# Zone A du plan local d'urbanisme de Parentignat (63270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63270_PLU_20140923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS •)

Les constructions strictement liées à l'exploitation agricole. y compris celles destinées aux logements des exploitants.

• Les exhaussements et affouillements sous réserve d'être liés à l'exploitation agricole.

• Les coupes et abattage d'arbres ainsi que les défrichements, conformément aux

1.

dispositions des articles Ll30-1 il Ll30-6 du Code de l'Urbanisme.

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou

L

assurant.une mission de service public de production. de transport ou de distribuiion d'énergie , de télédiffusion, de radiodiffusion. de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement.

... .

l.
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Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Arcl,i 4r:.

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès:
o Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
o Les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre]' incendie et de la protection ci vile.
Voide:
o Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des vomes doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

t: Eau potable:

o Toute construction à usage d ' habitation ou d'activités agricoles doit être

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raccordée au réseau public d'eau potable.

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o Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite publique de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau des constructions ou

installations doit être réalisée par captages, forages, ou puits particuliers et la

L

distribution doi t s'effectuer par l'intermédiaire de canalisations (les forages, captages ou puits doivent être réalisés avant toute demande de permis de

construire et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à

[

l'usage et à l'importance des activités prévues).

Assainissement:

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Eaux usées ;.

o Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public; lorsque celui-

l

ci n'existe pas. il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire à la charge exclusive du propriétaire; cette installation devra être conçue en vue

d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

o L'évacuation des eaux résiduaires agricoles au réseau public. si elle est

autorisée peut être subordon,ilée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales;

o Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur; en l'absence de réseau. les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4f
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •)

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTA TION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Recul

r

• Les constructions doivent être implantées en retrait de la mètres par rapport à

la limite de la voie routière existante ou future.

!

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

de distribution d'énergie, de télédiffusion , de radiodiffusion, de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement,

l'implantation est libre.

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Nivellement:

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• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules , au droit de la limite de la voie routière actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul impo sée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel

ou futur de la voie.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES !. • A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite

parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la

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différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres .

• Cette distance est portée à 50 m quand les limites parcellaires cojncident avec

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la limite. entre la zone A et d'lLne autre zone (AV. 2AVg ou N).

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou

L

assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution

d'eau potable et d'assainissement, l'implantation est libre.
l

L

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT A UX A UTRES SUR UNE MEME)

PROPRIETE

l

• L'implantation est libre.

L Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4Article A-9 - EMPRISE A U SOL:

• Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Article A-JO - HA UTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure; à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

• Pour les bâtiments à usage d'habitation, la hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 9 m.

• Pour les bâtiments d'exploitation, la hauteur maximale de la construction audessus du terrain ne peut excéder 12 m.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

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publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion. de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la

tf--·:

hauteur est libre.

Article A-J J - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur sitLLation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales:

• Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou
l'intérêt.' des lieux avoisinants , du site et des paysages. La taille. la morphologie. la volumétrie. l'aspect et la disposition des constructions , nouvelles ou rénovées. respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.

• L'emploi à nu des matertaux destinés à être enduits et les imitations de
matériaux sont interdits. ".
• Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

• L'architecture et l'aspect extérieur des constructions et installations techniques

nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront assurer une bonne

intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
L

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4f
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT Règles particulières:

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Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères

plastiques du contexte et rester en harmonie avec l'échelle, la coloration ou les

matériaux des maisons voisines.

Bâtiments d'habitation

• Toitures : o les couvertures devront être en tuiles de terre cuite à dominante rouge, soit creuse, soit romane sur toiture à faible pente de l'ordre de 30 %; o les bâtiments seront couverts de toiture s à 2 pentes de l'ordre de 20 à 30 %; o les faîtages seront dans le sens de la plus longue façade o de petites terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve qu'elles ne soient pas le mode dominant de couverture. o les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l'identique ;

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• Menuiseries:

o les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou

imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives.

• Façades: o les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l'époque de construction de l'immeuble; o les crépis devront être de teinte ocre clair. o l'emploi de bardage métallique est proscrit. o L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.

Bâtiments d'exploitation

• Toitures:

o les couvertures devront être en matériau ondulé de teinte brun rouge

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non réfléchissant.

• Façades

o les bardages métalliques devront être prélaqués en brun ou en ocre;

o les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Clôtures

• Les clôtures sur le domaine public auront une hauteur maximale de 2 m.

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• Les clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul. devront être réalisées

soit en bois peint ou impr égné en accord avec les menuiserie s extérieures de la

maison. soit en maçonnerie ou en fer forgé s'harmonisant avec le caractère des

constructions édifiées sur la," parcelle intéressée.

Article A-I2 - STATIONNEMENT

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• Le st ationnement des véhicules et matériel d'exploitation correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des

voi es publiques.

Revision du Plan Local d 'U rbanisme - FEV 2009- Reglement - Arehi 4-
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Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES •)

Les espaces bois és classés figurant au plan sont soumis ault dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme .

• Les plantations eltistantes de valeur doivent être maintenues; toute demande

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d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations eltistantes.

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l SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS
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### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •)

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

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Revision du PI"n Local d'Urbanisme - FEV 2009· Règlement· Archi 4·
3e. Règlement futur de la zone N

D.épartL"mc-nî thl Puy-dC"~Dômt· COMi'Il'''1=: DE P_-\RE--.-'\T-lC-:"-oA-T- - - - - - - - - - - -

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63270_PLU_20140923.
Page : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63270/zone/a