# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Parassy (18176) : ce que le règlement autorise **Zone UE** : Zone urbaine où le logement n'est admis que pour la surveillance ou le gardiennage des activités, et où la hauteur des constructions n'est pas réglementée. Document en vigueur : 200066330_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UE 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité ») - **Aménagement de terrains pour le camping interdit** > 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits dans toute la zone UE Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour le camping ; - **Stationnement isolé de caravanes, camping-cars ou mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la résidence de l'utilisateur** > 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits dans toute la zone UE Sont interdits : [...] - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - **Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone** > 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits dans toute la zone UE Sont interdits : [...] - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. - **Installations classées pour la protection de l'environnement autorisées à condition d'être compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d'habitations, que des dispositions soient prises pour éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, et que les nécessités de leur fonctionnement, à l'ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes** > 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions dans le zone UE Sont autorisés sous conditions : ... prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. - **Affouillements et exhaussements de sol autorisés à condition d'être liés aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, ou à l'exploitation des énergies renouvelables** > - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : [...] ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies renouvelables. - **Logement autorisé à condition d'être intégré dans le volume d'un bâtiment ayant une vocation principale autorisée dans la zone, de ne pas occuper plus de 50% de la surface de plancher totale du bâtiment sans dépasser 30 m2 de surface de plancher, et d'être destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la surveillance ou le gardiennage des activités** > - Les constructions destinées au logement à condition : [...] 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 30 m2, o et qu'il soit destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités. - **Constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction existante de même destination** > - Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'artisanat et au commerce de détail existante. - Note : L'article 1 fixe aussi, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. ### Hauteur maximale (article UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > 3.2 Hauteur des constructions - La hauteur des constructions n'est pas réglementée. ### Emprise au sol (article UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **60% de la superficie du terrain au maximum** : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. - **Non réglementée** : Équipements d'intérêt collectif et services publics > 3.1 Emprise au sol des constructions [...] 3.1.2 Dispositions particulières - L'emprise au sol des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. ### Recul sur la voie (article UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **En retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement** : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et extension de construction non conforme > 3.3.1 Dispositions générales UE - Les constructions doivent être implantées en retrait, en respectant une distance minimum de 5 mètres depuis l'alignement. - **Non réglementée** : Équipements d'intérêt collectif et services publics > 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dispositions particulières - L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. - **Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : Extension de construction existante non conforme > 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. - **L'implantation exigée ne s'applique que vis-à-vis de l'une de ces voies** : Terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques > 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l'implantation exigée par les dispositions de cet article ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limites. - Note : Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, l'implantation vis-à-vis des autres voies recherche une continuité visuelle depuis les voies et espaces publics. ### Distance aux limites séparatives (article UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Sur ou en retrait des limites séparatives** : Limite avec la même zone, hors équipements d'intérêt collectif et extension de construction non conforme > 3.4.1 Dispositions générales a) Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre deux zones UE - Les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. - **3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives** : Limite avec la même zone, en cas de retrait, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme > - Les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. - **En retrait d'au moins la moitié de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieur à 5 mètres** : Limite avec les autres zones urbaines, les zones à urbaniser (sauf celles que le règlement excepte), la zone agricole ou la zone naturelle, hors équipements d'intérêt collectif et extension de construction non conforme > ... retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 mètres (soit D = H/2 min 5 m). - **Non réglementée** : Équipements d'intérêt collectif et services publics > 3.4.2 Dispositions particulières - L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. - **Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : Extension de construction existante non conforme > 3.4.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. - Note : Les zones à urbaniser 1AUe et 2AUe sont exceptées de la règle du retrait égal à la moitié de la hauteur. La distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative. ### Places de stationnement (article UE 6, « Stationnement ») - **Aménager, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination** : Changement de destination > 6.1 Modalités d'application des normes de stationnement - En cas de changement de destination : il doit être aménagé, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination. - **Vélos : au minimum 1,5 m2 par logement** : Habitation comprenant plus de deux logements > - L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, [...] plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. - **Vélos : au minimum 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher** : Bureau > ... et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. - Note : Le stationnement des véhicules n'est pas réglementé pour l'habitation. Pour les commerces et activités de services, les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, l'espace de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins. Pour les cycles, il doit correspondre aux besoins pour le commerce et les activités de services et pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, le bureau a sa norme et les autres destinations ne sont pas réglementées. Les normes vélos valent pour les nouvelles constructions principales. ### Espaces libres et plantations (article UE 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts** : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales - Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts. - **Part minimale d'espaces verts non applicable** : Équipements d'intérêt collectif et services publics > 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables [...] 