# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Parassy (18176) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066330_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
1.1 Usages et affectations des sols, types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits - Tous les usages et affectations des sols, types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations non
mentionnŽs ˆ lÕarticle 1.2.
1.2 Types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations autorisŽs sous conditions 1.2.1 Dans la zone A Sont autorisŽs sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol, ˆ condition quÕils soient liŽs :
o aux occupations et utilisations du sol autorisŽes sur la zone, o ou ˆ des amŽnagements paysagers, o ou ˆ des amŽnagements hydrauliques, o ou ˆ des travaux dÕinfrastructures routi•res, de transports collectifs, de circulation douce ou
dÕamŽnagement dÕespace public, o ou ˆ la mise en valeur du paysage, dÕun site ou dÕun vestige archŽologique, o ou ˆ lÕexploitation des Žnergies renouvelables. - Les amŽnagements lŽgers liŽs ˆ la protection et ˆ la dŽcouverte de la flore et de la faune, ou liŽs aux sentiers de randonnŽe, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nŽcessaires, sous rŽserve de leur bonne intŽgration ˆ lÕenvironnement.
1.2.2 Dans la zone A, hors secteur Ae, en complŽment du 1.2.1 Sont autorisŽs sous conditions : - Les constructions et installations ˆ condition dÕ•tre destinŽes ˆ lÕexploitation agricole. - Les constructions et installations ˆ condition dÕ•tre nŽcessaires au stockage et ˆ lÕentretien de
matŽriel agricole par les coopŽratives dÕutilisation de matŽriel agricole agrŽŽes. - Les constructions, installations et amŽnagements permettant la transformation et le
conditionnement, ˆ condition que cette activitŽ soit dans le prolongement de lÕacte de production ou quÕelle ait pour support lÕexploitation. - Les constructions, installations et amŽnagements permettant la vente des produits, ˆ condition que cette activitŽ soit dans le prolongement de lÕacte de production ou quÕelle ait pour support
lÕexploitation et quÕelle constitue un complŽment de rŽmunŽration pour un agriculteur et quÕelle ne reprŽsente pas lÕactivitŽ principale.
- Les constructions, installations et amŽnagements constituant des points dÕaccueil touristique et dÕhŽbergement (hors nouvelles constructions ˆ destination dÕhabitation de type g”te, maison dÕh™teÉ et nouvelles constructions ˆ destination dÕhŽbergement h™telier et touristique qui sont interdites) ˆ condition que cette activitŽ dÕaccueil touristique et dÕhŽbergement soit dans le prolongement de lÕacte de production ou quÕelle ait pour support lÕexploitation et quÕelle constitue un complŽment de rŽmunŽration pour un agriculteur et quÕelle ne reprŽsente pas lÕactivitŽ principale.
- Les constructions destinŽes au logement ˆ condition :
o quÕelles soient liŽes et nŽcessaires ˆ lÕactivitŽ agricole,
o et quÕelles soient implantŽes ˆ moins de 100 m•tres dÕun b‰timent de lÕexploitation ˆ laquelle elles sont liŽes.
- LÕextension des constructions principales ˆ destination dÕhabitation existantes ˆ condition :
o quÕelle reprŽsente une emprise au sol infŽrieure ˆ celle de la construction existante,
o et quÕelle soit infŽrieure ou Žgale ˆ 30% de lÕemprise au sol de la construction existante ˆ la date dÕapprobation du PLUi ou ˆ 50m2 dÕemprise au sol,
o et que la hauteur de lÕextension (ˆ lÕacrot•re ou au fa”tage) soit infŽrieure ou Žgale ˆ la hauteur de la construction principale (ˆ lÕacrot•re ou au fa”tage). Une hauteur supŽrieure ˆ celle de la construction principale pourra •tre autorisŽe d•s lors quÕelle ne nuit ni ˆ la qualitŽ du projet architectural ni ˆ la qualitŽ urbaine et paysag•re des lieux.
