# Zone UPLI4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pantin (93055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPLI4 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPLI4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autorisé sous condition… Logement En zone UPLi4 V. Hébergement En zone UPLi4 Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail En zone UPLi4 Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 En zone UPLi4 Autorisé sous condition… Habitation : Logement En zone UPMo1 V. Hébergement En zone UPMo1 Commerces et activités de services: Artisanat et commerce de détail En zone UPMo1 Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 Bureau En zone UPMo1 Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 En zone UPMo1 Dispositions règlementaires Zone UPMo1 : abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière à Montreuil b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale : • L’implantation des constructions est libre (à l’alignement ou en recul). V. • En cas d’implantation des constructions en recul, la bande de retrait doit être traitée majoritairement en espaces verts, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’impose pas pour les rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Schéma indicatif Règles particulières : • L’implantation des constructions doit prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi : − Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l’alignement. Schéma indicatif Schéma indicatif − Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en recul de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait. − Dans le cas où les constructions voisines sont implantées sans homogénéité par rapport à la voie, toute nouvelle construction devra privilégier une implantation en harmonie avec les implantations existantes. Schéma indicatif • Cette règle ne s’applique pas si la construction voisine est une construction annexe à la construction principale. Dispositions règlementaires Zone UPMo1 : abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière à Montreuil b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • L’implantation des constructions doit éviter la création de recoins sur le linéaire de façade : V. Schéma indicatif En cas de constructions édifiées à l'angle de deux voies publiques : • En cas de réalisation d’un pan coupé, il devra être calculé selon les règles suivantes : 3 mètres minimum 1,5 mètre minimum • Un retrait : − d’au moins 1,50 mètre, sur toute la hauteur de la façade concernée à partir de l’intersection des deux alignements bordant le terrain, − Perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des deux alignements bordant le terrain. • Une façade constituant le pan coupé d’une largeur d’au moins 3 mètres. Dispositions règlementaires Zone UPMo1 : abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière à Montreuil c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale : • L’implantation des constructions est libre (sur les limites séparatives ou en retrait) V. ### Rubrique UPLI4 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation sur une limite) • En cas de retrait : Implantation sur les deux limites Implantation en retrait des limites − Les constructions ou parties de construction doivent être implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée en tout point) comptée horizontalement au droit des façades avec un minimum de 3 mètres. − La distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. − Dès lors que le ou les deux derniers niveaux de la construction sont organisés en retrait des limites séparatives, l'implantation de ce ou ces deux derniers niveaux peut ne pas respecter la règle précédente à condition que le retrait soit au moins de 3 mètres et que les étages inférieurs soient implantés en limite séparative. L ≥ 3m • En cas de présence d’un mur pignon d’une hauteur supérieure ou égale à 9 mètres sur le terrain voisin implanté sur la limite séparative, l’adossement des nouvelles constructions sur le ou les pignons existants devra être privilégié, le cas échéant. Construction existante Limite séparative --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/pantin-93055/upli4 La commune : https://edifiable.fr/plu/pantin-93055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93055/zone/upli4