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité) 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions a) Dans la zone UE Destinations des constructions Sous-destinations des constructions Interdites Autorisées sous conditions (conditions précisées ci-après) Autorisées sans condition Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement X Hébergement X Commerce et activités Artisanat et commerce de détail X de service Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue X l’accueil d’une clientèle Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du X collectif et services public des administrations publics publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition UE X X X X X X X X X 1.2 Usages et affectations des sols, types d’activités interdits dans toute la zone UE Sont interdits : - L’aménagement de terrains pour le camping ; - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. 1.3 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions dans le zone UE Sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations, o et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, UE o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les constructions destinées au logement à condition : o qu’elles soient intégrées dans le volume d’un bâtiment ayant une vocation principale autorisée dans la zone, o et que le logement n’occupe pas plus de 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 30 m2, o et qu’il soit destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités. - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l’artisanat et au commerce de détail existante. ### Article UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementée. II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 3 - Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. 3.1.2 Dispositions particulières - L’emprise au sol des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. 3.2 Hauteur des constructions - La hauteur des constructions n’est pas réglementée. 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Dispositions générales UE - Les constructions doivent être implantées en retrait, en respectant une distance minimum de 5 mètres depuis l’alignement. 3.3.2 Dispositions particulières - L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. - Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l’implantation exigée par les dispositions de cet article ne s’applique que vis-à-vis d’une de ces limites. L’implantation vis-à-vis des autres voies est définie par la recherche de constitution d’une continuité visuelle visible depuis les voies et espaces publics. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales a) Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre deux zones UE - Les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. b) Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre la zone UE et un autre type de zone U, une zone AU (hors 1AUe et 2AUe), une zone A ou une zone N - Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 mètres (soit D = H/2 min 5 m). Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. 3.4.2 Dispositions particulières - L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. 3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Non réglementée. UE ### Article UE 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Caractéristiques des façades 4.1.1 Dispositions générales - Les différentes façades des constructions doivent faire l’objet d’un traitement soigné. - L’animation des façades des constructions principales, par la diversité des matériaux et du vocabulaire architectural, doit être recherchée. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - L’emploi de couleurs criardes et de couleurs vives est interdit. - Les aspects brillants et réfléchissants sont interdits. - Les coffrets compteurs doivent être intégrés selon une logique de dissimulation. - Les blocs externes de climatisation doivent être non visibles du domaine public. 4.1.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux dispositions du 4.1.1. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect. 4.2 Caractéristiques des toitures - L’aspect extérieur des toitures (textures, couleurs) doit faire l’objet d’un traitement soigné. 4.4 Caractéristiques des clôtures 4.4.1 Dispositions générales - La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant. - Les deux faces des clôtures doivent être traitées avec la même attention particulière. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les coffrets compteurs doivent être intégrés selon une logique de dissimulation. - Les clôtures, portails et portillons inclus, ne peuvent excéder 2,50 mètres de hauteur. - Les clôtures implantées sur des limites d’un terrain correspondant à une limite entre la zone U et une zone agricole (A) ou naturelle (N) doivent être composées, de façon privilégiée : o soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité, o soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité. 4.4.2 Dispositions particulières - Les clôtures des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. UE 4.5 Obligations en matière de performance énergétique - Pour toute construction principale, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. - Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère. ### Article UE 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Traitement des espaces libres - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. - Les volumes doivent d’adapter au relief du terrain. Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction, en vue d’en dissimuler un niveau ou ayant pour effet de créer un faux sous-sol sont interdites. - Les citernes sont préférentiellement enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales - Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts. 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article UE 6 - Stationnement 6.1 Modalités d’application des normes de stationnement - En cas de changement de destination : il doit être aménagé, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination. UE 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Normes Habitation Non réglementé. Commerce et L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. activités de services Équipements L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. d’intérêt collectif et services publics Autres activités des L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire 6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement - L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes : Destinations / sousdestinations Normes Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l’espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. Commerce et activités L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. de services Équipements d’intérêt L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l’espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. Autres : non réglementé. - L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. - Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet. UE III) Equipement et réseaux ### Article UE 7 - Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. - Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement libre de stationnement et sur une voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte des déchets puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique ou, le cas échéant, une aire de manœuvre en « T » doit être prévue. Si aucune manœuvre n’est possible dans l’impasse, une aire de regroupement des bacs doit être aménagée à l’entrée de l’impasse. ### Article UE 8 - Desserte par les réseaux 8.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Toute nouvelle construction principale doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. ULe Dispositions applicables à la zone ULe I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066330_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/parassy-18176/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/parassy-18176.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18176/zone/ue