# Zone UB du plan local d'urbanisme de Parent (63269) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63269_PLU_20240620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Règles générales - La construction doit s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales - Les piscines devront être implantées à minimum 2 m des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone Ub : - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les constructions à usage industriel, agricole ou forestier, - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, - Les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d'habitation, - L'ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation, - Les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille, de combustibles, de déchets et de matériaux de toute nature. - Les garages collectifs de caravanes - Les éoliennes - Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans la zone Ub : - L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie (électricité, gaz…), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau et d'assainissement, dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et sous réserve de leur intégration paysagère.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1 - Accès
- Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, de caractéristique proportionnée à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie.
- Les accès sont aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée, compte tenu notamment de la position et de la configuration des accès ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
- Le nombre d’accès sur les voies publiques pour une même construction peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
- Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions peut être exigé.
2 – Voirie
- Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (selon les préconisations départementales en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager), comme aux véhicules de service.
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, en particulier de lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour. Cet aménagement se fera de préférence sous forme de placette de retournement plantée ou à défaut sera traité en espace banalisé.
- Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie dans toute opération d’ensemble à partir de 3 logements ou lots. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces cheminements piétons devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage.
- Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées de tout obstacle.
- Nivellement : les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de la hauteur d’une bordure franchissable du niveau actuel ou futur de la voie

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1 – Eau
- Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable
2 – Assainissement
Eaux usées : - Toute construction ou utilisation du sol nécessitant une évacuation des eaux usées doit
être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe et s'il est raccordé à un système d'épuration. - En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou utilisation du sol nécessitant une évacuation des eaux usées doit mettre en œuvre un dispositif d'assainissement autonome agréé. Dès que le réseau d'assainissement public sera réalisé, le raccordement à ce réseau sera obligatoire. Le dispositif d’assainissement autonome mis en œuvre doit anticiper un futur raccordement au réseau public d'assainissement et doit donc être conçu de manière à pouvoir être mis hors-circuit. - Le déversement des effluents autre que domestiques est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet.
Eaux pluviales - Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture,
voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront en priorité infiltrées sur la parcelle ou récupérées. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. - Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau.
- La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant
Electricité, téléphone et réseaux câblés - Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. - Les réseaux devront être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique - Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Règle générale - Les constructions s’implanteront à l’alignement, dans les secteurs déjà bâtis et présentant
une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.
Règles alternatives - Un retrait ponctuel n’excédant pas 5m par rapport à l’alignement de la voie pourra être
autorisé pour créer un rythme sur la façade d’un même bâtiment, sous réserve que la continuité de l’emprise de voie soit réalisée au moyen d’une clôture - La construction en retrait, n’excédant pas 5 m, peut être autorisée, sous réserve que la continuité de l’emprise de voie soit réalisée pour partie par une construction principale ou annexe, compléter pour l’autre au moyen d’une clôture - Les piscines devront être implantées à minimum 2 m des voies et emprises publiques - Les extensions devront donc respecter la règle générale de l’article Ub 6 - Les constructions à vocation d’équipements collectifs techniques doivent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. - En cas de reconstruction après sinistre l’implantation préexistante devra être respectée ou devra respecter les règles du présent article, listées ci-dessus.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Règles générales - La construction doit s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales - Les piscines devront être implantées à minimum 2 m des limites séparatives. - L’implantation des extensions de constructions existantes devra respecter les règles du
présent article, listées ci-dessus.
- En cas de reconstruction après sinistre l’implantation préexistante devra être respectée ou devra respecter les règles du présent article, listées ci-dessus.
Règle alternative - Les constructions à vocation d’équipements collectifs techniques doivent s’implanter en
limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m. - Lorsque les constructions voisines ne jouxtent pas la limite séparative latérale, la distance
horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Les immeubles à construire en bordure de la voie publique respecteront le gabarit et l’harmonie générale de la rue, de façon à créer une suite homogène de constructions.
- Ainsi, la hauteur de toute construction nouvelle, de surélévation ou d’extension devra être comprise entre les hauteurs minimale et maximale des constructions avoisinantes (les constructions avoisinantes étant celles existantes sur les parcelles adjacentes sur rue), sans pouvoir excéder le nombre de niveaux suivants : R+2+C (cf. annexe : croquis « détermination de la hauteur des constructions »)
Annexes - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m à l’exception
des abris de jardin dont la hauteur est limitée au faîtage à 3 m.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

1 - Généralités
- Conformément aux dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
- Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leur implantation, leurs volumes, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux, cohérent. Le projet doit s’intégrer dans son environnement bâti ou non bâti.
- Les constructions traditionnelles existantes devront être restaurées, modifiées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.
- Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : chalets savoyards, architectures néo-classiques, haciendas…).
- Les constructions intégrant des contraintes énergétiques (isolation thermique par l’extérieur, y compris avec un bardage bois, l’intégration de capteurs solaires, murs trombes seront autorisées.

2 – Mouvement de sol et talus, et implantation des bâtiments

- Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel

3 – Volumétrie

Restauration ou modification de bâtiment ancien - La restauration ou la modification de bâtiments anciens devra respecter les volumes bâtis
existants. - Les volumes créés seront simples, adaptés et intégrés aux proportions du bâti traditionnel
existant. - L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal.

Construction nouvelle - La volumétrie des constructions sera simple. Leurs proportions devront se rapprocher de
celles du bâti ancien. - L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal.

