# Zone N du plan local d'urbanisme de Paris (75056) : ce que le règlement autorise **zone naturelle et forestière** : Les bois de Boulogne et de Vincennes, où l'existant se maintient sans s'agrandir : ni hauteur ni emprise ne peuvent augmenter, hors secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées. Document en vigueur : 75056_PLU_20260616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Ce qu'on peut y construire (rubrique N 1) - **Tout ce qui n'est pas expressément admis est interdit** > - toutes les occupations et utilisations du sol non visées à la section N.1.2 ci-après ; b - **Aucune imperméabilisation supplémentaire du sol** : dans la zone verte du plan de prévention du risque d'inondation > - dans la zone verte définie par le Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de Paris approuvé par arrêté préfectoral du 15 juillet 2003, reportée sur le plan des secteurs de risques figurant dans l'atlas général, toute imperméabilisation supplémentaire du sol. - **Agriculture urbaine admise** > - les installations et usages du sol relevant de l'agriculture urbaine ; e - Note : Le règlement procède par interdiction générale : tout ce qui n'est pas expressément admis à la section N.1.2 est interdit. ### Hauteur maximale (rubrique N 4) - **La hauteur existante ne peut pas être augmentée** : hors secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées > N.3.3.1 Dispositions applicables hors de Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) La hauteur des constructions existantes ne doit pas être augmentée. - **Augmentation de faible importance admise** : hors secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées > Toutefois, une augmentation de leur hauteur, de faible importance, peut être admise : PLU DE PARIS - Note : La zone ne fixe pas de hauteur chiffrée : elle interdit d'augmenter celle qui existe. Les documents graphiques du règlement prévalent sur cette section. Dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, le règlement pose d'autres règles que le texte lu ici ne porte pas : le PDF fait foi. ### Emprise au sol (rubrique N 5) - **L'emprise existante ne peut pas être augmentée** : hors secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées > N.3.1.1 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) L'emprise au sol* et l'emprise géométrique* des constructions existantes ne doivent pas être augmentées, excepté pour des travaux limités visant à les mettre aux normes d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité. - **1 850 m² d'emprise géométrique** : aire de service de l'hippodrome, bois de Vincennes > ... B-1 Terrain à l'Orée du Bois 100 m² B-2 Aire d'accueil des gens du voyage, route des Tribunes (emplacement réservé GV16-1) 100 m² B-3 Relais du Bois de Boulogne 300 m² Bois de Vincennes V-1 École du Breuil Sud 250 m² V-2 École du Breuil Nord 800 m² V-3 Aire de service de l'hippodrome 1 850 m² V-4 Cartoucherie 200 m² V-5 Aire d'accueil des gens du voyage (emplacement réservé GV12-1) 100 m² PLU DE PARIS - **800 m² d'emprise géométrique** : École du Breuil Nord, bois de Vincennes > ... (emplacement réservé GV16-1) 100 m² B-3 Relais du Bois de Boulogne 300 m² Bois de Vincennes V-1 École du Breuil Sud 250 m² V-2 École du Breuil Nord 800 m² V-3 Aire de service de l'hippodrome 1 850 m² V-4 Cartoucherie 200 m² V-5 Aire d'accueil des gens du voyage (emplacement réservé GV12-1) 100 m² PLU DE PARIS - **250 m² d'emprise géométrique** : École du Breuil Sud, bois de Vincennes > ... des gens du voyage, route des Tribunes (emplacement réservé GV16-1) 100 m² B-3 Relais du Bois de Boulogne 300 m² Bois de Vincennes V-1 École du Breuil Sud 250 m² V-2 École du Breuil Nord 800 m² V-3 Aire de service de l'hippodrome 1 850 m² V-4 Cartoucherie 200 m² V-5 Aire d'accueil des gens du voyage (emplacement réservé GV12-1) 100 m² PLU DE PARIS - **200 m² d'emprise géométrique** : Cartoucherie, bois de Vincennes > ... 300 m² Bois de Vincennes V-1 École du Breuil Sud 250 m² V-2 École du Breuil Nord 800 m² V-3 Aire de service de l'hippodrome 1 850 m² V-4 Cartoucherie 200 m² V-5 Aire d'accueil des gens du voyage (emplacement réservé GV12-1) 100 m² PLU DE PARIS - **300 m² d'emprise géométrique** : Relais du Bois de Boulogne > ... à l'Orée du Bois 100 m² B-2 Aire d'accueil des gens du voyage, route des Tribunes (emplacement réservé GV16-1) 100 m² B-3 Relais du Bois de Boulogne 300 m² Bois de Vincennes V-1 École du Breuil Sud 250 m² V-2 École du Breuil Nord 800 m² V-3 Aire de service de l'hippodrome 1 850 m² V-4 Cartoucherie 200 m² V-5 Aire d'accueil des gens du voyage (emplacement réservé GV12-1) 100 m² PLU DE PARIS - **100 m² d'emprise géométrique** : Terrain à l'Orée du Bois > Augmentation Emprise N° Désignation géométrique* maximale maximale de l'emprise géométrique* Bois de Boulogne B-1 Terrain à l'Orée du Bois 100 m² B-2 Aire