# Zone UEU du plan local d'urbanisme de Parignargues (30193) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30193_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEU du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UEU 10) > La hauteur des constructions ne peut pas excéder 9,00 m. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UEU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : • Les constructions destinées à l’industrie, • Les constructions destinées à l’artisanat, • Les constructions destinées au commerce, • Les constructions destinées aux bureaux, • Les constructions à usage d’entrepôt, • Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, • Les constructions à usage agricole ou forestier, • Les constructions destinées à l’habitation, • Les installations classées pour la protection de l’environnement, • Les carrières, • Les campings et terrains de stationnement de caravanes, • Les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs, • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions, d’ouvrages ou de travaux publics. ### Article UEU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : • Les constructions nécessaires au fonctionnement et à la maintenance de la station d’épuration des eaux usées. • Les installations et travaux divers peuvent être admis, s’ils sont nécessaires au fonctionnement ou à la maintenance de la station d’épuration des eaux usées, à condition qu'ils n'entraînent aucune gêne pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. • En cas de sinistre, la reconstruction des locaux techniques nécessaires à l’exploitation ou à la maintenance de la station d’épuration des eaux usées, est autorisée avec le même nombre de m² pour les mêmes destinations dès lors que la construction a été régulièrement édifiée. • Il est autorisé d’utiliser les déblais/ remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (EI, autorisation de l’autorité environnementale). SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UEU 3 - Accès et voirie Non règlementé. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES - ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ### Article UEU 4 - Desserte par les réseaux Non règlementé. ### Article UEU 5 - Superficie minimale des terrains Non règlementé. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ### Article UEU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent respecter les marges de recul minimums suivantes : • 35 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 999. ### Article UEU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ### Article UEU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : PROPRIETE) Non règlementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME ### Article UEU 9 - Emprise au sol Non règlementé. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ### Article UEU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut pas excéder 9,00 m. ### Article UEU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CLOTURES) Non règlementé. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET ### Article UEU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Non règlementé. ### Article UEU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : PLANTATIONS) Non règlementé. OBLIGATIONS EN MATIERES D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, DE ### Article UEU 14 - Coefficient d'occupation des sols Non règlementé. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ### Article UEU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ELECTRONIQUES) Non règlementé. OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Zone 2AU Secteur 2AU Secteur 2AUP Zone à urbaniser Secteur ouvert immédiatement à l’urbanisation Secteur ouvert immédiatement à l’urbanisation dans le cadre d’un programme urbain dédiée aux équipements publics, techniques, sportifs et de loisir communaux La zone 2AU est une zone immédiatement ouverte à l’urbanisation. 2 secteurs sont concernés et disposent chacun d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30193_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/parignargues-30193/ueu La commune : https://edifiable.fr/plu/parignargues-30193.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30193/zone/ueu