# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Pantin (93055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE00Pb3, UE91A13, UE91Anr, UEh70E19, UEh91Anr, UEi91Anr, UEv91Hnr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions) Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… IV. Habitation : Logement Hébergement Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma À Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Noisy-le-Sec, Romainville en UE Dans toutes les communes en UEv, UEh, UEi, UEm et UEj À Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Noisy-le-Sec,, Romainville en UEv, UEh, UEi, UEm et UEj et à Bagnolet, Montreuil, aux Lilas et Pantin. Dans toutes les communes en UE, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations. À Montreuil en UE, UEh et UEi En UEm À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-leSec, Pantin, Romainville en UE, UEh, Uei, UEm et UEj Dans toutes les communes En UEm À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les lilas, Noisy Le Sec, Pantin, Romainville Dans toutes les communes Dans toutes les communes Dans toutes les communes, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains. Dans toutes les communes en UEi, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transport collectif ferroviaire. Dans toutes les communes en UEv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher par tranche entamée de 10 000 m² (1ha), à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020), dans la limite de 10 % de la superficie du terrain. Dans toutes les communes, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains. Dans toutes les communes en UEi, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transport collectif ferroviaire. À Montreuil, à condition d'établissements hôteliers déjà existants en UE et en activité. Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… IV. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition dans toutes les communes en UE Dans toutes les communes en UE, UEh, UEi, UEm et UEj Dans toutes les communes Dans toutes les communes en UE, UEh, UEi, UEm et UEj Dans toutes les communes en UE, UEh, UEi, UEm et UEj dans toutes les communes en UEv, UEh, UEi, UEm et UEj Dans toutes les communes en UEv, à condition qu’elles sont liées à des aménagements portuaires. Dans toutes les communes en UEv, à condition qu’elles sont liées à des aménagements portuaires. Dans toutes les communes en UEv, à condition qu’elles sont liées à des aménagements portuaires. Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Equipements d’intérêt collectif et services publics : IV. Locaux et bureaux des administrations publiques Dans toutes les communes en UE, Uei, UEm et UEj Dans toutes les communes en UEh Dans toutes les communes en UEv, dès lors qu’elles sont liées à des aménagements ferroviaires, portuaires ou à des projets de transports collectifs souterrains à condition de ne pas porter atteinte à la dimension écologique de ces espaces et de respecter les orientations de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique "Environnement" (principe de végétalisation des toitures, maintien d'espaces libres végétalisés en privilégiant la pleine terre,...). Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Dans toutes les communes en UE, Uei,UEm et UEj Dans toutes les communes en UE et UEi Dans toutes les communes en UE et UEi Dans toutes les communes en UE et UEi Aux Lilas, Montreuil À Bagnolet, Bobigny, Les Lilas, Montreuil en UE Dans toutes les communes en UEh Dans toutes les communes en UEv, UEm et UEj Dans toutes les communes en UEh, UEj, UEm et UEv Dans toutes les communes en UEh, UEj, UEm et UEv Bagnolet, Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Romainville Dans toutes les communes en UEh, Uei, UEj et UEv. À Bondy, Le Pré SaintGervais, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville en UE et UEm . Dans toutes les communes en UEv, dès lors qu’elles sont liées à des aménagements ferroviaires, portuaires ou à des projets de transports collectifs souterrains à condition de ne pas porter atteinte à la dimension écologique de ces espaces et de respecter les orientations de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique "Environnement" (principe de végétalisation des toitures, maintien d'espaces libres végétalisés en privilégiant la pleine terre,...). Au sein du secteur UEh, à condition d’être lié à l’activité hospitalière ou médicale. Dans toutes les communes Dans toutes les communes Au sein du sous-secteur UEi, occupations et utilisations du sol interdites dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B s'imposent. Les occupations et utilisations du sol admises dans l'emprise des périmètres de protection de l'usine de Pantin pour les forages yprésiens A1ter, A2ter, A3ter et le forage albien B devront être conformes aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral n°2018-0742. IV-3. Fiches d’indices Numéro se rapportant : • à la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Nom de la zone à laquelle le secteur appartient • Une implantation différente de celle autorisée est possible afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante sur le terrain et/ou les terrains voisins : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction IV. existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement. Cette disposition n’est pas applicable à Bobigny. • Une implantation différente de celle autorisée est possible pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement. • Si la parcelle est concernée par un linéaire commercial défini sur le document graphique, et que la construction comporte effectivement une telle destination à rez-de-chaussée, la façade ou partie de façade de la construction projetée doit s’implanter à l’alignement en cas de création de commerce de détail et artisanat ou de restauration à rez-de-chaussée. • En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les toitures (failles, loggias, attiques...). • Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. Se référer à la partie III-2 dispositions graphiques du présent règlement. