# Zone UG du plan local d'urbanisme de Paris (75056) : ce que le règlement autorise **zone urbaine générale** : La zone qui couvre l'essentiel de Paris hors bois, secteurs de grands services urbains et espaces verts : implantation à la limite de la voie, et une surface d'espaces libres calculée sur la superficie du terrain. Document en vigueur : 75056_PLU_20260616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 8 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Ce qu'on peut y construire (rubrique UG 1) - **Installations Seveso III interdites** > - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso III, ou présentant un danger grave ou des risques d'insalubrité pour le voisinage ; b - **Dépôts non couverts de ferraille et de combustibles solides interdits** > - les dépôts non couverts de ferraille et de combustibles solides. - **Activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire interdites** : dans les secteurs de Maisons et villas > UG.1.1.2 Dispositions particulières applicables dans certains secteurs a) Secteurs de Maisons et villas Dans les secteurs de Maisons et villas, les locaux relevant de la destination* Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire sont interdits. - **Restauration, service, commerce de gros et commerce de détail interdits** : dans le secteur de Montmartre, sur les voies listées > ... Maisons et villas SMV 10-01 (Rues Sainte-Marthe, Jean Moinon), SMV 20-17 (Villa des Vignoles) et SMV 20-18 (Vignoles Est). b) Secteur de Montmartre Dans le secteur de Montmartre, est interdite la création de locaux relevant des sousdestinations* Restauration, Activité de service avec accueil d'une clientèle, Commerce de gros et Artisanat et commerce de détail, à l'exception des locaux affectés au commerce artisanal de proximité*, accessibles par les ... ### Hauteur maximale (rubrique UG 4) - **Hauteur définie par les documents graphiques** > La hauteur et la volumétrie des constructions, installations et ouvrages sont définies par l'application cumulative des règles relatives : à la limitation générale des hauteurs (UG.3.2.1) ou le cas échéant aux prescriptions de hauteur maximale des constructions (UG.3.2.2) ; aux fuseaux de protection (UG.3.2.3) ; aux gabarits-enveloppes* (UG.3.2.4 à UG.3.2.6) ; aux prescriptions d'emprise constructible maximale (UG.3.2.7) ; à l'insertion des constructions ... - **3 m au-delà de la hauteur maximale** : dispositifs d'économie ou de production d'énergie, isolation par l'extérieur > UG.3.3.1 Dispositions générales Sont admis en dépassement des hauteurs et volumétries maximales déterminées aux soussections UG.3.2.1 (limitation générale des hauteurs), UG.3.2.2 (HMC), UG.3.2.4 à UG.3.2.6 (gabarits-enveloppes) et UG.3.3.3 (surélévations destinées à l'Habitation), dans les conditions pouvant être précisées aux sous-sections UG.3.3.8 (saillies en bordure de voie) et UG.3.3.9 (saillies sur le terrain) : ... rehaussements de couverture pour isolation thermique, dans la limite de 3 mètres au-delà de la hauteur maximale ... - **5 m au-delà de la hauteur maximale** : aménagements liés aux pratiques sportives > UG.3.3.1 Dispositions générales Sont admis en dépassement des hauteurs et volumétries maximales déterminées aux soussections UG.3.2.1 (limitation générale des hauteurs), UG.3.2.2 (HMC), UG.3.2.4 à UG.3.2.6 (gabarits-enveloppes) et UG.3.3.3 (surélévations destinées à l'Habitation), dans les conditions pouvant être précisées aux sous-sections UG.3.3.8 (saillies en bordure de voie) et UG.3.3.9 (saillies sur le terrain) : ... pratiques sportives (clôtures surélevées, agrès…) dans la limite de 5 mètres au-delà de la hauteur maximale ... - **4 m au-delà de la hauteur maximale** : serres et locaux agricoles, agriculture urbaine > UG.3.3.1 Dispositions générales Sont admis en dépassement des hauteurs et volumétries maximales déterminées aux soussections UG.3.2.1 (limitation générale des hauteurs), UG.3.2.2 (HMC), UG.3.2.4 à UG.3.2.6 (gabarits-enveloppes) et UG.3.3.3 (surélévations destinées à l'Habitation), dans les conditions pouvant être précisées aux sous-sections UG.3.3.8 (saillies en bordure de voie) et UG.3.3.9 (saillies sur le terrain) : ... ou installations affectés à l'agriculture urbaine, dans la limite de 4 mètres au-delà de la hauteur maximale ... - **Garde-corps à claire-voie de 1,20 m** > UG.3.3.1 Dispositions générales Sont admis en dépassement des hauteurs et volumétries maximales déterminées aux soussections UG.3.2.1 (limitation générale des hauteurs), UG.3.2.2 (HMC), UG.3.2.4 à UG.3.2.6 (gabarits-enveloppes) et UG.3.3.3 (surélévations destinées à l'Habitation), dans les conditions pouvant être précisées aux sous-sections UG.3.3.8 (saillies en bordure de voie) et UG.3.3.9 (saillies sur le terrain) : [...] les éléments de construction suivants : o les garde-corps à claire-voie d'une hauteur maximale de 1,20 mètre ... - Note : AUCUNE HAUTEUR CHIFFRÉE ICI. La hauteur résulte du cumul de la limitation générale des hauteurs, des fuseaux de protection et des gabarits-enveloppes, qui sont portés par les DOCUMENTS GRAPHIQUES du règlement et non par ce texte. Les dépassements ci-dessous sont les seules valeurs que l'article énonce. ### Recul sur la voie (rubrique UG 3) - **À la limite de la voie** > UG.3.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies* 1° Dispositions générales En bordure de voie*, le nu extérieur de la façade* de toute construction doit être implanté à la limite de la voie* ou, le cas échéant, à l'emplacement du filet de couleur* figurant aux documents graphiques du règlement. - **Retrait admis** : pour créer des espaces libres ou végétalisés, ou pour une recherche architecturale > Une implantation en retrait peut toutefois être admise, au sol ou en étage, pour maintenir, requalifier ou créer des espaces libres et des espaces végétalisés, pour végétaliser le bâti, pour améliorer l'insertion urbaine et paysagère de la construction ou pour permettre l'expression d'une recherche architecturale. - **Retrait imposé en bordure du boulevard périphérique** > Une implantation en retrait par rapport à la limite de la voie* peut en outre être imposée dans les configurations suivantes : [...] en bordure du boulevard périphérique, de ses bretelles ou des voies* adjacentes, à l'exception des terrains* situés dans le secteur des abords du boulevard périphérique délimité aux documents graphiques du règlement dans lequel l'implantation des constructions est régie par les dispositions du paragraphe 2° c) de la ... - Note : Le filet de couleur des documents graphiques prévaut sur la limite de la voie quand il est présent. ### Places de stationnement (rubrique UG 8) - **Création interdite sur les voies désignées au règlement graphique** > Est interdite toute création de places de stationnement ou extension de parc de stationnement : PLU DE PARIS - Note : L'article plafonne le nombre de places plutôt qu'il ne l'impose : à Paris, créer du stationnement est encadré, pas exigé. ### Espaces libres et plantations (rubrique UG 7) - **Aucune surface imposée** : terrain de moins de 150 m² > Superficie du terrain* (ST) Hors du secteur de renforcement du végétal et hors du secteur de la ceinture verte et sportive Dans le secteur de renforcement du végétal et dans le secteur de la ceinture verte et sportive Inférieure à 150 m² - **SELC min = (surface du terrain × 0,26) - 10** : terrain de 150 à 1 000 m², hors secteur de renforcement du végétal > - Supérieure ou égale à 150 m² et inférieure à 1 000 m² SELC min = (ST × 0,26) - 10 SELC min = (ST × 0,32) - **SELC min = (surface du terrain × 0,32) - 20** : terrain de 150 à 1 000 m², en secteur de renforcement du végétal ou de ceinture verte > - 10 SELC min = (ST × 0,32) - 20 Supérieure ou égale à 1 000 m² et inférieure à 3 500 m² SELC min = (ST × 0,67) - **SELC min = (surface du terrain × 0,67) - 420** : terrain de 1 000 à 3 500 m², hors secteur de renforcement du végétal > - 20 Supérieure ou égale à 1 000 m² et inférieure à 3 500 m² SELC min = (ST × 0,67) - 420 SELC min = (ST × 0,72) - **SELC min = surface du terrain × 0,55** : terrain de 3 500 m² et plus, hors secteur de renforcement du végétal > - 420 Supérieure ou égale à 3 500 m² SELC min = ST × 0,55 SELC min = ST × 0,6 Une SELC inférieure aux valeurs ci-dessus peut être admise : en cas d'impossibilité technique résultant de l'existence de sols artificiels ou de la réalisation sur le terrain* de sols artificiels au-dessus d'ouvrages publics d'infrastructure (voies ferrées ou routières…) ; PLU DE PARIS - **SELC min = surface du terrain × 0,6** : terrain de 3 500 m² et plus, en secteur de renforcement du végétal ou de ceinture verte > - 420 Supérieure ou égale à 3 500 m² SELC min = ST × 0,55 SELC min = ST × 0,6 Une SELC inférieure aux valeurs ci-dessus peut être admise : en cas d'impossibilité technique résultant de l'existence de sols artificiels ou de la réalisation sur le terrain* de sols artificiels au-dessus d'ouvrages publics d'infrastructure (voies ferrées ou routières…) ; PLU DE PARIS - Note : La surface minimale d'espaces libres est une FORMULE de la superficie du terrain, pas un pourcentage fixe : SELC min se lit dans le tableau de la sous-section UG.4.1.1. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) UG.1.1.1 Dispositions générales Sont interdits : a - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso III, ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ; b - les dépôts non couverts de ferraille et de combustibles solides. UG.1.1.2 Dispositions particulières applicables dans certains secteurs a) Secteurs de Maisons et villas Dans les secteurs de Maisons et villas, les locaux relevant de la destination* Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire sont interdits. Toutefois, dans le respect des dispositions de la sous-section UG.1.3.2 ci-après (destinations soumises à des conditions particulières, Industrie), les activités productives urbaines* sont admises dans les Secteurs de Maisons et villas SMV 10-01 (Rues Sainte-Marthe, Jean Moinon), SMV 20-17 (Villa des Vignoles) et SMV 20-18 (Vignoles Est). b) Secteur de Montmartre Dans le secteur de Montmartre, est interdite la création de locaux relevant des sousdestinations* Restauration, Activité de service avec accueil d’une clientèle, Commerce de gros et Artisanat et commerce de détail, à l’exception des locaux affectés au commerce artisanal de proximité*, accessibles par les voies* ou portions de voies* suivantes : 2bis à 18 et 1 et 15 rue de l’Abreuvoir ; allée des Brouillards ; place du Calvaire ; rue du Calvaire ; 21 à 23 et 20 à 24 rue Chappe ; 28, 34 à 36 et 40 rue du Chevalier de la Barre ; rue Cortot ; rue Drevet ; 1 à 51, 2 et 10 à 38 rue Gabrielle ; 2 à 2bis impasse Girardon ; 1 à 7, 11 à 15 et 2 à 16 rue Girardon ; place Jean-Baptiste Clément ; 1 à 49 et 10 à 36ter avenue Junot ; 85 à 95 et 100 à 112 rue Lepic ; rue de la Mire ; 19, 23 à 33 et 18 à 24 rue du Mont Cenis ; 9ter à 21 et 20 à 28 rue Norvins ; rue d’Orchampt ; rue Poulbot ; place des Quatre Frères Casadesus ; 11 à 19 et 12 à 24 rue Ravignan ; cité du Sacré-Cœur ; 1 rue Saint-Eleuthère ; rue Saint-Rustique ; 1 à 15, 35 à 49, 2 à 32 et 42, rue Saint-Vincent ; 1 à 23, 2 à 12 et 20 à 26 rue des Saules ; 11 à 29 et 2 à 24 rue Simon Dereure ; impasse du Tertre ; 11bis place du Tertre. Sont admis aux conditions et restrictions suivantes : a - dans les zones de risque délimitées par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), dans les zones d’anciennes carrières souterraines et dans les zones comportant des poches de gypse antéludien, les constructions, installations et ouvrages conformes aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilité publique PLU DE PARIS ### Rubrique UG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle) UG.1.4.1 Rééquilibrage territorial de l’habitat et de l’emploi 1° Dispositions générales Les règles énoncées dans la présente sous-section UG.1.4.1 utilisent les définitions suivantes :  La surface de plancher* liée à l’activité économique, notée SPE, est la surface de plancher* des locaux relevant des destinations* et sous-destinations* suivantes : o Commerce et activité de services, à l’exception des cinémas relevant de la petite et moyenne exploitation tels que définis par l’article 120-1 du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l’image animée, annexé au code du cinéma et de l’image animée ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.  La surface de plancher* liée à la fonction résidentielle, notée SPH, est la surface de plancher* des locaux relevant des destinations* et sous-destinations* suivantes : PLU DE PARIS UG.1.5.1 Règle de mixité sociale Toute opération de construction neuve, restructuration lourde*, extension*, surélévation* ou changement de destination* ou de sous-destination* portant sur la réalisation d’un programme d’Habitation doit affecter à certaines catégories de logements un pourcentage de la surface de plancher* des locaux relevant de la destination* Habitation créés, restructurés ou objet du changement de destination*. Les catégories de logements concernées et les taux minimums applicables dans les différentes zones sont indiqués dans le tableau suivant. Logement locatif social* Logement en BRS* Zone non déficitaire en logement – social 30 % Zone de déficit en logement social 35 % – Zone d’hyper-déficit en logement social 50 % – En cas de restructuration