# Zone UA du plan local d'urbanisme de Paradou (13068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13068_PLU_20180328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ne pourra excéder 8 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, c) Le changement de destination des locaux commerciaux et artisanaux en rez-de-chaussée sur
les secteurs délimités sur les planches graphiques, d) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes
ou de résidences mobiles de loisirs, e) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de
construire, f) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de
caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, g) Les dépôts de matériaux.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisées :
a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat et aux entrepôts commerciaux à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher.
Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction
identifiée comme devant être protégée au titre du code de l’urbanisme, ou située dans un périmètre délimité en application du même code comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UA 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect). - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues à l'article 4 b du titre I du présent règlement.

### Article UA 3 - Accès et voirie

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

23

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ELECTRICITE ET ASSAINISSEMENT)

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.
c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Le zonage pluvial et son règlement associé sont inscrits dans l'annexe sanitaire ZONAGE PLUVIAL.
d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades ; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.
e) Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie (DECI) doit être conforme au règlement départemental de DECI (RDDECI) en vigueur.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS)

Sans objet

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

24

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. UA)

a) Voies et emprises publiques : • Les constructions nouvelles sont implantées :
- Soit à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques figurées aux documents graphiques et à la limite d’emprise des voies privées,
- Soit à l’alignement des constructions voisines.

• Toutefois, l’extension et la surélévation des bâtiments existants sont autorisées dans le prolongement de la façade sur voie des bâtiments existants.

b) Canaux et cours d’eau : Il convient de se référer à l’article 8 du Titre I – Dispositions Générales.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A)

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ne pourra excéder 8 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée jusqu’à une hauteur maximum égale à celle des immeubles situés du même côté de la voie.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

25

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

• Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre du code de l'urbanisme, sont conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés sont élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.
• Lors des travaux de restructuration de bâtiments, ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, balcons et gardes corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia...), ils doivent être conservés. • Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leur technique de mise en œuvre, peuvent être autorisés.

a) Restauration ou modification d’un immeuble ancien Sont interdits
- L’élargissement des ouvertures courantes avec des dimensions disproportionnées nuisant à l’harmonie des façades.
- L’adjonction aux façades d’éléments ou de matériaux disparates susceptibles d’en altérer le caractère.

b) Création d’un immeuble neuf Sont interdits
- Les toitures en terrasse. - Les tuiles en « sourcils » au-dessus des linteaux. - L’utilisation de tuyaux en ciment moulé ou en fibrociment comme colonnes. - Les marquises et vérandas en matériaux légers sur rue. - Les toitures à quatre pentes - Les loggias et les vérandas. - Les pierres de parement en façade

Les constructions nouvelles seront traitées avec simplicité en respectant le souci d’harmonisation avec les maisons anciennes.

Sont imposés - Les enduits lissés, talochés ou grattés, ton pierre du pays ou les pierres apparentes (voir le nuancier disponible en mairie). - Les ouvertures courantes plus étroites que hautes afin d’obtenir une prédominance des pleins sur les vides.

Sont autorisés sous conditions : - Les verrières, sous réserve d’une intégration harmonieuse avec le bâti existant après l’avis du
service urbanisme. - Les panneaux solaires qui doivent correspondre aux besoins de la consommation domestique des
occupants, doivent s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

a) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite.

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

26

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

• La toiture devra être à 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf impossibilité technique qui devra être démontrée.
• Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé, sans être inférieur à 30 cm.
• Les génoises et les corniches sont conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournant. En cas de constructions nouvelles, une génoise de deux rangs minimum doit être installée. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits.
• Les couvertures sont de type tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné (voir nuancier disponible en mairie), sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).
• Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts.
• La création de terrasses en toiture dite tropézienne est admise, à condition : - qu’elles soient intégrées dans une cohérence architecturale, - qu'elles soient en continuité d'un plancher habitable, - qu’elles ne soient pas visibles de la rue et que le débord de toit ne soit pas modifié (retrait de la terrasse au moins de 1 mètre), - qu'elles ne portent pas atteinte à la silhouette du centre ancien en vue lointaine, - que leur surface ne dépasse pas 25 % de la surface totale de la toiture de la construction, - qu'elles ne présentent aucune brillance.
• Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis de toiture. La superficie totale de ces ouvertures par pan de toiture ne dépassera pas 1 m2.
• Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront alignées sur la toiture.
• Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, souche, panneaux solaires...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits.
• Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