d'accueil des gens du voyage, route des Tribunes (emplacement réservé GV16-1) 100 m² B-3 Relais du Bois de Boulogne 300 m² Bois de Vincennes V-1 École du Breuil Sud 250 m² V-2 École du Breuil Nord 800 m² V-3 Aire de service de l'hippodrome 1 850 m² V-4 Cartoucherie 200 m² V-5 Aire d'accueil des gens du ... - Note : Le tableau des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées porte DEUX colonnes chiffrées : l'emprise géométrique maximale, et l'augmentation maximale de cette emprise. Les valeurs ci-dessous sont des emprises maximales ; les deux aires d'accueil des gens du voyage, elles, ont une augmentation maximale de 100 m2 et ne sont pas servies ici. ### Recul sur la voie (rubrique N 3) - **2 m de retrait minimum** : en élévation comme en sous-sol > N.3.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies* 1° Dispositions générales Toute construction doit être implantée, en élévation comme en sous-sol, en retrait d'au moins 2 mètres de la limite de la voie*. - **Retrait non imposé** : sur les linéaires portant l'indication « implantation sans retrait imposé » > - sur les linéaires de voies* portant aux documents graphiques du règlement l'indication « implantation sans retrait imposé ». ### Distance aux limites separatives (rubrique N 3) - **2 m de retrait minimum** : construction neuve ou extension, en élévation comme en sous-sol > Toute construction neuve ou extension* doit être implantée, en élévation comme en soussol, en retrait d'au moins 2 mètres des limites séparatives*. ### Places de stationnement (rubrique N 8) - **Stationnement en sous-sol interdit** > N.7.2.1 Stationnement des véhicules motorisés Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites. - **Stationnement de surface admis s'il est nécessaire** : strictement nécessaire au fonctionnement des constructions admises > Les aires de stationnement de surface ne sont autorisées que si elles sont strictement nécessaires au fonctionnement de constructions, installations ou ouvrages admis dans la zone. ### Espaces libres et plantations (rubrique N 7) - **Espaces libres en pleine terre** : en STECAL seulement > Les espaces libres doivent respecter les caractéristiques suivantes : être en pleine terre*, sauf en cas d'incompatibilité avec les caractéristiques géophysiques du sous-sol du terrain* (présence de gypse, remblais instables…) ou, lorsque des enjeux de sécurité ou de salubrité le justifient, en présence d'une pollution résiduelle attestée ; - **Arbres plantés d'une force de 10 cm au moins** : en STECAL seulement > Les arbres plantés, nouveaux ou en remplacement d'arbres abattus, doivent au moment de la plantation avoir une force d'au moins 10 centimètres. - **Arbres existants conservés** : en STECAL seulement, sauf état dépérissant irréversible ou risque avéré > Les arbres existants doivent être conservés, sauf s'ils présentent un état dépérissant irréversible ou un risque phytosanitaire ou lié à la sécurité avéré. - Note : Hors secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, l'article est « sans objet » : la zone entière est un espace naturel. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Sont interdites les constructions et installations suivantes, ainsi que les travaux divers de quelque nature que ce soit, à l’exception des travaux d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité : a - toutes les occupations et utilisations du sol non visées à la section N.1.2 ci-après ; b - dans la zone verte définie par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de Paris approuvé par arrêté préfectoral du 15 juillet 2003, reportée sur le plan des secteurs de risques figurant dans l’atlas général, toute imperméabilisation supplémentaire du sol. N.1.2.1 Dispositions générales applicables à toute la zone Sont admis aux conditions et restrictions suivantes, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone : a - dans les zones de risque délimitées par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), dans les zones d’anciennes carrières souterraines et dans les zones comportant des poches de gypse antéludien, les constructions, installations et ouvrages conformes aux dispositions réglementaires des servitudes d’utilité publique (SUP) relatives à la salubrité et à la sécurité publiques mentionnées à la section D.1 de la Partie 1 du présent règlement ; b - dans la zone de risque de dissolution du gypse antéludien délimitée aux documents graphiques du règlement (Plan des secteurs de risque), les constructions, installations et ouvrages respectant les conditions spéciales imposées par l’Inspection générale des carrières en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement ; c - les constructions, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; d - les installations et usages du sol relevant de l’agriculture urbaine ; e - les installations temporaires permettant l’exercice d’activités compatibles avec le caractère de la zone, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. N.1.2.2 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) Outre les occupations et utilisations des sols mentionnées à la sous-section N.1.2.1 ci-avant, ne sont admis que les changements de destination* ou de sous-destination* des constructions repérées aux documents graphiques du règlement, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. PLU DE PARIS ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions N.3.