# Zone UPBA2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pantin (93055) : ce que le règlement autorise

**secteur de plan masse UPBa2, Chemin vers le centre-ville à Bagnolet** : Un secteur de projet à Bagnolet : 80 % d'emprise au sol, six mètres de retrait minimum aux limites, et rien d'imposé le long des voies.

Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPBA2 du règlement, 7 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Hauteur maximale (article UPBA2 10, « Hauteur des constructions »)

- **32 m**
  > Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 32 mètres maximum

### Emprise au sol (article UPBA2 9, « Emprise au sol des constructions »)

- **80 % du terrain**
  > Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % maximum de la superficie du terrain.

### Recul sur la voie (article UPBA2 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il n'est pas fixé de règle.

### Distance aux limites séparatives (article UPBA2 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **Sur la limite, ou en retrait du tiers de la hauteur avec 6 m au minimum**
  > En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 mètres.
- Note : La distance entre deux constructions d'un même terrain, que le règlement écrit à part, n'est pas servie ici.

### Espaces libres et plantations (article UPBA2 13, « Nature en ville »)

- **10 % du terrain en pleine terre**
  > Nature en ville Une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.
- **10 % du terrain en coefficient de biotope, en plus de la pleine terre**
  > En plus de la règle ci- dessus, une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UPBA2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées)

Zone UPBa2 : Chemin vers le centre-ville

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation : V.

Logement En zone UPBa 2

Hébergement En zone UPBa 2

Commerces et activités de

services:

Artisanat et commerce de détail En zone UPBa 2

Restauration En zone UPBa 2 En zone UPBa 2

Commerce de gros En zone UPBa 2

Activités de services ou s’effectue En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 l’accueil d’une clientèle En zone UPBa 2 En zone UPBa 2

En zone UPBa 2

Hôtels En zone UPBa 2

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires :

Industrie

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Entrepôt

Bureau En zone UPBa 2

Centre de congrès et d’exposition En zone UPBa 2

Equipements d’intérêt collectif En zone UPBa 2 et services publics : En zone UPBa 2

Locaux et bureaux des En zone UPBa 2 administrations publiques En zone UPBa 2

Locaux techniques et industriels En zone UPBa 2 des administrations publiques En zone UPBa 2

Etablissements d’enseignement En zone UPBa 2 de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et

forestière :

Exploitation agricole En zone UPBa 2

Exploitation forestière En zone UPBa 2

### Article UPBA2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises)

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il n'est pas fixé de règle.

V.

### Article UPBA2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L'implantation des constructions se fera soit sur les limites séparatives, soit en retrait.

En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 mètres.

### Article UPBA2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un)

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

### Article UPBA2 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

e. Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % maximum de la superficie du terrain.

### Article UPBA2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

f. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 32 mètres maximum

### Article UPBA2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Nature en ville)

g. Nature en ville

Une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En plus de la règle ci-dessus, une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Dispositions règlementaires

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/pantin-93055/upba2
La commune : https://edifiable.fr/plu/pantin-93055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93055/zone/upba2