# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Paraza (11273) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11273_PLU_20250515 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol nouvelles à l'exclusion de celles admises à l'article 2AU 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

13 Non réglementé

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Supprimé par la loi ALUR.

Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11273_PLU_20250515.
Page : https://edifiable.fr/plu/paraza-11273/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/paraza-11273.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11273/zone/2au