o et que lÕextension soit incluse totalement ˆ lÕintŽrieur dÕun rayon de 50 m•tres mesurŽ ˆ partir des murs extŽrieurs du b‰timent dÕhabitation principale.
- Les annexes aux constructions principales ˆ destination dÕhabitation existantes ˆ condition :
o dÕavoir une emprise au sol infŽrieure ou Žgale ˆ 50m2 dÕemprise au sol par annexe,
o et dÕ•tre implantŽes ˆ moins de 50 m•tres de la construction dÕhabitation existante,
o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associŽ) pourront •tre rŽalisŽes sur le terrain de la construction dÕhabitation existante, sans tenir compte des annexes existantes ˆ la date dÕapprobation du PLUi.
La construction principale ˆ laquelle est rattachŽe lÕannexe se situe la m•me assiette fonci•re mais peut •tre classŽe dans une zone du PLU diffŽrente.
- Le changement de destination des constructions existantes ˆ condition :
o quÕil porte sur un b‰timent identifiŽ aux documents graphiques au titre de lÕarticle L.151-11 2¡ du Code de lÕurbanisme,
o et quÕil ne compromette ni lÕactivitŽ agricole existante ni les capacitŽs dÕŽvolution des exploitations agricoles situŽes ˆ proximitŽ, ni les circulations agricoles (animaux, engins) ;
o et quÕil se fasse au bŽnŽfice des destinations ou sous-destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de dŽtail, restauration, activitŽs de services o• sÕeffectue lÕaccueil dÕune client•le, h™tel et autre hŽbergement h™telier et touristique, Žquipements dÕintŽr•t collectif et services publics, industrie, entrep™t, bureau ;
o et que les constructions faisant lÕobjet du changement de destination soient desservies par les rŽseaux dÕeau et dÕŽlectricitŽ et par un acc•s carrossable de 3,50 m•res de large minimum.
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilŽs d•s lors quÕils ne sont pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ agricole du terrain sur lequel ils sont implantŽs et quÕils ne portent pas atteinte ˆ la sauvegarde des paysages.
- Les installations de production dÕŽnergie renouvelable ˆ caract•re professionnel (exemple : panneaux photovolta•ques au sol) ˆ condition : o quÕelles nÕaffectent pas durablement les fonctions Žcologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique et quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantŽes afin quÕelles ne soient pas comptabilisŽes dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ; o et quÕelles ne portent pas atteinte ˆ la sauvegarde des paysages ; o et quÕelles soient conformes aux principes de la charte agriculture biodiversitŽ urbanisme et territoires du Cher.
1.2.3 Dans le secteur Ae, en complŽment des dispositions du 1.2.1 Sont autorisŽs sous conditions : - Les constructions destinŽes ˆ lÕartisanat et au commerce de dŽtail ˆ condition quÕelles ne soient pas
incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ agricole ou foresti•re environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes. - Les constructions destinŽes ˆ lÕindustrie ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ agricole environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes. - Les constructions ˆ destination dÕentrep™t ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ agricole environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes. - Les constructions ˆ destination de commerce de gros ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ agricole environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes. - Les constructions ˆ destination de bureau ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ agricole environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale
- Non rŽglementŽ.
II) CaractŽristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysag•re

