# Zone UA du plan local d'urbanisme de Panossas (38294) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38294_PLU_20180425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uab, Uac, Uap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - les annexes inférieures à 15 m² d’emprise au sol, - les piscines, sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres.

### Distance aux limites (article UA 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à :  8 mètres mesurés à l'égout de toiture et 11 mètres au faîtage dans tous les secteurs Ua (R+1+combles)  7 mètres mesurés à l'égout de toiture et 10 mètres au faîtage dans tous les secteurs Ub et Uc,  3,50 mètres mesurés à l'égout de toiture pour les annexes.

### Stationnement (article UA 12)

> La surface minimale affectée à une place de stationnement est fixée à 25 m² y compris l’espace de manœuvre.

### Espaces verts (article UA 13)

> En cas de permis d’aménager, il est exigé 30 % d’espaces verts.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Ub 1 - Uc 1 - Occupations et utilisations du sol interdites)

1. Les affouillements ou exhaussements de sol. 2. Les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes. 3. Les dépôts de véhicules. 4. Les résidences mobiles de loisirs. 5. Les constructions à usage d’industrie. 6. Les constructions à usage d’entrepôt sous réserve de ne pas dépasser 200 m² d’emprise au
sol. 7. Les constructions et installations liées à l’activité des exploitations agricoles.
8. L’implantation de pylônes et d’antennes. 9. Les installations classées soumises à autorisation sauf celles mentionnées à l’article U 2. 10. La démolition des bâtiments remarquables.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Ub 2 - Uc 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

Toutes les occupations et utilisations du sol sont admises sauf celles interdites à l'article U 1.
Par dérogation à l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d’urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont applicables à l’intérieur de l’opération.
Sont admises sous conditions :
1. Les installations classées pour la protection de l'environnement et toute autre installation, à condition qu'elles n'entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
2. Les constructions et installations à usage d’artisanat, de services, de bureaux et de commerce compatibles avec le voisinage des zones habitées.
3. Dans le secteur Ua, les démolitions sous réserve d’un permis de démolir.
4. Les annexes à l’habitation sous réserve que leurs superficies totales soient limitées à 40 m² d’emprise au sol.
5. Dans le secteur Uac, - un projet d’ensemble, conformément aux orientations d’aménagement, doit porter sur la totalité du secteur (plan masse faisant apparaître le fonctionnement global), mais pourra être réalisé en plusieurs phases, - les opérations de constructions à usage principal d’habitation édifiées le long de la RD 18 peuvent comporter en rez-de-chaussée des surfaces affectées à usage de services ou commerces.
6. Dans le secteur Uab, - un projet d’ensemble, conformément aux orientations d’aménagement, doit porter sur la totalité du secteur (plan masse faisant apparaître le fonctionnement global), mais pourra être réalisé en plusieurs phases,
7. Dans les secteurs Uap et Ubp, toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement,
8. Dans le secteur Ubrg, affecté par un risque faible de glissement de terrain, les constructions visées ci-dessus sont autorisées, sous réserve que les rejets d’eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange des piscines), soient possibles dans les réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit ou dans un exutoire superficiel, capable de recevoir un débit supplémentaire, sous réserve de ne pas aggraver les risques, ni en provoquer de nouveaux. Néanmoins, il est recommandé au Maître d’Ouvrage, sous sa responsabilité, d’appliquer les mesures présentées dans la fiche conseil n° 4.

SECTION II - Conditions de l'occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Ub 3 - Uc 3 - Accès et voirie)

Accès Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public.
Toutefois pour des raisons de sécurité ou d'architecture, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
L’accès devra prioritairement emprunter un accès existant. En cas d’accès multiples, un seul accès sera autorisé sur le plus sécurisé. De même, en cas de division foncière, un accès unique sera accordé.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie nouvelle publique ou privée Les voies de desserte communes à plusieurs fonds et ouvertes à la circulation automobile auront pour caractéristiques :
- en dessous de 3 logements, une largeur minimale d’emprise de 4 mètres, - à partir de 3 logements, une largeur minimale de plateforme de 5 mètres.