lourde*, extension*, surélévation*, changement de destination* ou de sous-destination*, l’obligation s’applique uniquement aux surfaces des locaux relevant de la destination* Habitation créés, restructurés ou objet du changement de destination* ou de sous-destination*. Ces dispositions s’appliquent notamment aux locaux relevant de la destination* Habitation réalisés en application du paragraphe 3° de la sous-section UG.1.4.1 (secteur de développement de l’habitation). Dans ce cas, tout ou partie de la surface de plancher* des locaux relevant de la destination* Habitation requise au titre de la présente sous-section UG.1.5.1 peut, par exception, être réalisée en logement en bail réel solidaire*. Ces dispositions ne s’appliquent pas :  lorsque la surface de plancher* des locaux relevant de la destination* Habitation créés, restructurés ou objet du changement de destination* ou de sous-destination* est inférieure à 500 mètres carrés ;  lorsque la surface de plancher* des locaux relevant de la sous-destination* Hébergement créés ou restructurés est affectée en totalité à des logements locatifs sociaux* ;  à la restructuration lourde*, la surélévation* et l’extension* des ensembles immobiliers existants comportant exclusivement des logements locatifs sociaux* ;  aux logements locatifs intermédiaires* existants ;  aux terrains* grevés d’un emplacement réservé en vue de la réalisation de certains types de logements. Toutefois, sont soumis aux dispositions de la présente soussection UG.1.5.1 les terrains comportant un emplacement réservé en vue de la réalisation de certains types de logements identifié sur l’atlas n° 2 et dans l’annexe V du présent règlement, dont les propriétaires ont, en application de l’article L.152-2 du code de l’urbanisme, exigé que la Ville de Paris procède à leur acquisition et que celleci a refusé d’acquérir par une décision explicite ou implicite ; PLU DE PARIS ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions UG.3.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies* 1° Dispositions générales En bordure de voie*, le nu extérieur de la façade* de toute construction doit être implanté à la limite de la voie* ou, le cas échéant, à l’emplacement du filet de couleur* figurant aux documents graphiques du règlement. Une implantation en retrait peut toutefois être admise, au sol ou en étage, pour maintenir, requalifier ou créer des espaces libres et des espaces végétalisés, pour végétaliser le bâti, pour améliorer l’insertion urbaine et paysagère de la construction ou pour permettre l’expression d’une recherche architecturale. En cas d’implantation en retrait :  la distance entre la limite de la voie* et le nu extérieur de la façade* de la construction doit être déterminée en prenant en compte le contexte architectural, urbain et paysager (implantation des constructions voisines, largeur de la voie*…) ;  la surface du retrait doit bénéficier d’un aménagement de qualité et permettre le bon développement des plantations destinées à la végétaliser suivant les modalités prévues à la sous-section UG.4.1.3 (caractéristiques des espaces végétalisés et des plantations) ;  les façades* délimitant le retrait doivent bénéficier d’un traitement architectural de qualité, permettant une bonne insertion urbaine et paysagère ;  les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie* par rapport au nu extérieur de la façade* ;  une clôture doit être implantée à la limite de la voie*, sauf exceptionnellement si la configuration des lieux ou la destination* ou sous-destination* des locaux en justifie l’absence. Dans ce cas, la limite au sol indiquant la séparation entre la voie* et le terrain* doit être matérialisée sans ambiguïté (végétalisation, traitement de sol…). Une implantation en retrait par rapport à la limite de la voie* peut en outre être imposée dans les configurations suivantes :  lorsque l’implantation des constructions existantes sur les terrains* contigus le justifie ;  en bordure du boulevard périphérique, de ses bretelles ou des voies* adjacentes, à l’exception des terrains* situés dans le secteur des abords du boulevard périphérique délimité aux documents graphiques du règlement dans lequel l’implantation des constructions est régie par les dispositions du paragraphe 2° c) de la sous-section UG.3.1.4 (emprise au sol et emprise géométrique des constructions) ; PLU DE PARIS ### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION, HAUTEUR ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS) Lorsque