b) Façades • Dans le village, les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement
(hauteur, couronnement, coloration,..) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public. c) Ouvertures • Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de la réglementation thermique (RT) en vigueur (isolation, confort…). • La construction de verrières sur terrasse ou balcon constituent un langage architectural nouveau par rapport à la conception d'origine du bâti existant. De ce fait, elles ne pourront être autorisées que si les travaux sont en accord avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de composition de l'immeuble. • Les pleins doivent dominer sur les vides. • Les alignements verticaux d’ouverture doivent être maintenus. • Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. • Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. • Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires.

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

27

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

• Les volets sont pleins, (volets provençaux avec des doubles lames inversées) sans traverse en “Z”. • Les menuiseries bois sont à privilégier et sont peintes en respectant la palette de couleurs
disponible en mairie.

d) Ouvrages en saillie • Les gouttières et descentes d’eaux seront en zinc, placées en fonction de la composition de la
façade, si possible en limite. La partie basse de la descente est constituée d’un tuyau en fonte (le dauphin). • Les balcons sont proscrits en façade sur rue. • Les grilles et garde-corps seront en ferronnerie. • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. Ils devront comprendre des menuiseries d’intégration. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible.

e) Devantures : Le guide « Se signaler dans les Alpilles » est un document à consulter en référence • La largeur des percements des vitrines doit respecter les limites des immeubles. La composition des
devantures doit tenir compte du parcellaire. • La devanture doit être composée sur le rez-de-chaussée. En aucun cas, elle ne doit occuper le
premier étage. • Composition : le rez-de-chaussée doit être à l’image de ce qu’il y a au-dessus. La devanture doit
s’inscrire dans la composition de la façade. • Les couleurs doivent être en harmonie avec le reste de la façade. • Seuls des éléments ponctuels pourront être légèrement en saillie s’ils ne sont pas appuyés sur le
domaine public. • Le dispositif d’ouverture des bâches et stores de devanture doit être invisible en position
d’ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture. • Aucune enseigne ne peut être posée plus haut que le niveau des appuis de baies du premier niveau. Les enseignes en drapeau doivent être implantées en composition avec la façade et la devanture, elles doivent être adaptées par leur proportion au gabarit de la voie. • Les enseignes éblouissantes, clignotantes ou à couleurs alternées, et les caissons lumineux extérieurs sont interdits.

f) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites avec une finition lissée ou en pierres apparentes. Pour la couleur des
enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. • Les parements uniquement en pierre sont interdits. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment,
ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. • Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité seront enduits ou sinon
rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble. • Pour les bâtis anciens l’utilisation de la chaux hydraulique naturelle peut être autorisée. • Les chaînes d’angles, les corniches, les soubassements et les encadrements pourront être marqués
ou restaurés.
g) Clôtures • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de
façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

28

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

d’origine. • Les clôtures sont constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille en ferronnerie ou
éventuellement d’un grillage à mailles simples ou double de couleur verte. • Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences végétales locales. • Les brises-vues sont interdits (canes, lame, sapin…) • Les clôtures et portails ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures maçonnées sont soumises aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs).
Elles devront obligatoirement être enduites côté rue. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. • Les murs pleins peuvent éventuellement être autorisés en fonction de leur intégration dans le
paysage environnant.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES. •)

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS. •)

Les constructions, voies d’accès et autre utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. • Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés. • Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces haies devaient faire l’objet d’un abattage pour des raisons sanitaires (et seulement pour ce motif), la plantation de nouvelles haies d’un linéaire au moins équivalent à celui abattu sera exigé. Le type de haie abattue devra également être pris en compte (type d’essences, implantation en double rang, etc.). Les haies replantées à des fins compensatoires devront à minima remplir les mêmes fonctionnalités écologiques que celles abattues). D’une manière générale, lors d’opération de plantation, les haies multi spécifiques d’essences locales, dont la liste est disponible en mairie, seront privilégiées.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme - Commune du Paradou (13)

29

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

UA

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13068_PLU_20180328.
Page : https://edifiable.fr/plu/paradou-13068/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/paradou-13068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13068/zone/ua