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis pour les lieux de cultes et les autres équipements recevant du public. Sur la commune de Montreuil • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis les autres équipements recevant du public. Sur la commune des Lilas • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les enseignes en drapeau ou bandeau, les stores et bannes font l’objet d’une autorisation de voirie spécifique. • Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent), ou aux règles particulières fixées dans les indices ci-après. • Les nouvelles constructions doivent s’implanter en retrait d'1,90 mètre minimum par rapport au domaine public fluvial. Sur la commune des Lilas En bordure des emprises publiques à usage de parcs, squares ou jardins, les règles implantation par rapport aux limites séparatives se substituent aux règles d'implantation en bordure des voies et emprises publiques. Dispositions particulières liées aux secteurs de plans masse : IV. • Le secteur de plan masse 6.5.b situé en zone UM précise les polygones d’implantation. • Le secteur de plan masse Jean Lolive 6.9.c, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Chemin Latéral 6.9.g, situé en zone UPPa3, précise les implantations des nouvelles constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Ilot 6 Méhul 6.9.h, situé en zones UA et UM, précise les implantations de nouvelles constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur plan masse Gambetta 6.9.i, situé en zone UM, précise les implantations des nouvelles constructions. • Le secteur plan masse Jules Auffret 6.9.j, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Hoche 6.9.k, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et des bâtiments conservés. Dispositions en zones UC et UM : • En cas d’implantation des constructions en retrait, la bande de retrait doit être traitée majoritairement en espaces verts, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’impose pas pour les rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Vue 3D isométrique • L’implantation des constructions et des clôtures doit éviter la création de recoins et d'espaces résiduels en bordure des voies et emprises publiques. Vue 3D isométrique Dispositions en zones UC, UM, UR sur toutes les communes et en zone UH sur la commune de Noisy-le-Sec : En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-àvis de l’alignement : • Soit le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sousdestination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) implantés à l’alignement doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au dessus du niveau du trottoir • Soit les rez-de-chaussée à sous-destination de logement et la façade ou partie de façade située au dessus s’implantent en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement. IV. Vue 3D isométrique Sur la commune de Pantin Les logements en rez-de-chaussée côté voie publique et situés à l’alignement sont à éviter. Dans l’hypothèse où de tels logements seraient créés, le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination « Logement » (hors halls accès et locaux techniques) implantés à l’alignement doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au-dessus du niveau du trottoir. La réalisation de baies vitrées sera alors à privilégier pour favoriser l’insertion urbaine des projets. Cette règle n’est pas applicable pour les logements en rez-de-chaussée côté voie publique situés en retrait de l’alignement Dispositions en zones UC, UM et UR sur la commune de Noisy-le-Sec et en zones UC, UM, UR et UH sur les communes des Lilas et de Pantin : IV. Pans coupés : • En l’absence d’indication particulière portée au plan, les constructions situées à l’angle de deux voies devront observer un pan coupé bâti toute hauteur ou non bâti. Cette disposition ne s’applique pas pour les surélévations de bâtiments existants dépourvus de pan coupé. Plan coupé Plan coupé arrondi 3 mètres minimum 3 mètres minimum 3 mètres minimum 3 mètres minimum • Un recul : • d’au moins 3 mètres de la construction concernée à partir de l’intersection des deux alignements bordant le terrain, • perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des deux alignements bordant le terrain. • d’une largeur de façade ou de la tangente à la façade perpendiculaire à la bissectrice de l’angle d’au moins 3 mètres. IV. Nom de l’indice ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Règle générale d’implantation par rapport à l’alignement) Communes ayant des dispositions spécifiques 0 Les constructions doivent être implantées à l’alignement. • Bondy • Pantin Les constructions doivent être implantées à • Bondy 1 l’alignement ou en recul avec une distance • Pantin minimum de 2 mètres. Les constructions doivent être implantées à 2 l’alignement ou en recul avec une distance • Les Lilas minimum de 3 mètres. Les constructions doivent être implantées à 3 l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 4 mètres. Les constructions doivent être implantées à 4 l’alignement ou en recul avec une distance maximum de 2 mètres. Les constructions doivent être implantées à 5 l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre et une distance maximum de 5 mètres. Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 2 6 mètres. Les constructions doivent être implantées • Bondy dans une bande principale de 15 mètres de profondeur. Les constructions doivent être implantées en • Bobigny 7 recul avec une distance minimum de 3 • Noisy-le-Sec mètres. • Pantin Les constructions doivent être implantées en 8 recul avec une distance minimum de 5 • Bondy mètres. 9 Il n’est pas fixé de règle. • Bobigny • Bondy • Les Lilas • Pantin Ce tableau est une synthèse des dispositions présentes au sein des indices. La règle qui prévaut est celle rédigée dans l’indice. De Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice : l’indice IV. 0 Les constructions doivent être implantées à l’alignement. Des retraits ponctuels sont toutefois autorisés pour des questions architecturales, d’accroche à des constructions existantes ou des attiques. Sur la commune de Bondy • Le long des voies parallèles à l’avenue Galliéni et le long du canal, les constructions sont implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. • Le long des voies perpendiculaires à l’avenue Galliéni, les constructions sont implantées à l’alignement sur 50 mètres à compter de l’alignement sur l’avenue Galliéni, puis en retrait d’au minimum 4 mètres au-delà. De Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice : l’indice IV. 0 Sur la commune de Pantin Une implantation autre qu’à l’alignement d’une voie publique ou qu’en limite de voie privée ou d’emprise publique est admise : • Lorsqu’il existe un immeuble contigu, y compris un bâtiment classé/répertorié niveau 1 ou 2 au . Ce raccord à l'immeuble contigu n'est pas obligatoire en secteur UA*. • Pour des raisons d’insertion urbaine et architecturale, les saillies et retraits par rapport à l’alignement d’une voie publique ou la limite d’une voie privée ou d’emprise publique sont autorisés : ▪ dans une limite de 0,8 mètre pour les marquises ; ▪ dans une limite de 0,4 mètre, à partir du R+1 pour les motifs architectoniques ; ▪ dans une limite de 0,6 mètre, à partir du R+1 pour les balcons ; ▪ dans une limite de 0,6 mètre à partir du R+1 pour les oriels ou bow-windows. ▪ à partir du R+1 pour les loggias ; • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics ou des parcs et jardins publics : • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics doivent s’implanter en retrait minimal de 6 mètres. • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des parcs, squares et jardins publics doivent s’implanter en retrait minimal de 3 mètres Toutefois, pour le cas des constructions à édifier au droit des emprises publiques qui accueillent des équipements publics et situées sur le territoire des communes limitrophes, ces constructions pourront s’édifier en limite d’emprise sans possibilité de création de vues. • Les futures constructions implantées le long des linéaires représentés au document graphique pourront s’implanter à l’alignement des emprises publiques accueillant des parcs, squares et jardins publics. • Les constructions implantées au sein de l’emprise graphique verte (Secteur d’implantation spécifique) figurée au document graphique peuvent s’implanter en retrait maximal de 15 mètres à compter de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ou d’emprises publiques. De Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice : l’indice IV. 1 Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 2 mètres. Sur la commune de Bondy • En secteur UA 16B16 : les éléments de construction non clos tels que balcons, auvents, débords de toiture, escaliers, perrons, marquises, bandeaux, pilastres, éléments de décoration sont autorisés dans la marge de reculement avec une saillie au plus égale à 1,5 mètre. • Les encorbellements et autres éléments de constructions clos sont autorisés dans la marge de reculement à partir du premier étage avec une saillie au plus égale à 1,2 mètre. Sur la commune de Pantin • Les saillies et retraits par rapport à l’alignement d’une voie publique ou limite d’une voie privée ou d’emprise publique sont autorisés : • dans une limite de 0,8 mètre pour les marquises ; • dans une limite de 0,4 mètre, à partir du R+1 pour les motifs architectoniques ; • dans une limite de 0,6 mètre, à partir du R+1 pour les balcons ; • dans une limite de 0,6 mètre à partir du R+1 pour les oriels ou bow-windows » ; • à partir du R+1 pour les loggias • Pour le cas des constructions situées partiellement à l’alignement actuel ou futur de la voie publique, soit en limite de voie privée ou d’emprise publique et dans l’hypothèse où la partie implantée à l’alignement représente a minima 15% de l’ensemble des façades du bâtiment, le reste de la construction peut s’implanter en retrait sans limitation. • Pour des raisons d’insertion urbaine et architecturale, notamment dans le cas de bâtiments présentant des angles non droits, une implantation en deçà du retrait de 2 mètres de l’alignement est permise 2 Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 3 mètres. Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum 3 de 4 mètres. Sur la commune des Lilas En zone UH Les constructions s’implantent dans une bande de 15 mètres de profondeur, calculée à partir de l'alignement. Au-delà de la bande de 15 mètres, sont autorisées : • les surélévations et extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), dans le respect des autres articles du règlement ; • les constructions annexes à l’habitation (de type abri de jardin) et d’une hauteur totale n’excédant pas 3 mètres. De Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice : l’indice IV. 4 Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance maximum de 2 mètres. 