# Zone UE du plan local d'urbanisme de Parent (63269) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63269_PLU_20240620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Règles générales - Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite de voie publique.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Règles générales - La construction peut s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales - Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UE 10)

> Règles générales - La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture ou à l’acrotère à partir du sol naturel est limitée à 12 m.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille, de combustibles, de déchets et de matériaux de toute nature. - Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - Les constructions autres que celles admises à l’article Ue2 - Les éoliennes

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les constructions à usage de logement si elles sont destinées à loger ou à abriter des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie (électricité, gaz…), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau et d'assainissement, dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et sous réserve de leur intégration paysagère.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

1 - Accès

- Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouvert à la circulation automobile, de caractéristique proportionnée à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie.
- Les accès sont aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est
appréciée, compte tenu notamment de la position et de la configuration des accès ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre d’accès sur les voies publiques pour une même construction peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions peut être exigé.

2 – Voirie

- Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (selon les préconisations départementales en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager), comme aux véhicules de service.
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, en particulier de lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour. Cet aménagement se fera de préférence sous forme de placette de retournement plantée ou à défaut sera traité en espace banalisé.
- Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie dans toute opération d’ensemble à partir de 3 logements ou lots. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces cheminements piétons devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage.
- Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagée de tout obstacle.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

1 – Eau -

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable

2 – Assainissement Eaux usées : - Toute construction ou utilisation du sol nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe et s'il est raccordé à un système d'épuration. - En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou utilisation du sol nécessitant une évacuation des eaux usées doit mettre en œuvre un dispositif d'assainissement autonome agréé. Dès que le réseau d'assainissement public sera réalisé, le raccordement à ce réseau sera obligatoire. Le dispositif d’assainissement autonome mis en œuvre doit anticiper un futur raccordement au réseau public d'assainissement et doit donc être conçu de manière à pouvoir être mis hors-circuit.
- Le déversement des effluents autre que domestiques est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet.
Eaux pluviales - Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture,
voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront en priorité infiltrées sur la parcelle ou récupérées. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. - Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. - La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant
Electricité, téléphone et réseaux câblés - Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau
électrique. - Les réseaux devront être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique - Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Règles générales - Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la
limite de voie publique. Cette obligation de recul ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. - Dans la mesure du possible les constructions devront s’implanter selon une orientation sud de la façade principale afin de respecter les principes bioclimatiques introduits par le RT 2012. - Les extensions devront donc respecter la règle générale de l’article Ue 6 - En cas de reconstruction après sinistre l’implantation préexistante devra être respectée ou devra respecter les règles du présent article, listées ci-dessus.
Règle alternative - Les constructions à vocation d’équipements collectifs techniques doivent s’implanter à
l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Règles générales - La construction peut s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales - Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. - L’implantation des extensions de constructions existantes devra respecter les règles du présent article, listées ci-dessus. - En cas de reconstruction après sinistre l’implantation préexistante devra être respectée ou devra respecter les règles du présent article, listées ci-dessus.
Règle alternative - Les constructions à vocation d’équipements collectifs techniques doivent s’implanter en
limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Règles générales - La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture ou à l’acrotère à partir du sol naturel est limitée à 12 m.
Règle alternative - Au-delà de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques indispensables
et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20210408-DEL20210308-DE

1 - Généralités

- Conformément aux dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
- Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leur implantation, leurs volumes, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux, cohérent. Le projet doit s’intégrer dans son environnement bâti ou non bâti.
- Les constructions traditionnelles existantes devront être restaurées, modifiées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.
- Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : chalets savoyards, architectures néo-classiques, haciendas…).
- Les constructions intégrant des contraintes énergétiques (isolation thermique par l’extérieurs, y compris avec un bardage bois, l’intégration de capteurs solaires, murs trombes seront autorisées.

2 – Mouvement de sol et talus, et implantation des bâtiments

- Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel

3 – Volumétrie

- Non règlementée 4 - Façades

- Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc.
- La couleur des façades devra s’intégrer harmonieusement à l’environnement bâti existant et avec les autres éléments colorés du bâti (menuiseries, ferronneries, décorations peintes
- Les bardages pourront être utilisés à condition : o Soit de laisser, uniquement dans le cas de bardage bois, le matériau dans sa teinte naturelle, o Soit d’opter pour une peinture mate
- L’aspect réfléchissant des matériaux est interdit - La couleur blanche est interdite
5 – Toitures

Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20210408-DEL20210308-DE

- Pour les toitures en pente : o Le matériau de couverture doit être d’aspect terre cuite ou de couleur rouge ; o La création d’ouvertures non intégrées à la pente du toit est interdite (chiens assis, jacobines, etc.) ; o Les châssis de toitures, fenêtre de toit doivent être limités en nombre. Ils seront disposés de façon alignée sur la toiture ; o Les serres, les vérandas et les abris de piscine pourront recevoir un autre matériau de couverture et la pente sera adaptée ; o Les matériaux de couverture en fibrociment, en bardeau bitume, en tôle ondulée sont à éviter
6 – Eléments techniques

Les panneaux solaires - Ils seront installés sur la toiture et devront être posés parallèlement à la pente du toit. Ils
seront implantés en privilégiant une certaine symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit - Le matériau doit être anti-réfléchissant et non éblouissant. - En cas d’impossibilité technique ils seront disposés sur la parcelle sur les espaces privatifs (cours, jardin…)

Les paraboles et antennes - Elles doivent être au maximum dissimulées depuis l’espace public. - Elles doivent être communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des
constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti.

Les climatiseurs et échangeurs thermiques - Ils doivent être implantés, dans la mesure du possible, sur les espaces privatifs (cours,
jardins…). - Dans le cas où ils seraient disposés en façade, ils sont interdits sur la façade donnant
directement sur une voie ouverte à la circulation publique

Les coffrets et les câbles extérieurs - Les coffrets et les câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des
réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Les citernes de gaz ou d’hydrocarbure - Les Citernes de gaz ou d’hydrocarbures seront enterrées ou en cas d’impossibilité
technique, seront protégées par un masque végétal
Les bacs à ordures - Un espace de stockage des bacs à ordures correspondants au besoin des logements ou des
activités devra être prévu dans l’emprise privée sur laquelle est implantée la ou les constructions

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Les surfaces de stationnement extérieures seront prioritairement réalisées en matériaux perméables.
- En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à les réaliser ou à participer à leur réalisation sur un autre terrain peu éloigné de l’opération.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS
- Les plantations existantes seront conservées ou, le cas échéant, remplacées par des plantations équivalentes et les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés.
- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63269_PLU_20240620.
Page : https://edifiable.fr/plu/parent-63269/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/parent-63269.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63269/zone/ue