Les voies en impasse ne doivent pas excéder 100 m de longueur et doivent disposer d’une plate-forme de retournement minimum, dimensionnée par rapport à l’importance de l’opération, permettant aux services publics ou collectif de faire aisément demi-tour, soit :
▪ un dispositif de manœuvre circulaire de 17 mètres de diamètre, ▪ un dispositif en T avec une hauteur de 13 mètres, ▪ un dispositif en T avec une plate-forme de 20 mètres (branche du T).
Les accès sur les routes départementales pour de nouvelles constructions seront interdits pour les propriétés pouvant avoir un débouché sur une autre voie publique ou limités à un par propriété pour les autres cas.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ub 4 - Uc 4 - Desserte par les réseaux)

I - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
II - Assainissement
1 - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L.1331.1 du Code de la Santé Publique.
A défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être autorisé et devra alors obligatoirement être conforme à la législation en vigueur et aux dispositions du zonage d’assainissement.
2 - Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Des prescriptions techniques particulières, notamment la récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage par exemple) et l’infiltration dans un puits perdu, sont imposées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil.
Le raccordement au réseau de collecte public d’eaux pluviales est interdit. Il ne sera autorisé ou prescrit que ponctuellement au regard des contraintes du terrain, notamment la présence de risques de glissement de terrain, la proximité du captage, la densité du bâti... A ce titre, dans le secteur Ubrg, le raccordement est obligatoire lorsque le réseau est existant.
III - Electricité Téléphone Les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Ub 5 - Uc 5 - Caractéristiques des terrains)

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Ub 6 - Uc 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.
Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions doivent être implantées :
- avec un recul minimum de 2 mètres, - en recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes,
modifiées ou à créer dans tous les secteurs Ub et Uc.
L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes implantées différemment pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc...
Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour :
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
- les annexes inférieures à 15 m² d’emprise au sol, - les piscines, sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Ub 7 - Uc 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Toutefois, dans les secteurs Ua et Ub, la construction sur une ou au plus sur deux des limites séparatives est autorisée lorsque sa hauteur maximale n’excède pas 3,50 mètres sur limite et sa longueur est inférieure ou égale à 6 mètres au total (cumul des linéaires construits sur toutes les limites). Dans le secteur Ua, une hauteur supérieure pourra être autorisée en cas d’extension d’un bâtiment existant déjà implanté sur limite sans dépasser 10 mètres de long ou dans le cas de construction jointive à un bâtiment existant en limite ou à créer (la hauteur du bâtiment à construire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve des dispositions fixées à l'article 10).
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - les annexes inférieures à 15 m² d’emprise au sol sauf les locaux techniques des piscines qui devront respecter un recul minimum de 4 mètres, - les piscines, sous réserve de respecter un recul minimum de 2 mètres.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Ub 8 - Uc 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Ub 9 - Uc 9 - Emprise au sol)

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,40 dans la zone Ua.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Ub 10 - Uc 10 - Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans le secteur Ua, présentant une unité d'aspect, la hauteur maximale des constructions sera dans la moyenne des hauteurs des constructions avoisinantes. L’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

La hauteur maximale des constructions est limitée à :  8 mètres mesurés à l'égout de toiture et 11 mètres au faîtage dans tous les secteurs Ua (R+1+combles)  7 mètres mesurés à l'égout de toiture et 10 mètres au faîtage dans tous les secteurs Ub et Uc,  3,50 mètres mesurés à l'égout de toiture pour les annexes.

Un dépassement de 1 mètre maximum est autorisé pour les constructions établies sur des terrains dont la pente est supérieure à 20 %. La pente des terrains est mesurée au droit de la construction.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Ub 11 - Uc 11 - Aspect extérieur - Aménagement des abords)

L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Dispositions concernant les constructions à usage principal d’habitation et leurs annexes

La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux devra respecter la typologie et le style de la région (tel que défini dans le rapport de présentation), ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour.

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 m de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente. Toutefois, lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 20 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes), dans ce dernier cas, cette limite est portée à 1,20 m maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle.

Les toitures en tuiles seront obligatoirement de tonalité dominante rouge, et réalisées avec des matériaux teintés dans leur masse. Toute autre utilisation éventuelle de matériaux dans un projet devra justifier d’une parfaite insertion dans le site (paysage et bâti), notamment pour des opérations mettant en œuvre l’utilisation d’énergies renouvelables ou tout autre concept de développement durable ou un projet d’architecture contemporaine (tels que les capteurs solaires). Les fenêtres de toits (vélux) sont autorisées.

La pente des toitures sera obligatoirement comprise entre 40 et 110 %. En cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant, une pente hors de ces normes pourra être conservée ou réalisée. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la plus grande dimension. Les toitures à un seul pan, à deux pans inversés (en V) et toitures-terrasses non aménagées en jardin sont interdites.

Les débords de toitures devront être au minimum de 0,50 mètre sauf en limite séparative. Ces débords pourront être réduits au minimum à 0,30 mètre pour des bâtiments inférieurs à 20 m² d’emprise au sol.