les dispositions figurant aux documents graphiques du règlement entrent en contradiction avec les dispositions du présent chapitre, elles prévalent sur ces dernières. La hauteur et la volumétrie des constructions, installations et ouvrages sont définies par l’application cumulative des règles relatives :  à la limitation générale des hauteurs (UG.3.2.1) ou le cas échéant aux prescriptions de hauteur maximale des constructions (UG.3.2.2) ;  aux fuseaux de protection (UG.3.2.3) ;  aux gabarits-enveloppes* (UG.3.2.4 à UG.3.2.6) ;  aux prescriptions d’emprise constructible maximale (UG.3.2.7) ;  à l’insertion des constructions dans la séquence urbaine dans laquelle elles se situent (UG.3.2.8). PLU DE PARIS Les dépassements définis dans la présente section sont admis dans les conditions énoncées ci-après, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et paysagère en application des dispositions des sous-sections UG.2.1.1 (principes d’insertion urbaine et paysagère) et UG.3.2.8 (insertion dans la séquence urbaine). UG.3.3.1 Dispositions générales Sont admis en dépassement des hauteurs et volumétries maximales déterminées aux soussections UG.3.2.1 (limitation générale des hauteurs), UG.3.2.2 (HMC), UG.3.2.4 à UG.3.2.6 (gabarits-enveloppes) et UG.3.3.3 (surélévations destinées à l’Habitation), dans les conditions pouvant être précisées aux sous-sections UG.3.3.8 (saillies en bordure de voie) et UG.3.3.9 (saillies sur le terrain) :  les dispositifs destinés à économiser ou récupérer de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, tels que les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, éoliennes, toitures ou façades* végétalisées, toitures biosolaires*, pompes à chaleur, isolation thermique par l’extérieur, rehaussements de couverture pour isolation thermique, dans la limite de 3 mètres au-delà de la hauteur maximale résultant de l’application des dispositions susmentionnées ;  les dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire ;  les acrotères et les aménagements de terre végétale nécessaires à la végétalisation des toitures ;  les locaux techniques strictement nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des toitures végétalisées et des toitures biosolaires* ;  les aménagements liés aux pratiques sportives (clôtures surélevées, agrès…) dans la limite de 5 mètres au-delà de la hauteur maximale résultant de l’application des dispositions susmentionnées ;  les serres et locaux agricoles relevant de la sous-destination* Exploitation agricole et les équipements ou installations affectés à l’agriculture urbaine, dans la limite de 4 mètres au-delà de la hauteur maximale résultant de l’application des dispositions susmentionnées ;  les éléments de construction suivants : o les garde-corps à claire-voie d’une hauteur maximale de 1,20 mètre ; PLU DE PARIS ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Protection des formes urbaines et du patrimoine architectural) UG.2.4.1 Bâtiment protégé, Élément particulier protégé Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains*, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence. L’annexe X du tome 2 du règlement écrit recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de la protection. Les autres dispositions écrites ou graphiques du règlement ne peuvent faire obstacle à la mise en œuvre des dispositions des paragraphes 1° et 2° ci-après. 1° Bâtiments protégés Les bâtiments protégés doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Ils peuvent, à condition de ne pas altérer les caractéristiques justifiant leur protection, faire l’objet :  de travaux visant à l’amélioration de leurs caractéristiques environnementales (isolation thermique, production d’énergies renouvelables, confort d’été, végétalisation…) ;  de travaux visant à l’amélioration de leurs conditions d’accessibilité, d’habitabilité* ou de sécurité ;  d’un changement de destination* ou de sous-destination*. