# Zone UD du plan local d'urbanisme de Parentignat (63270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63270_PLU_20140923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Ud*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article UD 12)

> il est exigé 1 place pour SOm' de su rface hors œu vre nette .

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS)

Dalls le secteur Ud* :

• Les cOllstructiolls ou améllagemellt de toutes sortes devrollt lIécessairemellt prelldre ell compte le risque illolldatioll dalls la réalisatioll des projets, et prelldre les mesures compel/satoires nécessaires pour préserver les capacités d'écoulemellt des eaux et d'expallsion des crues et les mesures qui permettrollt aux COI/SO'UCtiOIlS et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eal/x

• Les parties de bâtimel/ts sellsibles à l'eau devrollt se situées au-delà de la côte supérieure de 374,30 NGF (cote des plus hautes eaux)

• L 'améllagemellt global des parcelles, clôtures et dépôts Ile devra pas faire obstacle à l'écoulemellt des eaux.

• Les constructions à usage d'habitation et l'extension des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés), à condition que l'extension n'excède pas une emprise de 40 m' de surface au sol par bâtiment, par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date du 1" juin 2009.

• Les installations et travaux divers mentionnés ci-dessous:

o les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public;

o les aires de stationnement ouvertes au public lorsqu'ils sont susceptibles de contenir

au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R

443-4 ou de l'article R 443-7 du Code de l'Urbanisme;

[

o les affouillements et exhaussements du sol;

• Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L430-1 à L430-9 du code de l'urbanisme.
• La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant.·une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie. de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement.

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Revi sion du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4·

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SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS
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### Article UD 3 - Accès et voirie

Accès:

• Tout terrain enclavé est inconstructible à mOlfiS que son propriétaire ne produi se une servitude de passage suffisante ins tituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain es t ri verain de deux ou plusieur s voies publiques, l'accès sur

celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation

r

peut être interdit.

[

• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux eXigences de la sécurité, de la défense contre l' incendie et de la protection ci vile.

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1'o. '

Voirie:

• Les dimensions , formes, et caractéristiques techniques des VOirieS doivent être adaptées aux usages qu ' elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable:

l.

• Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être

raccordée au réseau public d 'ea u potable.

Assainissement:

Eaux usées:
[ • Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques: lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assalfilssement individuel réglementaire à la charge exclusive du
propriétaire. Cette installation devra être conçue en vue d ' un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera .

Eaux pluviales:

L

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l' absence de réseau. les aménagements

nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du

propriétaire. Le dimensionne ment de ce dernier devra rétablir l'écoulement des

L

eaux pluviales tel qu ' il était avec le terrain naturel.

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4-

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COMMUNE DE PARENTIGNAT

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS [.. •)

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Recul

• La construction à l'alignement est imposée pour des raisons architecturale et

1t .

urbaines dans le bourg . • Pour les bâtiments et installations annexes disjoints du bàtiment principal

(gar ages , piscines et abri s de jardins .. .) l' implantation est libre.

r

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires au x ser vices publics ou assurant une mission de se rvice public de production, de transport ou

de dis tr ibution d'énergie , de télédiffus ion , de radi odiffusion, de

télécommun ication et de distribution d'eau potable et d' assainissement,

l' implantation est libre.

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Nivellement:

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droi t de la limite de la voie routière actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de rec ul imposée), doivent être réalisés à une altitude comp a tibl e a vec le ni veau actuel ou futur de la voie.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTA TION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

f.

• L'implantation est libre.

l.

L

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : '~ IMPLANTA TION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME)

PROPRIETE

l·

• Au cun règlement n'es t prévu pour cet art ic le pour cette zone .

L

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE A U SOL ,: L •)

L'emprise au sol des con stru c ti o ns ne pe ut excéder 70 % de la superficie du
terrain .

L

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Département du Puy-de-Dôme

COMMUNE DE PARENTIGNAT

Article Ud-JO - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure; à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

1. .

• la hauteur de tout point de l'égout des toitures par rapport au terrain ne peut

excéder 10 m; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %)

où la hauteur maximale est portée à 13 m.

• La hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou

de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de

r

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la hauteur est libre.

Article Ud-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l' 0 bservation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales:

• La taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des

constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de

L

l'environnement bâti ou naturel.

• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

L

• Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

L

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

L

L

L Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4Règles particulières

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères

plastiques du contexte et rester en harmonie avec l'échelle, la coloration ou les

matériaux des maisons vo isi nes.

• Toitures:

o les couvertures de vront être en tuiles de terre cuite à dominante rouge,

soit creuse, soi t romane .

o les bâtiments sero nt couverts de toitures d'au moins 2 pentes de l'ordre

de 20 à 35 % ; les toits à une seule pente so nt admis pour les bâtiments

1

d'une superficie maximale de 25m' (garages, abris) ;

o les faîtages seront dans le sens de la plus longue façade;

o de petites terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve

qu'elles ne soient pas le mode dominant de couverture.

o les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l'identique;

• Menuiseries: o le s menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégn ées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives.

• Façades:

l".,

o le s crépis de vront être réalisés à la chaux naturelle , coupés à la truelle ou talochés selon l'é poque de construction de l' immeuble ;
o les enduits devront être de teinte ocre;

o l'emploi de bardage métallique est proscrit.

[

o Lorsque les murs en pierrons ne sont pas enduits, les j oints grattés et non li ssés seront réalisés au nu du mur.

['

• Clôtures:

o les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique;

o le s clôtures sur le domaine public seront constituées par des murs

d'une hauteur maximale de 2m. Ils pourront être soit en pierres

apparentes, soit en parpaings ou matériaux contemporains enduits

comme les façades .

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT [.- •)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou

des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions à usage d'h abitation. il est exigé

place de

stationnement par logement d'une superficie supérieure à 70 m' habitable. puis

!~.

1 place par tr anche de SOm' supplémentaire s.

• Pour le s autres constructions. notamment celles de bureaux. commerces. activités. il est exigé 1 place pour SOm' de su rface hors œu vre nette .

1.

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Reglement - Arc!" 4Article Ud-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme.
• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes.
• Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées, à rai so n d ' un arbre à feuilles caduques pour 2 places.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS
Al'ticle Ud-14 - CŒFFIClENT D'OCCUPATION DU SOL • Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.
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Département du Puy-de-Dôme

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COMMUNE DE PARENTIGNAT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63270_PLU_20140923.
Page : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63270/zone/ud