# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Parentignat (63270) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63270_PLU_20140923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 6 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UJ 9) > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS [ •) Les constructions ou aménagement de toutes sortes devront n écessairement prendre en compte le risque inondation dans la réalisation des projets (fondations) [ • Les parties de bâtiments sensibles à l'eau devront se situées au-delà de la côte supériellre de 374,30 NGF (cote des pills ltalltes eallx) • L'aménagement global des parcelles, clôtlires et dépôts ne devra pas faire obstacle à l'écolliement des eaux, • L' exte nsion des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés), à condition que l' exte nsion n' excède pas une emprise de 40 m' de surface au sol par bât im e nt, par rapport à l'e mprise au sol du bâtiment existant à la date du 1" juin 2009. 'p Reçu à la Sous-Préfecture d'Issoire, 1 7 JUIL. 2009 L Révision du Plan Local d'Urbanisme - Juin 2009- Règlement - Archi 4- p.22f49 COMMUNE DE PARENTIGNAT SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS r Ar/icle Uj-3 - ACCES ET VOIRIE Accès: • Tout terrain enclavé est inconstructible à mOins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique Ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. r • Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • Les voies d ' accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire l, aux exigences de la sécurité , de la défense contre l'incendie et de la protection civile. l'·.,"· Voirie: • Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des VOirieS doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Eau potable: • Toute construction ou installation à usage d ' habitation ou d ' activités doit être raccordée au réseau public d ' eau potable. 1· Assainissement: Eaux usées: • Toute nouvelle construction ou installation do it être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques; lorsque celui-ci n'existe pas , il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire à la charge exclusive du propriétaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu ' il existera. • L'évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré- l traitement approprié. Eaux pluviales: Revision du Plan Local d'Urbani sme - Juin 2009- Règlement - Archi 4- p.23 /49 • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur; en l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. 1 • L'évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré- traitement approprié permettant leur évacuation dans le réseau d'eau pluviale. • Un dispositif de rétention dans chaque parcelle sera éventuellement demandé de façon à limiter le débit de fuite vers le réseau collecteur. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •) Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Recul • Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de ID m. • La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). (Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe se substitue à l'alignement). Nivellement: • les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX [ LIMITES SEPARATIVES •) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence. d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. L Article Uj-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE • Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone. L Révision du Plan Local d'Urbanisme - Juin 2009- Règlement - Archi 4- [ Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PARENTIGNAT ### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE A U SOL: •) L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Article Uj-lO - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du 1 terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus). 1 • La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 12 m. Article Uj-ll - ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de r l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou [ ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l' intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. 1: Règles générales: • La tai Ile, la morphologie, la volumétrie , l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel. • L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. • Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. • Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. • Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d ' intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. Règles particulières: • Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l'échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines. l • Les enduits devront avoir Un aspect fini , les bardages sont autorisés • Lorsque l'établissement réalisé nécessitera la création de zones de stockages de 1. matières premières, de matériel, de ferrailles ou de véhicules et carcasse automobiles, toute précaution devra être prise pour que ces surfaces de stockage l ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masques bâtis appropriés. Il conviendra d'éviter les haies végétales uniformes mais plutôt d ' implanter des bosquets d'essences diverses, ce qui évitera d ' accentuer la linéarité de la voie. Révision du Plan Local d' Urbanisme - Juin 2009- Reglement - Archi 4Ar/icle Vj-Il - STATIONNEMENT • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. r Ar/icle Vj-J3 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES • Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du Code de l' Urbanisme. • Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues; toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes. • Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées, à raison d'un arbre à 1 feuilles caduques pour 2 places. • Les espaces de stockages devront systématiquement se situer à l'arrière des bâtiments d ' activités SECTION 3: CONDITIONS MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS Ar/icle Uj-14 - CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL • Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone. l L r L Révision du Plan Local d' Urbanisme - Juin 2009- Règlement - Archi 4- p.26149 AU A U La zone est une zone non équipée à l 'heure actuelle, mais dont l'urbanisation est envisagée à moyen ou long terme. Le mode d'urbanisation définitif et la consistance des infrastructures publiques à mettre en place n'étant pas encore définis, il convient de protéger cette zone d'une 1 urbanisation diffuse qui rendrait très difficile son utilisation ultérieure. Cette zone ne peut être urbanisée qu'à ['occasion d'une modification ou d'une révision du PLU. [- SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS r Article AU-l - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES • Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l l'exception de ceux visés à l'article 2 ci-après. r· --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63270_PLU_20140923. Page : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/parentignat-63270.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63270/zone/uj