# Zone NH du plan local d'urbanisme de Parentignat (63270) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63270_PLU_20140923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NH du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Nh*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS) 1 • Hors secteur Nh*, l'extension des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés), à condition que l'extension n'excède pas une emprise de 40 m' de surface au sol par bâtiment. par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date du 1" juiri2009. • Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production. de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion. de radiodiffusion. de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement. L Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009· Règlemenl . Archi 4- p,45/49 J r 1 /" 1 : [" 11r" " r L l L. L Département du Puy-de-Dôme COlVlMUNE DE PARENTIGNAT SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article NH 3 - Accès et voirie Il n 'es t pas fixé de règles particulières. ### Article NH 4 - Desserte par les réseaux Eau potable: • Toute construction ou insta llation à usage d'habitation ou d ' activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement: Eaux usées : • Toute nou ve lle construction doit être ra cco rdée au réseau public en respectant ses caractéristiques. • L'évacuation des eaux rés iduaires industrielles ou artisanales au réseau public , si elle est autorisée, peut-ê tre subordonnée à un pré-traitement approprié. Eaux pluviales: • Les aménagements réalisé s su r le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviale s dans le réseau collecteur. • L'évacuation des eaux plu viales au réseau public, s i elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié . En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement de s eaux plu viale s sont à la charge exclusive du propriétaire . Le dimen sionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain nature l. ### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •) Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone. ### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET) E!lllPRISES PUBLIQUES • L' implantation est libre. ., ' • Pour les constructions et in stallations techniques né cess aires aL1X services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie. de télédiffusion. de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement. l'im plantation est libre. Révision du Plan Local d'U rb anis me - FEY 2009- Règlement - Archi 4- p,46/ 49 COMMUNE DE PARENTIGNAT ### Article NH 12 - Stationnement (intitulé du document : STA TIONNEMENT •) Il n'est pas fixé de règle . 1 : .. ### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le Coet'ficient d'occupation du Sol applicable est égal à 0.50 . L Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4- p,48/49 1 1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63270_PLU_20140923. Page : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270/nh La commune : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63270/zone/nh