les couleurs des matériaux en façade seront dans la même tonalité que celles de la construction principale, notamment pour les annexes construites en maçonnerie. Seules les annexes réalisées en pierre ou en bois (type chalet) pourront être de tonalité différente.
Concernant les clôtures, leur hauteur sera limitée à 1,80 mètre qu’il s’agisse de haies végétales et/ou de constructions. Les murs de clôture en pierre devront être sauvegardés. Les plantations utilisées seront choisies parmi les espèces buissonnantes.
Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).
Les bâtiments destinés à être des points de repère dans le paysage communal pourront être exclus de ces prescriptions.

Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes (en pierre), notamment les bâtiments remarquables « à protéger »
Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toitures à deux, trois ou quatre plans sans accident (jacobines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande longueur.
Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture, la modification partielle des pentes de toitures et des types de couverture en tuiles.
A noter que pour les bâtiments remarquables, les aménagements ne doivent pas modifier la volumétrie, le caractère du bâtiment et les matériaux apparents. Seules des évolutions mineures des façades pourront être admises sous réserve d’être cohérentes avec les caractéristiques des constructions existantes.
Doivent être sauvegardés : - Les éléments traditionnels, tels que les larges avancées de toitures, - Les constructions ayant une architecture caractéristique de la région, telles que les constructions du type maisons dauphinoises avec toiture à quatre pans et coyaux, - Les pierres plantées, murets en pierre, lavoirs, abreuvoirs, puits, fours, et autres petits éléments de patrimoine.
Les enduits seront réalisés suivant les règles de l’art à la chaux « aérienne éteinte ». Un grattage ou brossage permettront de faire apparaître la teinte de l’agrégat en surface de manière homogène.
Energie et développement durable
Sauf pour les bâtiments remarquables « à protéger », les dispositions énoncées dans cet article 11 pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables, ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
Dispositions applicables aux bâtiments agricoles
Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle.
Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes (des verts tendres aux foncés, beiges, ocres, terre) et la même tonalité.
L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex. : blanc) est interdit.
L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, plant de ciment,...) est interdit à l’extérieur sauf incompatibilité technique mais qui nécessitera une intégration paysagère (plantations aux abords).

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Aires de jeux - Plantations)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet. Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci seront de préférence vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques ; les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant se limitant alors à quelques mètres. Les abords des aires de stockage doivent être végétalisés. Les haies ou arbres remarquables sont conservés. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être reconstitués dans toute la mesure du possible dans un voisinage immédiat. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L. 113.1 du Code de l’Urbanisme.
SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Sans objet.
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Commune de Panossas Modification simplifiée n° 1 du PLU

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N
Il s'agit d'une zone naturelle, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Elle comprend des secteurs de taille et de capacité limitées, où il n’est pas porté atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages pour la gestion du bâti existant, que d’autoriser :
- dans le secteur Na, les équipements liées à la déchetterie intercommunale, - dans le secteur Nd, le changement de destination, - dans le secteur Nh, de capacité limitée, de nouvelles constructions, - dans le secteur NP, les installations liées au captage, - dans le secteur Np, les aménagements des habitations existantes comprises dans le
périmètre éloigné du captage, - dans le secteur Ns, les installations compatibles avec les ZNIEFF, - dans les secteurs NPs et Nps, les installations compatibles avec le captage et les
ZNIEFF.
Des bâtiments remarquables « à protéger » ont été identifiés sur les documents graphiques (Nd et Nh).
Il est rappelé que tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au zonage du P.L.U. et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38294_PLU_20180425.
Page : https://edifiable.fr/plu/panossas-38294/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/panossas-38294.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38294/zone/a