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé doivent : PLU DE PARIS ### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres de construction*) La conception des espaces libres de construction* et des espaces végétalisés qui les composent doit contribuer à leur qualité écologique et paysagère. Une attention particulière doit être portée à la configuration de ces espaces (surface, localisation sur le terrain*, géométrie, limitation du fractionnement), au traitement des sols, à la qualité de la terre, aux conditions de développement des plantations, à la diversité des strates végétales et aux espèces plantées. UG.4.1.1 Surface des espaces libres de construction* 1° Dispositions générales Toute construction neuve, extension* ou épaississement* doit réserver sur le terrain* une surface minimale d’espaces libres de construction*, déterminée en fonction de la superficie du terrain* sur lequel elle se situe. Les voies* ne sont pas prises en compte dans les espaces libres de construction* relevant de la présente section UG.4.1. 2° Modalités de calcul La surface des espaces libres de construction* (SELC) minimale est égale aux valeurs résultant du tableau suivant, arrondies au mètre carré supérieur. Superficie du terrain* (ST) Hors du secteur de renforcement du végétal et hors du secteur de la ceinture verte et sportive Dans le secteur de renforcement du végétal et dans le secteur de la ceinture verte et sportive Inférieure à 150 m² – – Supérieure ou égale à 150 m² et inférieure à 1 000 m² SELC min = (ST × 0,26) - 10 SELC min = (ST × 0,32) - 20 Supérieure ou égale à 1 000 m² et inférieure à 3 500 m² SELC min = (ST × 0,67) - 420 SELC min = (ST × 0,72) - 420 Supérieure ou égale à 3 500 m² SELC min = ST × 0,55 SELC min = ST × 0,6 Une SELC inférieure aux valeurs ci-dessus peut être admise :  en cas d’impossibilité technique résultant de l’existence de sols artificiels ou de la réalisation sur le terrain* de sols artificiels au-dessus d’ouvrages publics d’infrastructure (voies ferrées ou routières…) ; PLU DE PARIS ### Rubrique UG 8 - Stationnement Les dispositions de la présente section s’appliquent sauf en cas d’impossibilité liée à la préservation du patrimoine. UG.7.2.1 Stationnement des véhicules motorisés 1° Dispositions générales Les places et parcs de stationnement créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent respecter les exigences réglementaires, notamment en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite et d’installations nécessaires aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Est interdite toute création de places de stationnement ou extension de parc de stationnement : PLU DE PARIS ### Rubrique UG 10 - Desserte par les réseaux UG.6.1.1 Eau Potable Pour être constructible, un terrain* doit être raccordé au réseau de distribution d’eau potable. UG.6.1.2 Assainissement 1° Gestion des eaux usées domestiques Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement de la Ville de Paris par un branchement particulier exécuté conformément aux dispositions du règlement d’assainissement et du zonage d’assainissement de Paris. 2° Gestion des eaux usées non domestiques Conformément à l’article R.1331-2 du code de la santé publique, le rejet des eaux d’exhaure, assimilées à des eaux usées non domestiques, au réseau d’assainissement est interdit, sauf exception ou dérogation définie dans le règlement d’assainissement et du règlement de zonage d’assainissement de Paris. 3° Gestion des eaux pluviales Les dispositions ci-après s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être prises en application du zonage d’assainissement de Paris. a) Pluies courantes Tout aménagement ou réaménagement d’espaces libres doit intégrer des mesures visant à limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement. Ces mesures doivent tenir compte de la capacité d’absorption et de rétention d’eau du terrain*, des caractéristiques et de l’occupation du sous-sol, des caractéristiques constructives et de la vulnérabilité des constructions existantes sur le terrain* ou sur les terrains* contigus, ainsi que des contraintes particulières d’exploitation du réseau. La gestion des eaux pluviales à la source, à ciel ouvert, par écoulement gravitaire et par infiltration, doit être privilégiée. b) Pluies exceptionnelles Des dispositifs permettant la rétention des pluies fortes ou exceptionnelles doivent dans la mesure du possible être intégrés, en privilégiant les dispositifs à ciel ouvert autonomes ou intégrés à un aménagement paysager. UG.6.1.3 Réseaux de chaleur et de froid Les constructions sont susceptibles d’être assujetties au raccordement obligatoire aux réseaux de chaleur et de froid (partie 1, section D.7 ci-avant). PLU DE PARIS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 75056_PLU_20260616. Page : https://edifiable.fr/plu/paris-75056/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/paris-75056.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/75056/zone/ug