### Article A 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol 3.1.1 Dans la zone A hors secteur Ae - Non rŽglementŽe. 3.1.2 Dans le secteur Ae a) Dispositions gŽnŽrales - LÕemprise au sol des constructions ne peut excŽder 30% de la superficie du terrain. b) Dispositions particuli•res - LÕemprise au sol des constructions et installations destinŽes aux Žquipements dÕintŽr•t collectif et
services publics nÕest pas rŽglementŽe.
3.2 Hauteur 3.2.1 Dispositions gŽnŽrales a) Dans la zone A hors secteur Ae - La hauteur des constructions ˆ destination dÕhabitation ne doit pas excŽder 6 m•tres ˆ lÕŽgout du
toit, 7 m•tres ˆ lÕacrot•re et 11 m•tres au fa”tage. - La hauteur des autres constructions nÕest pas rŽglementŽe. b) Dans le secteur Ae - La hauteur des constructions ne doit pas excŽder 10 m•tres ˆ lÕacrot•re ou au fa”tage. 3.2.2 Dispositions particuli•res - La hauteur des annexes aux constructions destinŽes ˆ lÕhabitation ne doit pas excŽder 4 m•tres ˆ
lÕŽgout du toit ou 5 m•tres ˆ lÕacrot•re. - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions gŽnŽrales du 3.2.1
doivent •tre rŽalisŽes : o dans le respect des dispositions gŽnŽrales de lÕarticle 3.2.1, o ou dans le prolongement de la construction existante.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Le long des voies classŽes ˆ grande circulation - Le long de la RD940 et de la RN151, les constructions et installations doivent respecter un retrait
de 75 m•tres de part et dÕautre de lÕaxe des voies. - Ce retrait ne sÕapplique pas :
o aux constructions ou installations liŽes ou nŽcessaires aux infrastructures routi•res,
o aux services publics exigeant la proximitŽ immŽdiate des infrastructures routi•res, o aux b‰timents dÕexploitation agricole, o aux rŽseaux dÕintŽr•t public, o aux infrastructures de production dÕŽnergie solaire lorsquÕelles sont installŽes sur des parcelles
dŽclassŽes par suite dÕun changement de tracŽ des voies du domaine public routier ou de lÕouverture dÕune voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de services et les aires de stationnement situŽes sur le rŽseau routier, o ˆ lÕadaptation, au changement de destination, ˆ la rŽfection ou ˆ lÕextension de constructions existantes.
3.3.2 Dans les autres cas a) Dispositions gŽnŽrales - Les constructions doivent •tre ŽdifiŽes ˆ au moins 5 m•tres de lÕalignement. b) Dispositions particuli•res - LÕimplantation des constructions et installations destinŽes aux Žquipements dÕintŽr•t collectif et
services publics. - LÕimplantation des annexes dÕune emprise au sol infŽrieure ˆ 50m2 et des piscines nÕest pas
rŽglementŽe. - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions gŽnŽrales doivent •tre
rŽalisŽes : o dans le respect des dispositions gŽnŽrales, o ou dans le prolongement de la construction existante.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites sŽparatives 3.4.1 Dispositions gŽnŽrales a) Dans la zone A hors secteur Ae - Pour les terrains qui jouxtent une zone U (urbaine) ou AU (ˆ urbaniser) :
o Les constructions destinŽes ˆ lÕexploitation agricole devront •tre implantŽes en retrait des limites sŽparatives contigŸes aves la zone U ou AU, en respectant une distance de 10 m•tres minimum depuis ces limites.
o Les autres types de constructions peuvent •tre implantŽes sur ou en retrait des limites sŽparatives.
- Dans les autres cas : o Les constructions peuvent •tre implantŽes sur ou en retrait des limites sŽparatives.
- En cas de retrait, une distance minimum de 3 m•tres par rapport aux limites sŽparatives doit •tre respectŽe. Cette distance est mesurŽe horizontalement entre tout point du b‰timent et tout point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ.
b) Dans le secteur Ae
- Les constructions devront •tre implantŽes en retrait des limites sŽparatives, en respectant une distance de 3 m•tres depuis ces limites, mesurŽe horizontalement entre tout point du b‰timent et tout point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ.
3.4.2 Dispositions particuli•res - LÕimplantation des constructions et installations destinŽes aux Žquipements dÕintŽr•t collectif et