5 Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre et une distance maximum de 5 mètres. De Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice : l’indice IV. Les constructions doivent être implantées en recul avec une 6 distance minimum de 2 mètres depuis l’alignement de la voie publique et/ou depuis la limite d’emprise de la voie privée (limite physique de la sente, du passage…). Toutefois, une implantation différente est possible à condition de répondre aux exigences cumulatives suivantes : • Qu’elle soit justifiée pour assurer une meilleure insertion avec les constructions existantes sur le terrain de l’opération ou sur les terrains contigus ; • Qu’elle ne représente pas plus de 50% maximum de la surface au sol de la marge de recul depuis l’alignement ou la limite d’emprise des voies de moins de 6 mètres de large. Vue en plan Les constructions s'implantent dans une bande de 15 mètres de profondeur, calculée à partir de l'alignement de la voie publique et/ou depuis la limite d'emprise de la voie privée. Au delà de la bande de 15 mètres, sont autorisées : les surélévations et extensions des bâtiments existants à la date d'approbation du présent règlement, dans le respect des autres articles du règlement ; les constructions annexes à l'habitation (de type abri de jardin) et d'une hauteur totale n'excédant pas 3 mètres. Sur la commune de Bondy La bande de constructibilité de 15 mètres ne s’applique pas. 7 Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 3 mètres. Sur la commune de Bobigny Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimale de 4 mètres. En zone UA : Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 6 mètres. De Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice : l’indice IV. 7 Sur la commune de Noisy-le-Sec Une implantation différente est admise lorsqu’il existe sur le terrain sur lequel est projetée la construction ou sur le terrain contigu, une ou plusieurs constructions implantées à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 3 mètres de l’alignement. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant un retrait par rapport à l’alignement identique à la construction existante ou, le cas échéant, à l’une, au moins, des constructions existantes. Au sein du secteur de la Cité de Merlan : Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement et respecter, le cas échéant, la condition suivante : • la façade sur rue de toute nouvelle construction doit respecter un retrait par rapport à l’alignement, identique à celui de la construction antérieurement implantée sur le terrain ou celui des constructions avoisinantes. Sur la commune de Pantin En zone UM : Pour des raisons d’insertion urbaine et architecturale, les saillies et retraits par rapport à l’alignement d’une voie publique ou la limite d’une voie privée ou d’emprise publique sont autorisés : ▪ dans une limite de 0,8 mètre pour les marquises ; ▪ dans une limite de 0,4 mètre, à partir du R+1 pour les motifs architectoniques ; ▪ dans une limite de 0,6 mètre, à partir du R+1 pour les balcons ; ▪ dans une limite de 0,6 mètre à partir du R+1 pour les oriels ou bow-windows. ▪ à partir du R+1 pour les loggias ; Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics ou des parcs et jardins publics : • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics doivent s’implanter en retrait minimal de 6 mètres. • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des parcs, squares et jardins publics doivent s’implanter en retrait minimal de 3 mètres Lorsqu’il existe un immeuble contigu de plus de trois niveaux (R+1+combles ou R+2) dont l’implantation est situé à l’alignement ou jusqu’à 3 mètres de retrait, d’une voie publique ou en limite d’implantation d’une voie privée ou d’une emprise publique par rapport à l’implantation définie au présent indice, la construction à édifier doit se raccorder au nu de l’immeuble contigu sur une longueur de façade maximum de 4 mètres. Le mur permettant le raccordement entre la façade à l’alignement (ou en limite de voie privée ou d’emprise publique) et la façade en retrait doit comporter des baies. De Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice : l’indice IV. 8 Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 5 mètres. Cependant, lorsque la profondeur du terrain est inférieure à 15 m, un recul de 2 mètres seulement par rapport à l’alignement, sera admis. Sur la commune de Bondy En secteur UH 88D10, UH 88F10 et UH 88E10 : Les éléments de construction non clos tels que balcons, auvents, débords de toiture, escaliers, perrons, marquises, bandeaux, pilastres, éléments de décorations sont autorisés dans la marge de reculement avec une saillie au plus égale à 1,5 mètre. Les encorbellements et autres éléments de constructions clos sont autorisés dans la marge de reculement à partir du premier étage avec une saillie au plus égale à 1,2 mètre. De Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice : l’indice IV. 9 Il n’est pas fixé de règle. Règles particulières en zones UC et UM : L’implantation des constructions doit prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi : • Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l’alignement. • Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en recul, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en recul. • Dans le cas où les constructions voisines sont implantées sans homogénéité par rapport à la voie, toute nouvelle construction devra privilégier une implantation en harmonie avec les implantations