# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Parent (63269) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63269_PLU_20240620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UJ 6) > Règles générales - Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite de voie ou d’emprise publique. ### Distance aux limites (article UJ 7) > Règle alternative - Les constructions à vocation d’équipements collectifs techniques doivent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m. ### Emprise au sol (article UJ 9) > Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Toutes les constructions et installations qui ne sont pas liées au fonctionnement d’un jardin en dehors de celles autorisées sous conditions à l’article Uj2 ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les abris de jardin à condition que : o leur surface de plancher n’excède pas 15 m2 o elles soient limitées à 1 par unité jardin o leur hauteur au faitage maximale n’excède pas 3m - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie (électricité, gaz…), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau et d'assainissement, dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et sous réserve de leur intégration paysagère. SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 3 - Accès et voirie Non réglementé ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Règles générales - Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite de voie ou d’emprise publique. Cette obligation de recul ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. - En cas de reconstruction après sinistre l’implantation préexistante devra être respectée ou devra respecter les règles du présent article, listées ci-dessus. Règle alternative - Les constructions à vocation d’équipements collectifs techniques doivent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Règles générales - La construction peut s’implanter : ▪ Soit en respectant un retrait de 3 m minimum ; ▪ Soit sur au moins une des limites séparatives latérales. - En cas de reconstruction après sinistre l’implantation préexistante devra être respectée ou devra respecter les règles du présent article, listées ci-dessus. Règle alternative - Les constructions à vocation d’équipements collectifs techniques doivent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UJ 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions à usage d’abris de jardin est limitée au faîtage à 3m. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur 1 – Généralités - Conformément aux dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » - Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leur implantation, leurs volumes, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux, cohérent. Le projet doit s’intégrer dans son environnement bâti ou non bâti. - Les constructions traditionnelles existantes devront être restaurées, modifiées en tenant le plus grand compte de leur caractère d’origine. - Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : chalets savoyards, architectures néo-classiques, haciendas…). 2 – Mouvement de sol et talus, et implantation des bâtiments - Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel par conséquent les exhaussements de sol sont interdits. 3 – Volumétrie - Non règlementée 4 – Façades - Non règlementée 5 – Toiture - La couleur des matériaux de couverture doit être d’aspect terre cuite ou rouge 7 - Clôtures - Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. - Les clôtures nouvelles seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures voisines ou des maçonneries qu’elles prolongent. - Les clôtures seront constituées : o Soit d’un système à claire voie, n’excédant pas 1,8 m de hauteur, doublé éventuellement d’une haie vive o Soit d’un muret d’une hauteur maximale de 0,8 m surmonté d’un système à claire voie, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,8 m, doublé éventuellement d’une haie vive o Les brises vues de type bâche devront être évités o Les haies vives seront d’espèces variées ### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non règlementé Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20210408-DEL20210308-DE ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS - Les plantations existantes seront conservées ou, le cas échéant, remplacées par des plantations équivalentes et les espaces libres devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés. - Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées. ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63269_PLU_20240620. Page : https://edifiable.fr/plu/parent-63269/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/parent-63269.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63269/zone/uj