services publics. - LÕimplantation des annexes dÕune emprise au sol infŽrieure ˆ 50m2 et des piscines nÕest pas
rŽglementŽe. - Les extensions des constructions existantes non conformes au 3.4.1 doivent •tre rŽalisŽes :
o dans le respect des dispositions du 3.4.1, o ou dans le prolongement de la construction existante.
3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une m•me propriŽtŽ - LÕimplantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une m•me propriŽtŽ nÕest
pas rŽglementŽe.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1 Adaptation au terrain naturel - La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilitŽ paysag•re du site dans lequel
elles prennent place. Elle est rŽflŽchie de mani•re ˆ jouer au mieux avec la topographie et la vŽgŽtation existante pour intŽgrer le projet dans son environnement. - Les volumes doivent sÕadapter au relief du terrain. Il convient dÕŽviter de construire sur les lignes de cr•tes, en fond de vallŽe ou dans des paysages tr•s ouverts (sans haie ni bosquet).
4.2 CaractŽristiques des fa•ades - Pour lÕensemble des constructions :
o Les pastiches dÕarchitecture Žtrang•re ˆ la rŽgion sont interdits. o LÕemploi ˆ nu de matŽriaux destinŽs ˆ •tre recouverts est interdit. o LÕaspect brillant et rŽflŽchissant est interdit. - Pour les constructions, hors celles destinŽes ˆ lÕexploitation agricole : les diffŽrentes fa•ades des constructions principales et des constructions annexes doivent faire lÕobjet dÕun traitement soignŽ. - Pour les seules constructions destinŽes ˆ lÕexploitation agricole, les matŽriaux de fa•ade doivent faire rŽfŽrence au patrimoine agricole rŽgionale : o Ma•onneries enduites respectant les teintes traditionnelles (ocre/sable). Le bŽton brut
teintŽ peut •tre tolŽrŽ dans le cas dÕune finition soignŽe. o Bardage bois en lames fines, verticales et ˆ joints creux ou bien en acier thermolaquŽ,
plaques composites de teintes sombre (brun, bronze, gris/beigeÉ). Les teintes industrielles type gris anthracite sont interdites Les bardages mŽtalliques type bac acier brillants sont interdits.
- Pour les extensions et les annexes des habitations existantes : un traitement harmonieux avec la construction dÕhabitation existante est une bonne intŽgration ˆ lÕenvironnement b‰ti et paysager sont ˆ rechercher.
4.3 CaractŽristiques des percements - Pour les constructions existantes, hors constructions destinŽes ˆ lÕexploitation agricole : le
percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caract•re architectural et les rythmes de la fa•ade.
4.4 CaractŽristiques des toitures - Pour les constructions destinŽes ˆ lÕexploitation agricole :
o Une distinction visuelle entre la toiture et les fa•ades permet de diminuer lÕeffet masse des b‰timents ; fa•ades et toitures ne doivent pas prŽsenter la m•me couleur.
o LÕemploi de tons mats et de teintes foncŽes est à privilŽgier. - Pour les autres constructions : lÕaspect extŽrieur des toitures (textures, couleurs) doit faire lÕobjet
dÕun traitement soignŽ. - Pour les constructions nouvelles destinŽes ˆ lÕhabitation, hors annexes :
o Les toitures des constructions doivent •tre ˆ deux versants. o LÕinclinaison des toitures des constructions doit •tre au minimum de 30¡. o Les autres types de toitures (terrasses, toitures ˆ plus de deux versants ou ˆ un versant) et
degrŽ de pentes, sont autorisŽs d•s lors quÕils ne nuisent ni ˆ la qualitŽ du projet architectural ni ˆ la qualitŽ urbaine des lieux. - Les teintes de la toiture doivent faire rŽfŽrence aux matŽriaux traditionnels du b‰ti environnant (teinte ocre rouge des tuilesÉ). En site isolŽ, une toiture sombre et dÕaspect mate est ˆ privilŽgier, en excluant le noir pur et lÕanthracite. - Pour les extensions et les annexes des habitations existantes : un traitement harmonieux avec la construction dÕhabitation existante est une bonne intŽgration ˆ lÕenvironnement b‰ti et paysager sont ˆ rechercher.
4.5 CaractŽristiques des cl™tures 4.5.1 Dispositions gŽnŽrales - La conception et la rŽalisation des cl™tures doivent faire lÕobjet dÕune attention particuli•re. Les