existantes. Cette règle ne s’applique pas si la construction voisine est une construction annexe à la construction principale. Vue 3D isométrique Sur la commune de Bobigny Les règles particulières ci-dessus s’appliquent également en zone UA. Sur la commune de Bondy Les règles particulières ci-dessus s ’appliquent uniquement en zones UH, UR , UEi et UEh. De Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice : l’indice IV. 9 Sur la commune des Lilas En zone UE Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre. Sur la commune de Pantin En zone UH Lorsqu’il existe un immeuble contigu dont l’implantation est à l’alignement d’une voie publique ou en limite d’implantation d’une voie privée ou d’une emprise publique, la construction à édifier doit se raccorder au nu de l’immeuble contigu sur une longueur de façade minimum de 4 mètres. Lorsqu’il existe un immeuble contigu dont l’implantation est en retrait par rapport à l’alignement d’une voie publique ou en retrait de la limite de la voie privée ou de l’emprise publique, la construction à édifier doit se raccorder au nu de l’immeuble contigu sur une longueur de façade minimum de 4 mètres. Cas d’une construction à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics ou des parcs et jardins publics : • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics doivent s’implanter en retrait minimal de 6 mètres. • Les constructions à édifier au droit des parcs, squares et jardins publics doivent s’implanter en retrait minimal de 3 mètres. I. Les constructions autorisées ou interdites : b. Implantation par rapport aux limites séparatives et implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Nom de la zone à laquelle le secteur appartient Numéro se rapportant : • à la règle d’implantation sur les limites séparatives • à la règle de retrait entre deux constructions sur un même terrain Ces deux règles sont liées. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES : IV. Rappel : • En application des dispositions de l’article L.471-1 du Code de l’Urbanisme, le recours à la cour commune est possible. Dans ce cas, les règles de prospect des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain s'appliqueront à la place des règles de prospect par rapport aux limites séparatives. Dispositions transversales : • Une implantation différente de celle autorisée est admise pour les extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante. Pour les indices règlementant les vues, ce dispositif s’applique si l'extension n’entraîne pas de création de vue nouvelle non conforme aux règles de retrait. Ce dispositif ne s'applique pas par rapport aux limites séparatives de fond de terrain lorsque le retrait est obligatoire. • Les surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement sont admises dans le prolongement de l’existant, dans la limite d'un niveau, et dans la mesure où elles respectent les autres dispositions du présent règlement. Pour les indices règlementant les vues, ce dispositif s’applique si la surélévation n’entraîne pas de création de vue nouvelle en face de la limite non conformes aux règles de retrait. • Les éléments générant des vues sont interdits (y compris terrasses accessibles et balcons sans pare vues...) en limite séparative • L’implantation des constructions annexes est libre. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis pour les lieux de cultes et les autres équipements recevant du public. Sur la commune de Montreuil • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis les autres équipements recevant du public. • Les constructions implantées contre un mur à pêche protégé au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme peuvent s’implanter contre ce mur : Mur à pêche Nouvelle construction Limite séparative Sur la commune des Lilas • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Sur la commune de Bondy Une construction peut s’implanter sur la limite séparative de fond de terrain et sur l’ensemble des limites séparatives dans la bande secondaire, à la condition que sa hauteur maximum soit inférieure ou égale à 4 mètres. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES : Dispositions transversales : IV. Dispositions particulières liées aux secteurs de plans masse : • Le secteur de plan masse 6.5.b situé en zone UM précise les polygones d’implantation. • Le secteur de plan masse Jean Lolive 6.9.c, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Chemin Latéral 6.9.g, situé en zone UPPa3, précise les implantations des nouvelles constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Ilot 6 Méhul 6.9.h, situé en zones UA et UM, précise les implantations de nouvelles constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur plan masse Gambetta 6.9.i, situé en zone UM, précise les implantations des nouvelles constructions. • Le secteur plan masse Jules Auffret 6.9.j, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et des bâtiments conservés. • Le secteur de plan masse Hoche 6.9.k, situé en zone UC, précise les implantations des nouvelles constructions et des bâtiments conservés. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES : Dispositions transversales : IV. Dispositions en zones UA, UC et UM : • Si la limite séparative constitue une limite entre la zone UA, UC ou UM et la zone N ou A, les constructions s’implantent en retrait de 8 mètres minimum par rapport à cette limite. Les annexes sont autorisées dans la bande de retrait. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/pantin-93055/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/pantin-93055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93055/zone/ue