# Zone 2AUG du plan local d'urbanisme de Parentignat (63270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63270_PLU_20140923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUG du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS •)

Dans la mesure où elles s'intègrent dans des opérations d'ensemble portant sur une superficie

minimale de 2 hectares, les constructions à usage d'habitation, les lotissements à usage

1

d'habitation et groupes d' habitations, les constructions à usage d'hôtellerie, bureaux, services,

et les commerces dont la surface de vente n'excède pas 1S0m'.

• Les campings et caravanings sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'utilisation de la zone .

• Les installations et travaux divers mentionnés ci-dessous:

o les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public:

f'

o les aires de stationnement ouvertes au public lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R

443-4 ou de l'article R 443-7 du Code de l'Urbanisme:

o les affouillements et exhaussements du sol:

1.'

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou

assurant une mission de service public de production, de transport ou de

1

distribution d'énergie, ', " de télédiffllsion, de radiodiffusion, de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement.

L:

L

L Re vision du Plan l ocal d'Urbanisme - FEY 2009, Règlement, Archi 4SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AUG 3 - Accès et voirie

Accès:
[
• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l' accés sur

r.

celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

".

• Les voies d'accès doi vent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire

[..' .,

aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection

!..,.

ci vile. Voirie:

• Les dimensions , formes, et caractéristiques techniques des VOIrIes doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article 2AUG 4 - Desserte par les réseaux

Ean potable:

• Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement:

Eaux usées :

l

• Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau publi c en respectant ses caractéristiques: lorsque celui-ci n'existe pas. il sera réalisé

un assainissement indi viduel réglementaire à la charge exclusive du

propriétaire . Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement

L

ultérieur obligatoire sur le ré·seau public dès qu'il existera.

Eaux pluviales:

L

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur: en l'absence de réseau. les aménagements

nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du

propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des

eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Reglemenl- Archi 4le

COMMUNE DE PARENTIGNAT

### Article 2AUG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •)

Aucun règlement n'est prévu pour cet article.
1

### Article 2AUG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1
Recul:

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait miOlmum de 5 m par

rapport à la limite de la voie routière ou conformément aux indications portées

r

au plan lorsqu'elles existent.

;

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le

plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence

d'altitude entre ces deux points (H=L).

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de

l';

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne seront pas soumises à cette règle

Nivellement:

1

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules , au droit de la limite de la

voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul

imposée). doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel

ou futur de la voie.

1
l.

### Article 2AUG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARA)

TlVES

• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire. la distance

comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite

parcellai.re qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la

différence d'altitude entre ces deux points. sans pouvoir être inférieure à 3

mètres.

t

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production. de transport ou

de distribution d·énergie. de télédiffusion. de radiodiffusion. de

1

télécommunication et de., distribution d'eau potable et d'assainissement.

l'implantation est libre.

L

L

### Article 2AUG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE •)

L'implantation est libre.
L Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Reglement - Archi 4-

p.30149

### Article 2AUG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL: •)

Aucun règlement n'est pré vu pour cet article pour ce tte zone.

Article 2AUg-IO - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• La hauteur d ' un point d'une construction se mesure à partir du point le plus bas

1

du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure; à partir du

i

point le plus bas du terrain aménagé si c'est le terrain naturel était à une

altitude supérieure.

• La hauteur de tout poin t de l'égout des toitures par ra ppo r t au terrain ne peut
excéder 6 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la haut eur maximale est portée à 9 m.

• La hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

l··.'

de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la hauteur est libre.

Article 2AUg-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

1.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que so us réserve de

l'obser va tion de prescri ptions spéciales si les constructions par leur situation,

leur architecture, leurs dimensions ou l'aspec t ex térieur des bâtiments ou

ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou

il l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales:

• L es constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou

l

l'intérêt.des lieux avoisinants , du site et des paysages. Notamment , la taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions,

nouvelles ou réno vées. respecteront le caractère ou l'intérêt de l' environnement

L

bâti ou naturel.

• L' e mploi il nu des maté riaux destinés à être enduits est interdit .

• Les différentes parties d:'ün bâtiment doivent être trait ées d'une façon homogène.

l

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

[

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront

assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

L Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Réglement- Archi 4-

p.3 1/49
If

[-

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

1-

Règles particulières:

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec [' échelle , la coloration ou les matériaux des maIsons voisines.

I~

• Toitures : o les couvertures devront être en tuiles de terre cuite à dominante rouge,

soit creuse , soit romane sur toiture à faible pente de l'ordre de 30 à 40

0/0 ;

o les faîtages seront dans le sens de la plus longue façade;

1

o les toits à une seule pente sont admis pour les bàtiments d'une

superficie maximale de 25m2 (garages, abris) ;

o de peti tes terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve

qu'elles ne soient pas le mode dominant de couverture.

• Menuiseries: o les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vi ves .

1

L.

• Façades

o les crépis devront être de teinte ocre clair.

f"

• Clôtures:

l" .

o les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique;

o les nouvelles clôtures seront constituées par un mur bahut d'une

hauteur maximale d'un mètre. Il pourra éventuellement être surmonté

d'une grille ou d'un grillage ou bien encore doublé d'une haie végétale

dont la hauteur maximale sera de deux mètres.

l

Article 2A Ug-12 - STA T/ONNEMENT

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions à usage d'habitation. il est exigé 2 places de stationnement par logement.

• Pour les ' autres constructions. notamment celles de bureaux, commerces.

1:

activités. il est exigé 1 place pour SOm' de surface hors œuvre nette.

L
Révi sion du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlemenl • Archi 4-
[.

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

### Article 2AUG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES •)

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des
articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme,

r

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues; toute demande
d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan

indiquant l'état des plantations existantes,

[

• Dans le cas de groupement de constructions, le permis de construire peut être

subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondants à

l

l'importance de ou des immeubles à construire, 10 % au moins de la superficie de l'ensemble seront aménagés à usage de promenade, de détente et de jeux

d'enfants,

!'

• les aires de stationnement à l'air libre seront plantées, à raison d ' un arbre pour

2 places,

', '
[ ,

"..,
1

[
SECTION 3: CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS
l Article 2AUg-I4 - CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
• Le Coefficient d ' occupation du Sol applicable est égal à 0 ,30 : toutefois, il est fixé à 0,50 pour les acti vités,
L

"1 '
l,"
L
Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009· Reglement· Archi 4·
ZONES AGRICOLES et
NATURELLES

-- -- -

-

"

•.

. ,'"
.. ' 1.

zone A ....................................... 35 zone N ..................................... 41

[

zone Nh.................................... 45

[-

..

.. •

-- -.-. --.- -;,.' ;;--";1

.i -

,- ."''1.,

'...-,

,_ .,-J~ _. _! .'_ . ._.I~

zone Ns ................................... 49

._ • __ no..~~ . ' _ lIL..::- ••-:::.:..:.a1

1.

L
l

1
l
~ Révision du Plon Locol d'Urbonisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4·

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63270_PLU_20140923.
Page : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270/2aug
La commune : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63270/zone/2aug