4 - Façades

Les murs - Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage
de la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc. - Lorsqu’il s’agit de la restauration de construction ancienne les éléments de décor architectural (encadrement en pierres ou en briques des baies, les pierres de taille d’angle…) devront être conservés et mis en valeur. - Les façades pourront être :
o En pierres apparentes avec des joints aspect chaux, les joints aspect ciments sont interdits
o Enduite d’un crépi laissant ressortir les angles des bâtiments ainsi que les encadrements des baies réalisées en pierres de tailles ou en briques.
o Enduite d’un crépi de type lissé ou feutré, à la chaux - La couleur du crépi devra s’intégrer harmonieusement à l’environnement bâti existant et
avec les autres éléments colorés du bâti (menuiseries, ferronneries, décorations peintes) - L’aspect réfléchissant des matériaux est interdit - La couleur blanche est interdite

Les menuiseries - Les menuiseries (fenêtres, portes, volets,...) :
o La couleur des menuiseries devra s’intégrer harmonieusement avec les autres éléments colorés du bâti (volets, ferronneries, décorations peintes)
o Les volets devront être peints d’une seule couleur o Les volets roulants sont autorisés, à condition que leurs caissons ne soient pas en
saillie sur la façade

Les ouvertures - Restauration de bâtiment ancien
o Les proportions et les modénatures existantes seront respectées o La création d’ouverture nouvelle devra respecter les axes de composition verticaux
et horizontaux o Il est souhaitable que les ouvertures ne soient pas murées. Si toutefois il est
nécessaire de les murer le matériau utilisé devra avoir l’aspect du matériau de la façade dans laquelle l’ouverture s’inscrit.

5 – Toitures

Restauration ou modification de bâtiments anciens : - En cas d’extension ou de réfection : - Le matériau de couverture devra être similaire au matériau d’origine (aspect ardoise ou
aspect tuile) - Les proportions et les caractéristiques des lucarnes existantes seront respectées, la
création de lucarnes devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux des lucarnes existantes - Les châssis de toitures, fenêtre de toit doivent être limités en nombre. Ils seront disposés de façon alignée sur la toiture. - Les génoises et les corniches devront être préservées

Constructions neuves : - Pour les toitures en pente :
o Le matériau de couverture doit être d’aspect tuile pour la forme et d’aspect terre cuite ou rouge pour la couleur
o La pente des toitures devra être inférieure à 30° o Les châssis de toitures, fenêtre de toit doivent être limités en nombre. Ils seront
disposés de façon alignée sur la toiture. o La création d’ouvertures non intégrées à la pente du toit est interdite (chiens
assis, jacobines, etc.)
o Les serres, les vérandas et les abris de piscine pourront recevoir un autre matériau de couverture et la pente sera adaptée

6 – Eléments techniques

Les panneaux solaires - Ils seront installés sur la toiture et devront être posés parallèlement à la pente du toit. - Ils seront implantés en privilégiant une certaine symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou
plusieurs châssis de toit - En cas d’impossibilité technique ils seront disposés sur la parcelle sur les espaces privatifs
(cours, jardin…)

Les paraboles et antennes - Elles doivent être au maximum dissimulées depuis l’espace public. - Elles doivent être communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des
constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti.

Les climatiseurs et échangeurs thermiques - Ils doivent être implantés, dans la mesure du possible, sur les espaces privatifs (cours,
jardins…). - Dans le cas où ils seraient disposés en façade, ils sont interdits sur la façade donnant
directement sur une voie ouverte à la circulation publique

Les coffrets et les câbles extérieurs - Les coffrets et les câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des
réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Les citernes de gaz ou d’hydrocarbure - Les Citernes de gaz ou d’hydrocarbures seront enterrées ou en cas d’impossibilité
technique, seront protégées par un masque végétal

Les bacs à ordures - Un espace de stockage des bacs à ordures correspondants au besoin des logements ou des
activités devra être prévu dans l’emprise privée sur laquelle est implantée la ou les constructions

7 - Clôtures

- Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.
- Les clôtures nouvelles seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines ou des maçonneries qu’elles prolongent.
- Les clôtures seront constituées :
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 063-200070407-20210408-DEL20210308-DE
o soit d’un système à claire voie, n’excédant pas 1,8 m de hauteur, doublé éventuellement d’une haie vive.
o soit d’un muret d’une hauteur maximale de 0,8 m surmonté d’un système à claire voie, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,8 m, doublé éventuellement d’une haie vive.
o soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,6 m. Il devra alors avoir un aspect similaire aux maçonneries qu’il prolonge s’il constitue la limite entre l’espace public et privé et pourra être enduit s’il matérialise une limite séparative.
- Lorsque la construction en retrait ou avec un retrait ponctuel est autorisée, la continuité de l’emprise de voie est garantie au moyen d’une clôture qui sera constituée de : o soit d’un muret qui devra avoir un aspect similaire aux maçonneries qu’il prolonge et dont la hauteur sera comprise entre 0,4m et 0,8 m surmonté d’un système à claire voie, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,8 m, doublé d’une haie vive. o soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,6 m. Il devra alors avoir un aspect similaire aux maçonneries qu’il prolonge
- Les brises vues de type bâche devront être évités - Les haies vives seront d’espèces variées

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Nombre de place à créer selon les cas : o Pour les logements neufs il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement créé. o Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation ou d’un changement de destination il est exigé deux places par logement créé, sauf en cas d'impossibilité technique. o Pour les établissements commerciaux, les constructions à usage d'activité ainsi que pour les bureaux, il doit être aménagé une surface affectée au stationnement suffisante pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l'activité, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle.
- Les surfaces de stationnement extérieures seront prioritairement réalisées en matériaux perméables
- En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à les réaliser ou à participer à leur réalisation sur un autre terrain peu éloigné de l’opération.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS

- Les plantations existantes seront conservées ou, le cas échéant, remplacées par des plantations équivalentes et les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés.
- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63269_PLU_20240620.
Page : https://edifiable.fr/plu/parent-63269/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/parent-63269.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63269/zone/ub