Toutefois, la réalisation d’éléments de couverture ou de parois translucides pourra être autorisée sous réserve de s’intégrer à la construction principale. La couverture vitrée pourra alors avoir une pente et des débords autres que ceux demandés précédemment.

Toutes les antennes et paraboles devront être placées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Elles sont interdites en façade vue depuis la voie publique.

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité.
L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex. : blanc) est interdit. L’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment,...) est interdit.
Les annexes à l’habitation seront couvertes par des toitures de couleur dominante rouge. Les couleurs des matériaux en façade seront dans la même tonalité que celles de la construction principale, notamment pour les annexes construites en maçonnerie. Seules les annexes réalisées en pierre ou en bois (type chalet) pourront être de tonalité différente.
Concernant les clôtures, leur hauteur sera limitée à 1,80 mètre qu’il s’agisse de haies végétales et/ou de constructions. Les murs de clôture en pierre devront être sauvegardés. Les plantations utilisées seront choisies parmi les espèces buissonnantes.
Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).
Les bâtiments destinés à être des points de repère dans le paysage communal pourront être exclus de ces prescriptions.
Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes (en pierre), notamment les bâtiments remarquables « à protéger »
Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toitures à deux, trois ou quatre plans sans accident (jacobines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande longueur.
Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture, la modification partielle des pentes de toitures et des types de couverture en tuiles.
A noter que pour les bâtiments remarquables, les aménagements ne doivent pas modifier la volumétrie, le caractère du bâtiment et les matériaux apparents. Seules des évolutions mineures des façades pourront être admises sous réserve d’être cohérentes avec les caractéristiques des constructions existantes.
Doivent être sauvegardés : - Les éléments traditionnels, tels que les larges avancées de toitures, - Les constructions ayant une architecture caractéristique de la région, telles que les constructions du type maisons dauphinoises avec toiture à quatre pans et coyaux, - Les pierres plantées, murets en pierre, lavoirs, abreuvoirs, puits, fours, et autres petits éléments de patrimoine.
Les enduits seront réalisés suivant les règles de l’art à la chaux « aérienne éteinte ». Un grattage ou brossage permettront de faire apparaître la teinte de l’agrégat en surface de manière homogène.
Energie et développement durable
Sauf pour les bâtiments remarquables « à protéger », les dispositions énoncées dans cet article 11 pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables, ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Ub 12 - Uc 12 - Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques.
Le nombre de places de stationnement pour les véhicules automobiles exigés ci-après se définit sur la base d’une surface hors œuvre nette affectée à une nature du projet ; il est arrondi au nombre entier supérieur.
La surface minimale affectée à une place de stationnement est fixée à 25 m² y compris l’espace de manœuvre.
En plus de l’espace nécessaire au recul du portail demandé à l’article 3, il est exigé pour les véhicules automobiles :
- une place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans qu’il ne puisse être exigé plus de trois places par logement, sauf logement social (locatif financé par des prêts aidés par l’Etat), En cas d’impossibilité technique démontrée en Ua (hors secteurs Uac et Uab), et en cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, la présente disposition sera adaptée avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant sera imposé lorsque le projet visera à produire un (ou plusieurs) nouveaux logements.
- 1 place banalisée supplémentaire par logement pour toute opération de plus de 3 logements,
- 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat,
- 2 emplacements minimum pour 25 m² de surface de plancher créés de commerce, de service, de bureau et d'artisanat.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet doit être au rez-de-chaussée, accessible facilement depuis la voie publique, de 0,5 m² au minimum pour 50 m² de surface de plancher pour toute construction supérieure à 300 m² de surface de plancher.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Ub 13 - Uc 13 - Espaces libres - Aires de jeux - Plantations)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet, notamment dans le cadre d’aménagement de plus de 3 logements.
Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, l'autorité compétente peut exiger la réalisation, par le constructeur, d'aires de jeux et de loisirs situées à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.
En cas de permis d’aménager, il est exigé 30 % d’espaces verts.
La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.
Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures (doublées ou non d’un autre dispositif), celles-ci seront de préférence vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques ; les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant se limitant alors à quelques mètres.
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme.
SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Ub 14 - Uc 14 - Coefficient d'Occupation du Sol)

Sans objet.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Commune de Panossas Modification simplifiée n° 1 du PLU

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

Il s'agit d'une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation, non constructible en l'état actuel du P.L.U.. Elle peut être urbanisée à l'occasion d'une révision ou d'une modification du plan local d’urbanisme.
Elle comprend le secteur AUp concerné par le périmètre de protection du captage.

SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38294_PLU_20180425.
Page : https://edifiable.fr/plu/panossas-38294/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/panossas-38294.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38294/zone/ua