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies* 1° Dispositions générales Toute construction doit être implantée, en élévation comme en sous-sol, en retrait d’au moins 2 mètres de la limite de la voie*. Toutefois, ce retrait n’est pas imposé : a - en cas de travaux visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions existantes en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité ; b - en cas de travaux sur une construction existante visant à économiser ou récupérer de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable ; c - aux constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et installations temporaires visées à la sous-section N.1.2.1 ci-avant, si des impératifs techniques ou de fonctionnement interdisent leur implantation en retrait ; d - sur les linéaires de voies* portant aux documents graphiques du règlement l’indication « implantation sans retrait imposé ». Les dispositions du présent paragraphe 1° s’appliquent sans préjudice des mesures de protection applicables aux espaces boisés classés conformément aux articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme. 2° Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) Les travaux sur une construction existante ne doivent pas modifier son implantation, sauf :  s’ils diminuent son emprise au sol* ;  s’ils visent exclusivement à assurer sa conformité avec les normes d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité ;  s’ils visent à améliorer sa performance énergétique ou à développer la production d’énergie renouvelable. 3° Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) Les dispositions du paragraphe 1° ci-avant s’appliquent. N.3.2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* 1° Dispositions générales Les dispositions de la présente sous-section N.3.2.2 réglementent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* des terrains* et occupations domaniales. Toute construction neuve ou extension* doit être implantée, en élévation comme en soussol, en retrait d’au moins 2 mètres des limites séparatives*. Toutefois, ce retrait n’est pas imposé : PLU DE PARIS ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Lorsque les dispositions inscrites aux documents graphiques du règlement ne sont pas conformes aux dispositions de la présente section, elles prévalent sur ces dernières. N.3.3.1 Dispositions applicables hors de Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) La hauteur des constructions existantes ne doit pas être augmentée. Toutefois, une augmentation de leur hauteur, de faible importance, peut être admise : PLU DE PARIS ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol* et emprise géométrique* des constructions) N.3.1.1 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) L’emprise au sol* et l’emprise géométrique* des constructions existantes ne doivent pas être augmentées, excepté pour des travaux limités visant à les mettre aux normes d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité. N.3.1.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) Dans chaque STECAL, l’emprise au sol* et l’emprise géométrique* des constructions ne doivent pas être augmentées par rapport à celles existantes au 1er janvier 2025, sauf dans le cadre de travaux limités visant à les mettre aux normes en matière d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité. Toutefois, dans les STECAL mentionnés dans le tableau suivant, l’emprise géométrique* des constructions doit respecter les valeurs indiquées dans les troisième et quatrième colonnes. Augmentation Emprise N° Désignation géométrique* maximale maximale de l’emprise géométrique* Bois de Boulogne B-1 Terrain à l’Orée du Bois 100 m² B-2 Aire d’accueil des gens du voyage, route des Tribunes (emplacement réservé GV16-1) 100 m² B-3 Relais du Bois de Boulogne 300 m² Bois de Vincennes V-1 École du Breuil Sud 250 m² V-2 École du Breuil Nord 800 m² V-3 Aire de service de l’hippodrome 1 850 m² V-4 Cartoucherie 200 m² V-5 Aire d’accueil des gens du voyage (emplacement réservé GV12-1) 100 m² PLU DE PARIS ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres, espaces végétalisés et plantations) N.4.1.1 Dispositions applicables hors de Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) Sans objet. N.4.1.