# Zone UB du plan local d'urbanisme de Paraza (11273) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11273_PLU_20250515 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Elles devront être implantées à une distance de la limite du domaine public fluvial au moins égale à 6 mètres. ### Distance aux limites (article UB 7) > 1 - Toute construction pourra être implantée en limite séparative ou en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UB 13) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) 1 - Les constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt commercial 2 - Les terrains de camping ou de caravaning 3 - Le stationnement des caravanes isolées 4 - Les installations et travaux divers suivants : - dépôts de véhicules - affouillements et exhaussements des sols 5 - les carrières ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - L'édification d'ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions édictées par les articles UB 3 à UB 14, à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 2 - A condition qu'elles ne soient pas source de nuisances graves dues notamment au bruit pour le voisinage - Les constructions à usage artisanal - Les constructions à usage agricole et vinicole. 3 – Les installations classées à condition qu'elles demeurent compatibles avec la destination résidentielle dominante de la zone. ### Article UB 3 - Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Ils ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres. 2 - Voirie 2.1- Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles ne pourront avoir une largeur inférieure à 3 mètres, hors stationnement. 2.2 - Les caractéristiques des voies nouvelles ne pourront être inférieures à - 4 mètres d'emprise pour les voies en impasse desservant au plus 3 logements. - 6 mètres d'emprise dont 5 mètres de chaussée pour les voies en impasse desservant au plus 6 logements - 8 mètres d'emprise dont au moins 2,5 mètres de largeur cumulée de trottoirs revêtus pour les autres voies. 2.3 - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie et la protection civile, puissent tourner. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 – Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. 3 - Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers les collecteurs. 4 - Electricité - Téléphone Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Supprimé par la loi ALUR. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions pourront être implantées à l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) ou en retrait de l'alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies. Elles devront être implantées à une distance de la limite du domaine public fluvial au moins égale à 6 mètres. Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit . ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - Toute construction pourra être implantée en limite séparative ou en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Les piscines non couvertes (ou dont la couverture n'excède pas une hauteur de 1,5 mètre mesuré au sommet de l'ouvrage à compter du niveau supérieur de la margelle) devront être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin. 3 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance de la limite séparative inférieure à celles définies au paragraphe 1 ci-dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 - La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit, à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder - soit 7 mètres - soit la hauteur du bâtiment à remplacer ou agrandir s'il excède 7 mètres 3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d’équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l’équipement ou les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 – Dispositions générales Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite (yourtes, tipis, chalets en rondins,…). Sont interdits l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,...) et les bardages. Sont admis en toiture les dispositifs d'économie d'énergie (capteurs solaires,…) à condition qu'ils demeurent compatibles avec l'architecture du bâtiment et l'environnement bâti. Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit 2 –Dispositions particulières 2 1- toitures - couvertures - La pente des toitures ne pourra excéder 33%. - Les toitures doivent être en tuile canal ou similaire de terre cuite. 2.2 - Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants en respectant l’homogénéité architecturale de l’agglomération ancienne. Les murs seront enduits. Sont notamment interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...), les bardages métalliques. 2.3- Clôtures - Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. - Les clôtures nouvelles donnant sur la voie publique pourront être constituées soit d'un mur plein enduit d'une hauteur maximale de 2,00 mètres, soit d'un mur d'une hauteur maximale de 1 m surmonté d'une grille ou d'un grillage. - Les clôtures sur limites séparatives seront constituées soit d'un mur plein d'une hauteur de 1,5 mètre au maximum, enduit sur les deux faces, surmonté ou non par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, soit d'un grillage. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,8 mètre. 3 – Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UB 12 - Stationnement 1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Il est exigé - pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement situées sur partie privative. 3- pour les constructions à usage de bureaux et de service : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher hors-œuvre nette. 4 - Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle concernant ceux qui leur sont le plus directement assimilables. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Non réglementé. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Supprimé par la loi ALUR. . Commune de PARAZA - P.L.U. 3e modification simplifiée Règlement écrit --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11273_PLU_20250515. Page : https://edifiable.fr/plu/paraza-11273/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/paraza-11273.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11273/zone/ub