# Zone UG du plan local d'urbanisme de Parentignat (63270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63270_PLU_20140923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ug, Ug*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UG 9)

> Dans le secteur Ug*, l'emprise au sol ne peut excéder 12%

### Hauteur (article UG 10)

> La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 9 m : sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 11 m.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

l

Dans le secte",' Ug* :

L.

• Les constructions ou aménagement de toutes sortes devront nécessairement prendre en compte le ,.isq~.e .ÎI!:l?ndation dans la

réalisation des projets, et prendre les mesures cOlllpens..atoires nécessaires

L

pour pl'éserver les capacités d'écoulement des eaux et d'expansioll des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux

forces exercées par l'écoulement des eaux

Révision du Plon Local d'Urbanisme - FEY 2009- Règlement - Archi 4-
[ '.

COMMUNE DE PARENTIGNAT

• Les parties de bâtimellts sellsibles à l'eau devrollt se situées au-delà

de la côte supérieure de 374,30 NGF (cote des plus hautes eaux)

• Les plallchers bas des pièces destillées au repos, chambre... devrollt

l,

être au millimum à la côte 375.80NGF soit 1m50 au-dessus de la côte des plus hautes eaux.

• L 'améllagemellt global des parcelles, clôtures et dépôts Ile devra pas
faire obstacle à l'écoulemellt des eaux.

• Les constructions à usage d'habitation et l'extension des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés), à condition que l'extension n'excède pas une emprise de 40 m' de surface au sol par bâtiment, par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date du 1" juin 2009.

r

Dans le secteur Uf : • L' aménagement et l'extension des installations classées existantes, interdites à

l'article l , à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée .

f

l

• Le s campings et caravanings sous réserve qu'ils ne compromettent pas

l'utilisation de la zone .

• La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.

• Les constructions et installations techniques nécessaire s aux services publics ou assurant une mission de service public de production , de transport ou de distri bu tion d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion. de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement.

SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

l

### Article UG 3 - Accès et voirie

l

Accès:

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de pas sage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques. l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Révision du Plan Local d'Urbanisme - FEY 1009- Règlement - Archi 4Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT • Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la
moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Voirie:
• Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des vOlnes doi vent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable:

• Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement:

[-.

Eaux usées:

,-

• Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques; lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé

un assawlssement individuel réglementaire à la charge exclusive du

propriétaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement

ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

Eaux pluviales:

[

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux

pluviales dans le réseau collecteur; en l'absence de réseau, les aménagements

nécessaires au libre écoulement des eaux plliviales sont à la charge exclusive du

propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des

eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •)

AUCllO règlement n'est prévu pour cette zone.

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Recul:
• Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de la voie routière Oll conformément aux indications portées au plan lorsqu'elles existent.

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4f

COMMUNE DE PARENTIGNAT

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le

plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence

[

d'altitude entre ces deux points (H=L).

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, l'implantation est libre.

Nivellement:

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules , au droit de la limite de la

[

voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel

r

ou futur de la voie.

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTA)

TlON DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT A UX A UTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

• L'implantation est libre.

### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE A U SOL: L •)

En Ug, l'emprise au sol est libre.

• Dans le secteur Ug*, l'emprise au sol ne peut excéder 12%

L

l

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS •)

La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir

l

du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure: à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet

de la construction (cheminées. ouvrages techniques et superstructures exclus).

Revision du Plan Local d'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4-
• La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 9 m : sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 11 m.

• La hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

l'

publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de

télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, la

hauteur est libre.

Article Ug-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES

Le permis de con struire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur si tuation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales

• La taille, la morphologie , la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.

• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

• Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon

.1r.'.

homogène.

• Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

r

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront

l

assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières

[

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l' échelle. la coloration ou les

matériaux des maisons voisines.

L

• Toitures:

o les couvertures devront être en tuiles de terre cuite à dominante rouge,

soit creuse. soit romane .

o les bâtiments seront couverts de toitures d'a u moins 2 pentes de l'ordre

de 20 à 35 % : les toits à une seLlle pente sont admis pour les bâtiments

L

d'une superficie maximale de 25m' (garages. abris) : o les faîtages seront dans le sens de la plus longue façade: o de petites terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve

qu'elles ne soient pas le mode dominant de couverture.
L

Revision du Plon Local d'Urbonisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4f' L

Département du Puy-de-Dôme

COMMUNE DE PARENTIGNAT

• Menuiseries :

r

o les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vi ves.

• Façades : o les crépis devront être de teinte ocre clair.

• Clôtures: o les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique; o les nouvelles clôtures seront constituées par un mur bahut d ' une hauteur maximale d ' un mètre . Il pourra éventuellement être surmonté d ' une grille ou d ' un grillage ou bien encore doublé d'une haie végétale dont la hauteur maximale sera de deux mètres.

[

Article Ug-I2 - STATIONNEMENT

[

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques .

• Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, sauf pour les appartements de moins de 30 m' de surface hors œuvre nette pour lesquels il est exigé 1 place par logement.

• Pour les autres constructions, notamment celles de bureaux, commerces, activités, il est exigé 1 place pour 50m' de surface hors œuvre nette.

r"

A,.ticle Ug-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES

CLASSES

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doi vent être maintenues; toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes.

• Pour des opérations portant sur des terrains d'une superficie supeneure à

r.

2500m', 10 % au moins de la superficie de l'ensemble seront aménagés il usage de promenade, de détente et de jeux d'enfants

• les aires de stationnement à l'air libre seront plantées, à raison d ' un arbre pour 4 places.

1.
SECTION 3 CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS
L A,.ticle Ug-14 - CŒFFlCIENT D'OCCUPATION DU SOL

• En Ug. le Coefficient d'occupation du Sol applicable est égal à 0.30 ; toutefois. il est fixé à 0.50 pour les activités.
• Dans le secteur Ug * le Coefficient d'occupation du Sol applicable est égal il 0,16

Révision du Plan local d 'Urbanisme - FEV 2009- Règlement - Archi 4-

p.21149
[,

UJ

UJ La zone

est une zone recevant actuellement des activités artisanales.

Elle se situe en zone inondable, les constructions ne devront pas aggraver ce risque,

fi s'agit ici de limiter l'urbanisation tout en permettant aux entreprises implantées de

poursuivre leurs activités, Ainsi, l'occupation de la zone se limite à la réhabilitation

de l'existant et aux petites extensions maÎtrisées pour lesquelles on devra prendre en

compte le risque inondation.
[

[-

SECTION l : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS
··.·.·'
1
Article Uj-l - OCCUPATIONS ET UTILISA TIONS INTERDITES

• Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce so it, à l'exception d e ceux visés à l'articl e Uj-2 ci-après.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63270_PLU_20140923.
Page : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63270/zone/ug