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) Le traitement des espaces libres doit privilégier la perméabilité et l’infiltration des eaux. Il doit préserver et mettre en valeur les caractéristiques paysagères des espaces de la zone. Les espaces libres doivent respecter les caractéristiques suivantes :  être en pleine terre*, sauf en cas d’incompatibilité avec les caractéristiques géophysiques du sous-sol du terrain* (présence de gypse, remblais instables…) ou, lorsque des enjeux de sécurité ou de salubrité le justifient, en présence d’une pollution résiduelle attestée ;  être végétalisés en accord avec le milieu naturel, le site, ses paysages naturels ou ses compositions paysagères. Par exception, peuvent être autorisés dans les espaces libres, de façon limitée, les installations et aménagements ci-après comportant préférentiellement des revêtements perméables ou drainants (pavés avec joints en sable ou enherbés, stabilisés, gravillons, bétons poreux…) et sous réserve de leur bonne intégration dans la composition d’ensemble de l’espace paysager :  les espaces de circulation strictement nécessaires à l’accès et au fonctionnement des constructions, notamment ceux liés à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et à la défense incendie ;  les espaces, d’agrément et de détente (platelages, terrasses, aires de jeux…). Les espaces végétalisés doivent être plantés de différentes strates végétales (arbres de grand, moyen et petit développements, arbustes, plantes herbacées, grimpantes) en tenant compte du caractère des lieux, de la fonction des espaces concernés et des données techniques liées à l’écologie du milieu. Les arbres existants doivent être conservés, sauf s’ils présentent un état dépérissant irréversible ou un risque phytosanitaire ou lié à la sécurité avéré. En cas d’abattage, ils doivent être remplacés par un sujet de développement comparable ou par plusieurs sujets à volume foliaire équivalent à maturité. Les arbres plantés, nouveaux ou en remplacement d’arbres abattus, doivent au moment de la plantation avoir une force d’au moins 10 centimètres. PLU DE PARIS ### Rubrique N 8 - Stationnement N.7.2.1 Stationnement des véhicules motorisés Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites. Les aires de stationnement de surface ne sont autorisées que si elles sont strictement nécessaires au fonctionnement de constructions, installations ou ouvrages admis dans la zone. Ces aires, ainsi que leurs accès, doivent recevoir un traitement de surface paysager et végétalisé assurant leur insertion dans le milieu naturel et le site, et limitant au maximum l’imperméabilisation du sol. N.7.2.2 Stationnement des vélos Les surfaces affectées au stationnement des vélos doivent être réalisées en nombre suffisant pour répondre aux besoins des constructions et installations situées dans la zone. Elles doivent en outre permettre le remisage des poussettes et des autres engins de déplacement personnel relevant des mobilités décarbonées (vélos cargos, trottinettes…). Les surfaces affectées au stationnement des vélos doivent recevoir un traitement permettant leur bonne intégration dans le milieu naturel et le site. PLU DE PARIS PARTIE 4 : FIGURES PLU DE PARIS Figure 1 (Partie 2, définitions) Largeur de vue pour une baie* constituant l’éclairement premier d’une pièce principale* : cas général Figure 2 (Partie 3, UG.2.1.2, UGSU.2.1.2) Largeur de vue pour une baie* constituant l’éclairement premier d’une pièce principale* : cas particulier avec redan PLU DE PARIS Figure 3 (Partie 2, définitions) Détermination de la bande de constructibilité principale* en bordure de voie* PLU DE PARIS Figure 4 (Partie 2, définitions) Détermination du nu extérieur de la façade* FIGURES PLU DE PARIS Figure 5a (Partie 2, définitions) Détermination des plateaux de nivellement* d’îlot : cas général Le cas général est basé sur les îlots les plus courants, généralement convexes et en pente assez régulière. PLU DE PARIS Figure 5b (Partie 2, définitions) Détermination des plateaux de nivellement* d’îlot – Cas particuliers FIGURES PLU DE PARIS PLU DE PARIS PLU DE PARIS PLU DE PARIS Figure 6 (Partie 2, définitions) Détermination du prospect* sur voie* FIGURES PLU DE PARIS Figure 7 (Partie 3, UG.3.2.4, 2° et UGSU.3.2.4, 2°) Gabarit-enveloppe* en bordure des voies* non bordées de filets de couleur* aux documents graphiques du règlement PLU DE PARIS Figure 8 (Partie 3, UG.3.2.4, 3°) Gabarit-enveloppe* en bordure des voies* ou espaces bordés de filets de couleur* aux documents graphiques du règlement PLU DE PARIS Figure 9 (Partie 3, UG.3.2.4, 4° et UGSU.3.2.4, 4°) Gabarit-enveloppe* en bordure de voie* : dispositions particulières applicables aux terrains* situés à l’angle de deux voies* et aux terrains* traversants PLU DE PARIS Figure 10 (Partie 3, UG.3.2.4, 5°) Gabarit-enveloppe* en bordure de