# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Paradou (13068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13068_PLU_20180328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUB 7) > Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres : D = H/2. ### Emprise au sol (article 1AUB 9) > L’emprise des constructions ne peut excéder 40 % de la surface du terrain d’assiette du projet. ### Hauteur (article 1AUB 10) > La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne peut excéder 7 mètres en tout point du bâtiment. ### Stationnement (article 1AUB 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat, b) Les constructions d’hébergement hôtelier et de restaurant, c) Les constructions à usage industriel, d) Les constructions d'entrepôt e) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, f) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permisde construire, g) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, h) Les dépôts de matériaux. ### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Non règlementé. Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article 1AUb 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. ### Article 1AUB 3 - Accès et voirie a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13) Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AUb c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses devront être évitées. ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ELECTRICITE ET ASSAINISSEMENT) a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit. c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites. e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX) Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13) Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser EMPRISES PUBLIQUES 1AUb • En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : - soit à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques et à la limite d’emprise des voiesprivées. - soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 3 mètres. Les constructions ou installations techniques d’intérêt public d’une surface maximum de 20m², ne sont pas concernées par les dispositions du présent article. ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres : D = H/2. ### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AUB 9 - Emprise au sol L’emprise des constructions ne peut excéder 40 % de la surface du terrain d’assiette du projet. ### Article 1AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé. La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne peut excéder 7 mètres en tout point du bâtiment. ### Article 1AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ». h) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13) Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AUb du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture devra être à 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf impossibilité technique qui devra être démontrée. • Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé, sans être inférieur à 30 cm. • En cas de constructions nouvelles, une génoise de deux rangs minimum doit être installée. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits. • Les couvertures sont de type tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné (voir nuancier disponible en mairie), sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • La création de terrasses en toiture dite tropézienne est admise, à condition : - qu’elles soient intégrées dans une cohérence architecturale, - qu'elles soient en continuité d'un plancher habitable, - qu’elles ne soient pas visibles de la rue et que le débord de toit ne soit pas modifié (retrait de la terrasse au moins de 1 mètre), - qu'elles ne portent pas atteinte à la silhouette du centre ancien en vue lointaine, - que leur surface ne dépasse pas 25 % de la surface totale de la toiture de la construction, - qu'elles ne présentent aucune brillance. • Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis de toiture. La superficie totale de ces ouvertures par pan de toiture ne dépassera pas 1 m2. • Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront alignées sur la toiture. • Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, souche, panneaux solaires...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites. i) Façades • Les façades doivent être conçues en harmonie avec celles des constructions avoisinantes. • Lorsque les façades sont en bois, celles-ci devront être enduites. Pour la couleur des enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. j) Ouvertures • Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de la réglementation thermique (RT) en vigueur (isolation, confort…). • La construction de verrières sur terrasse ou balcon constituent un langage architectural nouveau par rapport à la conception d'origine du bâti existant. De ce fait, elles ne pourront être autorisées que si les travaux sont en accord avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de composition de l'immeuble. • Les pleins doivent dominer sur les vides. • Les alignements verticaux d’ouverture doivent être maintenus. Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13) Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AUb • Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. • Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. • Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires. • Les volets sont pleins, (volet provençaux avec des doubles lames inversées) sans traverse en “Z”. • Les menuiseries bois sont à privilégier et sont peintes en respectant la palette de couleurs disponible en mairie. k) Ouvrages en saillie • Les balcons sont proscrits en façade sur rue. • Les grilles et garde-corps seront en ferronnerie. • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. Ils devront comprendre des menuiseries d’intégration. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible. l) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites avec une finition lissée ou en pierres apparentes. Pour la couleur des enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. • Les parements uniquement en pierre sont interdits. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment, ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. • Les chaînes d’angles, les corniches, les soubassements et les encadrements pourront être marqués ou restaurés. m) Clôtures • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Les clôtures sont constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille en ferronnerie ou éventuellement d’un grillage à mailles simples ou double de couleur verte. • Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences végétales locales. • Les brises-vues sont interdits (canes, lame, sapin…) • Les clôtures et portails ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures maçonnées sont soumises aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs). Elles devront obligatoirement être enduites côté rue. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. • Les murs pleins peuvent éventuellement être autorisés en fonction de leur intégration dans le paysage environnant. ### Article 1AUB 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article 1AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •) Les constructions, voies d’accès et autre utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes. 62 Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13) Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser • Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés. • Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 20 % de l’unité foncière. 1AUb • Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées. ### Article 1AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet ### Article 1AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 1AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. 63 Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13) Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles A CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13) Règlement – Dispositions applicables aux zones agricoles A LES ZONES AGRICOLES (A) La zone A est une zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend 3 secteurs : • Le secteur Aa pour les secteurs sans spécificités où les constructions nouvelles, nécessaires à l'exploitation agricole, sont admises • Le secteur Ap correspond aux secteurs à enjeux paysagers identifiés par la DPA, il a un rôle marqué dans la qualité des paysages et participe au cadre de vie du village • Le secteur Apnr pour les espaces agricoles compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA. Rappel du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : — les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; — les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. » --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13068_PLU_20180328. Page : https://edifiable.fr/plu/paradou-13068/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/paradou-13068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13068/zone/1aub