cl™tures doivent •tre traitŽes en harmonie avec la construction principale ŽdifiŽe sur le terrain et le site environnant. - Les deux faces des cl™tures doivent •tre traitŽes avec la m•me attention particuli•re. - LÕemploi ˆ nu de matŽriaux destinŽs ˆ •tre recouverts est interdit. - Les cl™tures, hors portails et portillons, sur voies et emprises publiques, ne peuvent excŽder 1,80 m•tres de hauteur. La hauteur des portails et portillons est limitŽe ˆ 2 m•tres. - Les cl™tures, portails et portillons compris, sur limites sŽparatives, ne peuvent excŽder 2 m•tres de hauteur.
- Les cl™tures sur voies et emprises publique doivent •tre composŽes : o soit dÕun dispositif plein (rev•tement obligatoire sur plaque) dÕune hauteur maximale de 1,20 m•tres qui constitue le seul dispositif de cl™ture plein autorisŽ (les dispositifs par plaques sont interdits) ; o soit dÕun mur bahut, dÕune hauteur maximale de 1,20 m•tres, surmontŽ dÕun dispositif ajourŽ (grillage, lisse, etcÉ), doublŽ ou non dÕŽlŽments vŽgŽtaux ; o soit sÕun grillage Žventuellement doublŽ dÕune haie composŽe dÕessences diversifiŽes qui favorisent la biodiversitŽ ; o soit dÕune haie composŽe dÕessences diversifiŽes qui favorisent la biodiversitŽ.
4.5.2 Dispositions gŽnŽrales - Les cl™tures des constructions destinŽes ˆ lÕexploitation agricole ne sont pas rŽglementŽes. - Les cl™tures des constructions et installations destinŽes aux Žquipements dÕintŽr•t collectif et
services publics ne sont pas rŽglementŽes.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Traitement des espaces libres - Pour lÕensemble des constructions, hors celles destinŽes ˆ lÕexploitation agricole :
o DÕune mani•re gŽnŽrale, le caract•re naturel des amŽnagements extŽrieures doivent favoriser la biodiversitŽ : vŽgŽtation, rŽserve incendie de type mare, etc.
o Les espaces libres doivent faire lÕobjet dÕun traitement paysager prŽservant au maximum lÕaspect naturel des terrains et limitant lÕimpermŽabilisation des sols.
5.2 Part minimale de surfaces non impermŽabilisŽes ou Žco-amŽnageables - Non rŽglementŽe.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
6.1 ModalitŽs dÕapplication des normes de stationnement - En cas de changement de destination : il doit •tre amŽnagŽ, le cas ŽchŽant, le surplus de places
nŽcessaires ˆ la nouvelle destination.
6.2 Normes de stationnement pour les vŽhicules motorisŽs 6.2.1 Dispositions gŽnŽrales - LÕespace de stationnement doit correspondre aux besoins. 6.2.2 Dispositions particuli•res - Les constructions destinŽes ˆ lÕexploitation agricole ne sont pas rŽglementŽes.
6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisŽs pour les nouvelles constructions principales uniquement
- LÕespace destinŽ au stationnement sŽcurisŽ des deux roues non motorisŽs poss•de, au minimum, les caractŽristiques suivantes :

Destinations / sousdestinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements : lÕespace doit correspondre, au minimum, ˆ 1,5 m2 par logement.
HŽbergement : lÕespace doit correspondre, au minimum, ˆ 1% de la surface de plancher de la construction.

Autres activitŽs des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau : lÕespace poss•de, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
Autres : non rŽglementŽ.

Autres destinations

Non rŽglementŽ

- LÕespace de stationnement pour les deux roues non motorisŽs peut •tre constituŽ de plusieurs emplacements.
- Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non
motorisŽs sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)
spŽcialement amŽnagŽes ˆ cet effet.

III) ƒquipement et rŽseaux

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
- Se rŽfŽrer aux dispositions communes ˆ toutes les zones.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
- Se rŽfŽrer aux dispositions communes ˆ toutes les zones.
TITRE VI : ZONE NATURELLE

Plan local dÕurbanisme intercommunal Ð Terres du Haut Berry Ð R•glement Žcrit

Dispositions applicables ˆ la zone N
I) Destination des constructions, usages des sols et natures dÕactivitŽs

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066330_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/parassy-18176/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/parassy-18176.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18176/zone/a