voie* : dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes PLU DE PARIS Figure 11a (Partie 3, UG.3.2.5, 1°) Gabarit-enveloppe* en limite séparative* : cas général FIGURES PLU DE PARIS Figure 11b (Partie 3, UG.3.2.5, 2°) Gabarit-enveloppe* en limite séparative* sur les terrains* dont la superficie est supérieure à 4 000 mètres carrés PLU DE PARIS Figure 12 (Partie 3, UG.3.2.6, 1°) Gabarit-enveloppe* des constructions en vis-à-vis sur un même terrain* FIGURES PLU DE PARIS Figure 13 (Partie 3, UG.3.2.6, 1°) Gabarit-enveloppe* des constructions en vis-à-vis sur un même terrain* : ouverture de baies* constituant l’éclairement premier d’une pièce principale* PLU DE PARIS Figure 14 (Partie 3, UG.3.2.6, 1° et UGSU.3.2.6) Gabarit-enveloppe* des constructions en vis-à-vis sur un même terrain* : calcul du prospect* moyen Pm entre deux façades* non parallèles PLU DE PARIS Figure 15 (Partie 3, UG.3.3.3, 1°) Surélévations* destinées à l’Habitation : cas des constructions conformes au gabaritenveloppe* défini au paragraphe 1° de la sous-section UG.3.2.4 (gabarit-enveloppe en bordure de voie) PLU DE PARIS Figure 16 (Partie 3, UG.3.3.3, 1°) Surélévations* destinées à l’Habitation : cas des constructions non conformes au gabarit-enveloppe* défini au paragraphe 1° de la sous-section UG.3.2.4 (gabaritenveloppe en bordure de voie) a) En cas de toiture en pente PLU DE PARIS RÈGLEMENT TOME 1 b) En cas de toiture-terrasse FIGURES PLU DE PARIS Figure 17 (Partie 3, UG.3.3.3, 2°) Surélévations* destinées à l’Habitation : dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes – cas des constructions conformes au gabarit-enveloppe* défini au paragraphe 5° de la sous-section UG.3.2.4 (gabaritenveloppe en bordure de voie) PLU DE PARIS Figure 18 (Partie 3, UG.3.3.3, 2°) Surélévations* destinées à l’Habitation : dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes – cas des constructions non conformes au gabarit-enveloppe* défini au paragraphe 5° de la sous-section UG.3.2.4 (gabaritenveloppe en bordure de voie) a) Cas général PLU DE PARIS b) Cas où seulement certaines parties de la construction existantes sont non conformes au gabarit-enveloppe* PLU DE PARIS Figure 19 (Partie 3, UG.3.3.4) Adossements en limite séparative* FIGURES PLU DE PARIS Figure 20 (Partie 3, UG.3.1.2, UG.3.3.5) Gabarit-enveloppe* en limite séparative* : terrains* situés en limite d’équipement sportif de plein air, parc, jardin ou cimetière PLU DE PARIS Figure 21 (Partie 3, UG.3.2.2, 2°) Terrains concernés par une Hauteur maximale des constructions (HMC) : gabaritsenveloppes* particuliers applicables dans le Secteur Porte de Versailles PLU DE PARIS ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux N.6.1.1 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) Sans objet. N.6.1.2 Dispositions applicables dans les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) 1° Eau Potable Pour être constructible, un terrain* doit être raccordé au réseau de distribution d’eau potable. 2° Assainissement a) Gestion des eaux usées domestiques Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement de la Ville de Paris par un branchement particulier exécuté conformément aux dispositions du règlement d’assainissement et du règlement de zonage d’assainissement de Paris. b) Gestion des eaux usées non domestiques Conformément à l’article R.1331-2 du code de la santé publique, le rejet des eaux d’exhaure, assimilées à des eaux usées non domestiques, au réseau d’assainissement est interdit, sauf exception ou dérogation définie dans le règlement d’assainissement et du zonage d’assainissement de Paris. c) Gestion des eaux pluviales Les dispositions ci-après s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être prises en application zonage d’assainissement de Paris. La gestion des eaux pluviales relève de la responsabilité exclusive du propriétaire du terrain*, qui a à sa charge la réalisation des dispositifs et aménagements permettant d’assurer la prise en compte des dispositions réglementaires en vigueur en matière d’assainissement, notamment celles du zonage pluvial de Paris. Pluies courantes : Tout aménagement ou réaménagement d’espaces libres doit intégrer des mesures visant à limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement. Ces mesures doivent tenir compte de la capacité d’absorption et de rétention d’eau du terrain*, des caractéristiques et de l’occupation du sous-sol, des caractéristiques constructives et de la vulnérabilité des constructions existantes sur le terrain* ou sur les terrains* contigus, ainsi que des contraintes particulières d’exploitation du réseau. Pluies exceptionnelles : PLU DE PARIS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 75056_PLU_20260616. Page : https://edifiable.fr/plu/paris-75056/n La commune : https://edifiable.fr/plu/paris-75056.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/75056/zone/n